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Procès Verbal - 2026 12.2 PV du Comite dEthique du dispositif communal de videoprotection du 05 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 12.2 PV du Comite dEthique du dispositif communal de videoprotection du 05 fevrier 2026)
Thèmes du document : Éthique publique, Justice et droit, Données personnelles,
ONET LCHÂTEAU
PROCES-VERBAL
du Comité d’éthique du dispositif communal
de vidéoprotection du jeudi 05 février 2026
Les membres du Comité d’Ethique du dispositif communal de vidéoprotection de la Commune d'Onet-le-Château
se sont réunis le jeudi cinq février deux mille vingt-six à neuf heures, à la salle SCOOP, sur convocation qui leur
a été adressée le huit janvier par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire.
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Jacques DOUZIECH, Evelyne DOULS, Philippe MARTY, Natacha BESSE,
Sana FARJI, Benjamin BARBIER DE REULLE, Christophe LAUR
Absente excusée : Cécile DIBON-COURTIN
Absents excusés et représentés: Philippe DUSSAIX représenté par Philippe MARTY, Jean-Louis COSTE
représenté par Marie-Noëlle TAUZIN
Ordre du Jour
présentation du rapport annuel 2025 du Comité d’Ethique du dispositif communal de vidéoprotection
Approbation du rapport 2025 par les membres du Comité d’Ethique du dispositif communal de
Vvidéoprotection
Pièces jointes : Convocations des membres, feuille de présence émargée
Après exposé, le rapport annuel 2025 du dispositif communal de vidéoprotection est approuvé à
l'unanimité des membres présents du comité d’Ethique.
Fait et clos le 05 février 2026,
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château
www.onet-le-chateau.fr
ONET CHÂTEAU (Onetle-Château,
le 08/01/2025
CONVOCATION
Comité d'éthique du dispositif communal
de vidéoprotection
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la réunion du Comité d'éthique du dispositif communal de
vidéoprotection qui aura leu le :
Jeudi 05 février 2026, à 09 heures 00
Salle LE SCOOP
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots ONET-LE- CHÂTEAU
L'ordre du jour portera sur la présentation du rapport du Comité d'éthique du dispositif communal de
vidéoprotection pour l'exercice 2025.
(Comptant sur votre présence, je vous prie de croke, Madame, Morsieu, en l'assurance de mes sentiments les
meileurs.
Le Maire,
La
Jean Phiigpe KEROSLIAN
tel de 12, eds Cages BP 5 1260 Ont Dites ares ONET CHÂTEAU
{Onet-le-Châteaus le 08/01/2026
CONVOCATION
Comité d'éthique du dispositif communal
de vidéoprotection
Moîte,
Je vous pre de bien vouloir pariiper à la réunion du Comité d'éthique du dispositif communal de
vidéoprotection qui aura leu le:
Jeudi 0S février 2026, à 09 heures 00
Salle LE SCOOP
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots ONET-LE-CHÂTEAU
L'ordre du jour portera sur la présentation du rapport du Comité d'éthique du dispositif communal de vidéoprotection pour l'exercice 2025.
‘Comptant su votre présence, je vous prie de crie, Maître, en l'assurance de mes sentiments les meileus.
Le Mare,
ot de Be 12, des Cogulots BPS 1250 net Otan are ONET CHÂTEAU
FEUILLE DE PRÉSENCE
Comité d'éthique du dispositif communal de vidéoprotection
05 février 2026
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