Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PST SU FISAC
Déliberation - PST SU Convention cadre relative au programme pl
Déliberation - PST SU Bilan FISAC Phase 1.
Déliberation - PST SU Dsignation du Comit technique rnovation
Déliberation - PST SU Acquisition fonds de commerce de poisso
Déliberation - PST SU Convention dintervention foncire
Déliberation - PST SU Approbation du PLU
Déliberation - Ple services techniques Service urbanisme Dsigna
Déliberation - PST SU Avis sur le projet de PLH
Déliberation - PST SU MATTEODO
Déliberation - PST SU Fonds dintervention pour les services lartisanat et le commerce FISAC
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Fonds dintervention pour les services lartisanat et le commerce FISAC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
24 janvier
2011
Date
d'affichage
24 janvier
2011
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
- Fonds
d'intervention pour
les services,
l'artisanat
et le commerce
(FISAC).
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
3 février
2011
L’an
deux
mille
onze,
le
trois
février
deux
mille
onze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges.
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à GARRON
André,
BONIFAY
Rose-Marie
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absente
:
CHASTAIGNET
Elisabeth
Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
PREAMBULE
Par
délibération
du
9
décembre
2010,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
lancer
un
programme
d’actions
éligibles
au
titre
du
fonds
d’intervention
pour
les
services,
l’artisanat
et
le
commerce
(FISAC). Sur
la
base
des
études
réalisées
en
2007
par
la:charabre:
de
commerce
et
d’industrie
du
Var
et
la
chambre
des
métiers
et de l’artisanat
du
Var,
un orogramme
d’actions
a été déterminé
en partenariat
avec
l’association
des
commerçants,
artisans
et professions
libérales
du
centre
ville.
Un
périmètre
a
également
été
défini
pour
mettre
en
œuvre
ce programme
d’actions
(cf.
plan
ci-joint).
actions
d’investissement
ainsi
qué
des'aides
diréctss
aux
entreprises. En
phase
1, les
actions
suivantes
sont
proposées
:
1- 32
En
fonctionnement
:
- la création
d’un
poste
d’animateur
FISAC,
- la
création
d’une
identité
visuelle
et
sonore
pour
l’association
des
commerçants,
artisans
et professions
libérales
du
centre
ville
: logo,
slogan
radiophonique,
- la création
d’un
agenda
pour
l’année
2012,
- 3 animations
commerciales
:
e Le
week-end
du bien-être
qui
se déroulera
début
mai
e Le
grand
marché
de
l’automne
à la mi-octobre
o Noël
à Solliès-Pont
la première
semaine
des
vacances
de
fin d’année.
En
investissement
:
- l’agrandissement
du
parc
de
stationnement
de
l’avenue
Jean
Moulin,
- le réaménagement
du
parc
de
stationnement
du
boulodrome,
- la création
d’un
parc
de
stationnement
à l’avenue
du
6° RTS,
- la mise
en
place
d’une
signalétique
des
parcs
de
stationnement,
- la création
d’arrêts
minute
dans
la rue
notre
Dame.
L’aide
directe
aux
entreprises
portera
sur
la
rénovation
des
devantures.
La
commune
accordera
une
aide
de
10
000,00
euros.
En
phase
2, les
actions
suivantes
sont
proposées
:
1= 3-
En
fonctionnement :
- le renouvellement
du
poste
d’animateur
FISAC,
- la création
d’un
calendrier
pour
l’année
2013
par
l'association
des
commerçants,
artisans
et professions
libérales
du centre
ville,
- 3
animations
commerciales
: au
printemps,
à l’automne,
pour
les
fêtes
de
fin d’année.
En
investissement
:
- le réaménagement
de l’avenue
du
6° RTS
et de la place
Gardanne,
- la requalification
des
cheminements
piétons
entre
le parking
REZZONICO
et la place
du
général
de
Gaulle
- la mise
en
place
d’une
signalétique
des
pôles
d’attraction
au
travers
de
relais
information
service
à
proximité
des
principaux
parcs
de
stationnement
(commerces,
équipements
publics,.….) L’aide
directe
aux
entreprises
portera
sur
la rénovation
des
devantures,
la sécurisation
et la
mise
en
accessibilité
des
commerces.
La
commune
accordera
une
aide
de
30
000,00
euros.
En
phase
3,
les
actions
suivantes
sont
proposées
:
ls 3-
En
fonctionnement
:
- le renouvellement
du
poste
d’animateur
FISAC,
-
la
création
d’un
guide
recensant
les
commerçants,
artisans
et
professions
libérales
du
centre
ville,
- 3 animations
commerciales
: au p'intemps,
à
l’atomne,
pour
les fêtes
de
fin d’année.
En
investissement
:
- le réaménagement
de l’îlot de la gars
et:de
‘a rue
Gabriel
PERI,
-
la
mise
en
place
d’une
signalétique
individuelle
des
pôles
d’attraction
(commerces,
équipements
publics...)
L'aide
directe
aux
entreprises
porteré
sur'la rénovation
des
devantures,
la sécurisation
et la
mise
en
accessibilité
des
commerces.
La
commune
accordera
une
aide
de
30
000,00
euros. Une
convention
sera
passée
entre
la
commune,
l’association
des
commerçants,
artisans
et
professions
libérales
du
centre
ville,
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
du
Var
et
la
chambre
des
métiers
et de l’artisanat
du Var
formalisant
l’engagement
des parties
sur ce programme.
Le
dossier
complet
peut
être consulté
au centre
technique
municipal
au service
urbanisme.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
commerce
et
notamment
son
article
L.
750-1-1,
Vu
le décret
n°
2008
—
1470
du
30
décembre
2008
pris
pour
l’application
de
l’article
L.750-1-1
du
Code
de
commerce,
Considérant
les
difficultés
de
l’appareil
commercial
du
centre
ville
et
la
nécessité
d’améliorer
l’environnement
commercial
de
ce
secteur,
Considérant
que
le
programme
d’actions
participera
à
redynamiser
l’attractivité
commerciale
du
centre
ville,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal, à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
Article
1
: approuve
le programme
d’actions
et
le périmètre
d’intervention
tels
que
présentés.
Article
2
: autorise
monsieur
le maire
à :
- solliciter
le concours
du
FISAC,
- signer
les
conventions
correspondantes,
- reverser
à
l’association
des
commerçants,
artisans
et
professions
libérales
du
centre
ville la part de subvention
qui
lui revient
au titre de ses actions
de fonctionnement.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à monsieur
le Préfet
du
Var.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acterenduexécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
CEA
efpublication
6ù
ñotification du
081
LV
01 Ville de Solliés-pont Périmètre
du
FISAC
Pr
+