Conseil Municipal - CM du 12 05 2016

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Conseil Municipal - CM du 12 05 2016 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Millac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12 05 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie jeudi 12 mai 2016 à 19H30 et Je

vous prie de bien vouloir y assister.

ORDRE DU JOUR

1. Présentation par M. Martin FOUCAUD de son mémoire

2. Extension projet éolien,

3. Adhésion groupement de commandes avec le SIMER -

fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police,

4. Transport scolaire,

5. Vente de la Cure et de l’ancienne poste,

6. Evolution du zonage de prévention du risque termites,

7. Questions diverses

L’an deux mille seize, le douze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Danielle MAYTRAUD, Maire.

Présents : Mesdames BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT Véronique, JOYEUX Flore,

JOYEUX Françoise, MAYTRAUD Danielle, Messieurs BILLY Gérard, GOURGEAU Roger,

PELLETAN Francis, PIOLET Jean-Pierre, POULAIN Marcel, SAVARD Bernard, SOUCHAUD

Vincent.

Pouvoir : Aurélie ROUFFY à Flore JOYEUX

Absent : Jacky DUROUSSEAU

Secrétaire de séance : Madame Françoise JOYEUX

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PRESENTATION PAR M. MARTIN FOUCAUD DE SON MEMOIRE

Monsieur Martin FOUCAUD a rédigé un mémoire sur le diagnostic des atouts et des

faiblesses d’un territoire rural face au développement touristique. Proposition d’une

stratégie pour un développement dynamique et durable ayant pour exemple le projet

local « Val de Vienne Sensations ». Monsieur FOUCAUD présente son travail et ses

explications au Conseil municipal qui a trouvé son travail intéressant.EXTENSION PROJET EOLIEN

Madame le Maire rappelle que JPEE et SERGIES sont venues faire le 11 avril la

présentation d’une extension d’un projet éolien sur le site de la « Croix de la

MéroĴe » et de la Maloire. A la suite de ceĴe présentation, JPEE et SERGIES

souhaitent connaître le positionnement du Conseil municipal face à ceĴe extension.

Le Conseil municipal souhaite rencontrer les riverains avant de se prononcer.

ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LE SIMER RELATIF A

LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PANNEAUX DE SIGNALISATION DE POLICE

Vu les articles L5721-1 à L5721-9 du Code Générales des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER) ;

Vu les articles 28 et 42-2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés

publics ;

Vu l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Considérant que par courrier en date du 27 novembre 2015, le SIMER a proposé la

constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de panneaux de signalisation de

police.

Considérant que l’intérêt d’un tel achat groupé, prescrit par l’article 28 de l’ordonnance du

23 juillet 2015 relative aux marchés publics, réside dans les économies d’échelle escomptées

et dans le temps gagné en procédures marchés.

Considérant que le coordonnateur dudit groupement sera le SIMER. A ce titre, il sera

notamment chargé de la rédaction du dossier de consultation des entreprises, en lien avec les

membres, du lancement et du suivi de la procédure de mise en concurrence, du choix du

titulaire, de la signature et de la notification de l’ensemble des candidats, de la centralisation

des commandes, du règlement des demandes de paiement du titulaire (remboursement du

coordonnateur par les membres), de la réception des livraisons, du suivi des éventuels

avenants et de la reconduction du marché le cas échéant.

Considérant que la convention précise que la mission de coordonnateur ne donne pas lieu à

rémunération.

Considérant que le marché sera conclu pour une durée d’un an, reconductible une fois pour

une période de douze (12) mois.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : D’autoriser l’adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et la

livraison de panneaux de signalisation de police dont le coordonnateur est le SIMER

 D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commandes et toutes autres pièces afférentes au dossier

MISE EN PLACE D’UN TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ENFANTS DU PRIMAIRE

SCOLARISES A L’ISLE JOURDAIN

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que l’école primaire ferme à la fin de l’année

scolaire et lui demande de se prononcer sur la mise en place ou non d’un transport scolaire

pour les enfants de MILLAC fréquentant l’école primaire qui se trouvent pénalisés par la

fermeture de l’école.

Madame le Maire souligne que la municipalité d’AVAILLES-LIMOUZINE propose de meĴre

en place un ramassage pour les enfants résidant aux Vieilles Forges, à l’Hermitage et à la

RoqueĴe qui fréquenteraient leur école primaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 De retenir la mise en place d’un transport scolaire pour l’école primaire de l’ISLE

JOURDAIN avec un point de montée unique sur la Place de l’Eglise,

 D’inviter les parents d’élèves à une réunion afin de les informer de ceĴe décision.

 De contacter le Département afin de meĴre en place ce circuit.

VENTE DU 2 RUE BAPTISTE TOUSSAINT (la cure) et DU 1 RUE PRINCIPALE

(ancienne poste)

Madame le Maire rappelle que la maison 2 rue Baptiste Toussaint et la maison 1 rue

Principale sont en vente depuis un certain temps sans aucune visite.

Madame le Maire propose de diminuer le prix afin d’envisager une vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’appliquer les prix de vente suivants :

 90 000 € net vendeur pour la maison 1 rue Principale (ancienne poste) ;

 80 000 € net vendeur pour la maison 2 rue Baptiste Toussaint (la cure).

EVOLUTION DU ZONAGE DE PREVENTION DU RISQUE TERMITES

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’arrêté préfectoral n° 2015-DDT-5 du 5

janvier 2015 actuellement en vigueur listant 115 communes comme exposées au risque

« termites » doit être révisé, puisqu’un nouveau cas d’infestation a été diagnostiquée à

AVAILLES-LIMOUZINE, commune non impactée jusqu’alors.

La commune de MILLAC étant contiguë à AVAILLES-LIMOUZINE, elle est susceptible

d’être infestée à court terme.

La reconnaissance d’une commune comme zone reconnue contaminée ou susceptible de

l’être à court terme par arrêté préfectoral a pour effet la mise en œuvre de moyens de

prévention et de luĴe étendus contre les termites menaçant les constructions :

- En cas de vente d’un immeuble bâti, l’obligation de joindre à l’acte de vente en état

parasitaire du bâtiment,- En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment, les bois et matériaux

contaminés par les termites doivent être incinérés sur place ou traités avant tout

transport lorsque l’incinération sur place s’avère impossible.

Madame la Préfète propose d’inclure l’ensemble du territoire de la commune de MILLAC

dans les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte de ceĴe décision.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire informe que dans le cadre de l’élaboration du PLUI (Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal), un référent communal devra être nommé et demande

aux membres du conseil municipal d’y réfléchir.

 Le Conseil municipal accepte le devis de Dany DEGORCE pour l’ouverture d’une

porte de la salle des fêtes au terrain jouxtant pour un montant TTC de 992.40 €.

 La borne de recharge électrique sera mise en service prochainement.

 Vincent SOUCHAUD rapporte que des riverains se plaignent de la vitesse excessive

sur la route de Fouquet.

 Prochaine réunion du Conseil municipal le lundi 13 juin à 20 heures.