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Déliberation - deliberation 2026 36
Déliberation - deliberation 2026 23
Déliberation - Délibération 2021 006
Déliberation - deliberation 2026 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Commune de FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil Municipal
Conseil convoqué le 21/04/2026
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfeclure le 07/05/2026
Publié le AA SS [Lo 6
ID : 027-212702542-20260428-D2026_17-DE
Conseil municipal du 26 avril 2026 Délibération N° 2026- 17 1/2
OBJET: Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
Tableau des présences
Conseillers Présents Absents Représentés par
Raphaël NORBLIN X
Jacky CAPEL
Lise GOUJON
Jean-Nicolas MASSON
Patricia BRAY
Marie-Christine CARAYRE
Isabelle JOSSERAND
Luc LOUVET
Mathieu MARÇAL
Amandine HAMEAU
Arthur BENARD
Alain MIMEAU
Laurence HUZE
Stéphane LABATUT
Éric FREMAUX XIXIX|IX
IX IX IX |xX |
1x
| 2x
| >
| x
| x
Membres en exercice 15 Présents 15
Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL
Votants 15
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le Compte Financier
Unique 2025.
Reports
-__ Excédent reporté de la section Investissement de 2024: 129 427.71 €
- Excédent reporté de la section Fonctionnement de 2024 : 434 609.96 €
Soldes d'exécution en 2025
- De la section d'investissement
- De la section de fonctionnement
Restes à réaliser 2025
| - En dépense d'investissement
Déficit au 001 : - 360 759.20 €
Excédent au 002 : 137 042.37 €
26 576.46 €
Le besoin net de la section d'investissement est estimé à :
| - En dépense d'investissement 257 907.95 €
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org — mairie@fontainesousjouy.org Commune de FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil Municipal
Conseil convoqué le 21/04/2026
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le AA(SI| Le 2 C
ID : 027-212702542-20260428-D2026_17-DE
Conseil municipal du 26 avril 2026 Délibération N° 2026- 17 2/2
Monsieur Jean-Nicolas MASSON, adjoint au maire, en charge des finances propose donc au conseil
municipal l'affectation de résultat suivante
EXCEDENT GLOBAL de FONCTIONNEMENT AU 31/12/2025 A 571 652.33
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) B 257 907.95 €
Solde disponible affecté comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (affecté au 1068) C -€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) D= B+C 257 907.95 €
CUMUL AU 31/12/2025
à reporter (ligne 002) E=A-D 313 744.38 €|
Le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré en séance, les mêmes jours, mois et an que dessus.
Le registre dûment signé, Pour extrait conforme
Le maire, Monsieur Raphaël NORBLIN
DEPARTEMENT DE L'EURE -— CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org - mairie@fontainesousjouy.org