Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PST SU FISAC
Déliberation - PST SU Fonds dintervention pour les services l
Déliberation - PST SU Dsignation du Comit technique rnovation
Déliberation - PST SU Convention cadre relative au programme pl
Déliberation - PST SU Approbation du PLU
Déliberation - PST SU Avis sur le projet de PLH
Déliberation - PST SU Bilan des cessions et des acquisitions de l
Déliberation - PST SU MATTEODO
Déliberation - PST SU Prescription de la rvision du PLU
Déliberation - PST SU Bilan des cessions et des acquisitions de
Déliberation - PST SU Bilan FISAC Phase 1
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Bilan FISAC Phase 1)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
au
exercice
pAtEAU
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
17 octobre
2012
Date
d’affichage
18
octobre
2012
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
— Bilan
FISAC
— Phase
1
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT 0 _oodu
rite
éé
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
Commune
de SOLLIES
PONT
oc
60
oc
00
©
© Séance
au
j Éndi
5
éctobre
2012
L'an
deux
mille douze,
le vingt-cinq
octobre
deux
mille
douze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
COIQUAULT
Jean-Pierre
donne
procuration
à ROUX
Jean-Paul,
DROESCH
Michel
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Par
délibération
du
9
décembre
2010,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
lancer
un
programme
d’actions
éligibles
au
titre
du
FISAC.
Ce
programme
a
été
défini
par
délibération
du
3 février
2011.
Par
décision
du
26
octobre
2011,
le
secrétaire
d'Etat
en
charge
du
commerce,
de
l'artisanat,
des
petites
et
moyennes
entreprises,
du
tourisme,
des
services,
des
professions
libérales
et de
la consommation
a attribué
à la commune
une
subvention
de
85
597
euros
pour
la réalisation
de
la phase
1 de
cette
opération.
Cette
subvention
sera
réévaluée
en
fonction
des
actions
réalisées
et de
leur
coût
réel.
La
phase
1 étant
achevée,
il convient
d'en
faire
le bilan
avant
de
définir
les
actions
de
la
phase
2.
Bilan
phase
1 :
Pour
rappel,
cette
phase
comportait
des
actions
de
fonctionnement,
des
actions
d’investissement
ainsi
que
des aides
directes
aux
entreprises. 1-
Les
actions
de
fonctionnement
:
Montant
|
ACTIONS
REY
Iel
puLer
cu
Supyention
Aston
éligible
en
|
solivitée
estimée
()
réalisée
eurce
HT.
'
1- Animateur
res
ï
poc30
9
oi
045
000€.
000
€
i
ELSA.C.
3G
990 €
|
5
€
15
oui
2- Nouvelle
image
|
de
l'association
3281
€
1GEAQSUE
:
:
903
€
oui
des
commerçants + Meet
4122 €
2061 €
1339 €
oui
du
bien-être
4-
Grand
marché
de
l’automne
2640
€
1320
€
900
€
oui
à Solliès-Pont
5- Noël
à Solliès-
Pont
10
650€
5375€
3087
€
oui
TOTAL
50
693
€
25
396,50
€
21
898€
(*)
Subvention
estimée
sur
la
base
des
critères
de
la
décision
d'attribution
de
subvention
du
FISAC
2-
Les
actions
d'investissement
:
Montant
ACTIONS
DiÉvOnnE
SADNIOn
Mon
SUBMERTON
Annee
éligible
en
sollicitée
acquitté
estimée
(*)
euros
HT
1. Aménagement
du
parking
avenue
Jean
175
000
€
52
500
€
24750
€
Non
Moulin
2. Requalification
du
parking
du
110
000
€
33
000
€
14
093,85
€
14250
€
Oui
boulodrome
3.
Création
d’un
pare
de
stationnement
80
000
€
24
000
€
9
170,81
€
12
000
€
Oui
avenue
du
6°"° RTS
4,
Création
de
deux
sites
de
bornes
24
000
€
7200
€
2400
€
Non
d’arrêt
minute
5. Signalisation
des
Oui
parcs
de
14259
€
4277,70
€
3
343,07
€
299
€
su
partiellement
stationnement
TOTAL
436
592€
120
977,70
€
53
699
€
(*)
Subvention
estimée
sur
la
base
des
critères
de
la
décision
d'attribution
de
subvention
du FISAC
3-
L'aide
directe
aux
entreprises
:
Cette
action,
pour
laquelle
une
enveloppe
de
10
000
euros
avait
été
prévue
par
la
commune
et
autant
par
le
FISAC,
avait
pour
but
d’inciter
à
la
rénovation
des
devantures
des
commerces
du
centre-ville
en
attribuant
des
subventions
pouvant
aller
jusqu’à
60
%
du
coût
des
travaux. Un
cahier
des
charges
définissant
les
conditions
d’attribution
de
la
subvention
a
été
élaboré.
Sept
dossiers
de
rénovation
ont
été validés
par
le comité
technique.
Toutefois,
seuls
quatre
commerces
ont
réalisé
les
travaux,
de
rénovation
de
leur
devanture
: le
restaurant
l’Amarandine,
l’agence
Thomas
immcbilier,
le:magasin
Ambiance
Figue
et
l'institut
de
beauté
Passiflore.
Ces
quatre
commerces
‘ont
‘obtenu
globalement
une
subvention
de
5586,91
euros
de
la
patt.de
la
communs
et
autant du
FISAC
pour
un
montant
de travaux
de
18623
euros.
pd
6
6
Projet
phase
2:
ab
;
En
phase
2,
les
actions
suivantes
sont 5roposées
:
1-
En
fonctionnement
:
- le renouvellement
du poste
d’animateur
FISAC,
-
la
création
d’un
site
internet
de
l’association
des
commerçants,
artisans
et
professions
libérales
du
centre-ville,
- la
création
d’une
carte
de
fidélité,
- la sonorisation
du
centre-ville,
-
3
animations
commerciales:
au
printemps,
à
l’automne,
pour
les
fêtes
de
fin
d’année, 2-
En
investissement
:
- la mise
en
place
d’une
signalétique
des
pôles
commerciaux,
- la mise
aux
normes
des
compteurs
électriques
pour
les
commerces
forains,
3-
L'aide
directe
aux
entreprises
est
reconduite
pour
la
rénovation
des
devantures.
Toutefois,
elle
est
étendue
à
la
sécurisation
et
la
mise
en
accessibilité
des
commerces.
Un
avenant
à la convention
cadre
signée
le
12
avril
2012
sera passée
entre
la commune,
l’association
des
commerçants,
artisans
et
professions
libérales
du
centre-ville,
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
du
Var
et la
chambre
des
métiers
et de
l’artisanat
du
Var
formalisant
l'engagement
des
parties
sur
le programme
de
la deuxième
phase.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
commerce
et notamment
son
article
L.
750-1-1,
VU
le décret
n°
2008
—
1470
du
30
décembre
2008
pris
pour
l'application
de
l’article
L.750-1-1
du
Code
de
commerce,
CONSIDERANT
les
difficultés
de
l’appareil
commercial
du
centre-ville
et
la
nécessité
d’améliorer
l’environnement
commercial
de
ce
secteur,
CONSIDERANT
que
le programme
d’actions
participera
à redynamiser
l’attractivité
commerciale
du
centre-ville,
CONSIDERANT
les
actions
mises
en
œuvre
lors
de
la première
phase
de
l’opération
FISAC, Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants - PREND
acte
du
bilan
de
la première
phase
du
FISAC,
- APPROUVE
le
programme
d’ections.tel.que
présenté
pour
la
deuxième
phase,
0000
«
- AUTORISE
le maire à: °°
ve
coett
- solliciter
le CGncurs
du FISAC,
<
cce.
- signer
les conventions
correspondantes,
‘
- reverser
à l'association
des
commerçants,
artisans
et
professions
libérales
du
centre-ville
la
part,
de
subvention
‘qu:
.iui
revient
au
titre
de
ses
actions
de
fonctionnement.
_:
8,000
ou:
La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
et publication
ou
notification
du