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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12.04.21)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie lundi 12 avril 2021 à 20h00 et je vous prie
de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
Affectation du résultat
Vote des taux
Vote du budget
Questions diverses
L’an deux mille vingt et un, le douze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard SAVARD, Maire.
Présents : Mesdames COLOMBE Claudine, FREMAUX Emilie, FOURNIER Violette,
MAYTRAUD Danielle, POULAIN Chantal, ROUSSEAU Bernadette
Messieurs ARNAULD Charles, BAUDESSON Didier, DUMAS Yannick, DUROUSSEAU
Jacky, FLEURANT Dominique, FLUCKIGER Raymond, PLACENT Jacques, SAVARD
Bernard.
Excusée : Mme Chantal POULAIN pouvoir à Mme Danielle MAYTRAUD
Secrétaire de séance : Mme Danielle MAYTRAUD
--------------------------------------
Monsieur le Maire demande à rajouter deux délibérations en 4ème – et 5ème point – mandat pour
vente bâtiments communaux et acquisition de parcelles - demande acceptée
1. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Bernard SAVARD, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020, le 8 mars 2021.
Considérant que tous les comptes sont exacts.
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,
Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 275
170.24 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020
Excédent au 31/12/2020 : 275 170.24 €
Couverture du besoin d’investissement (1068) = 61 897.34 €
Solde reporté (ligne 002) = 230 897.64 €
Solde reporté (ligne 001) = 17 624.74 €
2. VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2021
Madame Bernadette ROUSSEAU, 2ème adjoint aux finances, présente au Conseil
municipal les conséquences de la suppression de la Taxe d'habitation sur les résidences
principales en matière de fiscalité
La compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de
la perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un
transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
perçue sur le territoire de la commune.
Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la
somme :
du taux départemental d’imposition de 2020 : 17,62 % pour la Vienne
et du taux communal d’imposition de 2020 : 14.28 %
soit un taux de référence de : 31.90 %
Ce transfert n'aura aucun impact sur les propriétaires puisque les taux n'augmentent pas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de reconduire les
taux 2020,
En conséquence, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale ci-
dessous pour 2021 :
Taxe foncière propriétés bâties : 31.90 %
Taxe foncière propriétés non bâties : 26.18 %
3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE DE MILLAC
Le projet de budget est accepté à l’unanimité et arrêté comme suit :
Dépenses de fonctionnement………………………………………. 652 197.80 €
Dépenses d’investissement………………………………………… 382 355..95 €
TOTAL DES DEPENSES…………………………………………. 1 034 553 75 € ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Recettes de fonctionnement………………………………………. 652 197.80 €
Recettes d’investissement…………………………………………. 382 355.95 €
TOTAL DES RECETTES…………………………………………. 1 034 553.75 €
4. MANDAT POUR VENTE DE BATIMENTS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que la maison sise au 14 rue Baptiste TOUSSAINT sur la
commune de MILLAC est fermée et vide depuis quelques temps et que la mise en vente de
ce bâtiment a été évoquée.
Afin de finaliser la mise sur le marché de ce bâtiment, le Conseil municipal est sollicité afin
d'autoriser le Maire à signer les mandats de vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à signer les
mandats nécessaires à la mise en vente des bâtiments communaux.
Le Conseil municipal sera à nouveau sollicité avant la signature des compromis de vente.
5. ACQUISITION DES PARCELLES I 282 + I 283 + I 445
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a pris contact avec M. AUBERT
propriétaire des parcelles cadastrées :
I 282 d'une surface de 72 m² sur laquelle se trouve une grange et un four à pain
I 283 d'une surface de 244 m² - terrain jouxtant la grange
I 445 d'une surface de 34 517 m² - terrain agricole
Monsieur AUBERT propose de vendre à la commune l'ensemble de ces parcelles pour un
montant de 17 000 € hors frais de notaire.
Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil municipal sur l'acquisition de ces 3 parcelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
accepte d'acquérir les parcelles suivantes :
I 282
I 283
I 445
pour 17 000 € auxquels s'ajouteront les frais d'acte notarié
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.
6. QUESTIONS DIVERSES
Le Secours Catholique sollicite auprès de la commune une subvention. Le conseil
municipal vote une subvention de 80 € au Secours Catholique par 13 voix pour et 1
abstention.
Le feu d’artifice 2020 a été annulé, la guinguette n’est pas certaine d’être maintenue en 2021. Le Conseil municipal réfléchit à reporter le tir du feu d’artifice à la fête de
l’assemblée.
Suite à l’acquisition prochaine du four à pain « rue de la paix », une restauration est
envisagée, des aides financières peuvent être sollicitées pour la restauration du
patrimoine.
Le bulletin municipal est en cours de réalisation et le site internet sera mis à jour
prochainement.
Prochaine réunion du Conseil municipal le 17 mai à 20 heures.