Déliberation - novembre+2015

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Déliberation - novembre+2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Déliberation - novembre+2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance 09 Novembre 2015

Nombre de membres afférents

au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices : 11

Nombre de Conseillers qui

assistent à la séance :

Le neuf novembre deux mille quinze à dix-neuf

heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 02/11/ 2015

Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERITé Claire, VERRET Pierre, BOUQUET Christian, RABOUIN Corinne, BARBAUD Thierry, FRESNEDA Virginie, REGINAUD Benoît, LELONG Annabelle, STROUPPE André

Absente excusée : MARCHAND Pascale REGINAUD Benoît

Secrétaire de séance : Annabelle LELONG

030 Convention gestion gîte

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de mandat « DISPOGITE-DISPOHOTE » ainsi que l’avenant n° 1 pour l’exercice 2016 reçu de la Centrale de réservation des gîtes de France Indre en Berry. Cette convention permet l’utilisation d’un module disponible sur internet afin que les propriétaires et les personnes souhaitant être hébergés puissent avoir une lisibilité immédiate des disponibilités et réservent en ligne.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du taux de la commission qui s’élève à 18 % TTC du prix de vente des séjours,

- Accepte pour la saison 2016

♦ le renouvellement de l’adhésion gîte de France de l’Indre en Berry

♦autorise le Maire à signer la convention de mandat de gestion DISPOGITE-DISPOHOTE

031 Avenir de l’Ecole

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur GACHET Directeur des services départementaux de l’Education Nationale de l’Indre ainsi que Monsieur ROUYER inspecteur de l’Education Nationale de la Châtre se sont rendus à la Mairie le 1er Octobre2015 afin de nous faire part des difficultés rencontrées par les enseignantes de JEU-LES- BOIS dans leur travail du fait de la configuration de l’Ecole – 2 classes uniques -. Classe Maternelle 13 élèves

Classe primaire : 35 élèves

Monsieur GACHET nous a accordé pour l’année scolaire 2015-2016 un demi-poste de soutien pour aide pédagogique qui ne sera pas renouvelé pour la prochaine année scolaire.

Il invite donc le Maire à se rapprocher soit d’une commune voisine pour alléger la classe primaire soit d’un RPI.

Ce jour 09 novembre 2015, l’adjointe Mme LELONG s’est rendue à une réunion organisée par l’Education Nationale à la Mairie de TRANZAULT à laquelle étaient conviés les représentants des communes de TRANZAULT, MERS, MONTIPOURET, SARZAY, LYS- St-GEORGES. Elle apporte les précisions suivantes :

Chaque conseil Municipal devra réfléchir rapidement à une solution pour alléger les niveaux de chaque cours. Un power point étudié par l’inspection académique doit être adressé en Mairie et à chaque participant.

Après discussions,

Le Maire et le Conseil Municipal se donne un temps d’études et de réflexions avant de prendre une décision pour envisager une étude.

032 - Participation Voyage scolaire à PARIS

Après avoir examiné la demande émanant de la directrice de l’Ecole concernant un voyage à PARIS pour 22 élèves de CE2-CM1 et CM2 ainsi que le devis établi par la F.O.L. de l’Indre d’un montant total de 10 230,00 €,

Le Conseil Municipal,

Considérant que le Conseil Général subventionne ce projet à hauteur de 25 %

- décide de participer à hauteur de 50 % du montant du séjour

- accepte le don de l’association JEU-DE-MOMES pour un montant de 2 557,50 €.

Le solde soit 25 % sera à la charge des familles.

033 - Tarifs repas occasionnels adulte cantine scolaire

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 01 Juin 2015 fixant les tarifs de la cantine scolaire,

Vu la demande faite par les enseignants concernant l’achat de repas cantine scolaire, Vu l’absence de tarifs occasionnels « adultes »

Le Conseil Municipal,

Après délibération fixe le prix du repas occasionnel adulte au tarif de 8.00 € limité à 5 repas par mois et précise que ce repas sera pris uniquement dans les locaux de la cantine scolaire.

Les tarifs « occasionnels enfants » et les tarifs « réguliers » restent inchangés.034 –Bail commerce – aide ponctuelle au paiement du loyer d’habitation et décision modificative de crédits

Devant les difficultés rencontrées par la locataire du commerce occasionnées par une fréquentation de clientèle trop faible, et après concertation, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’apporter une aide ponctuelle de 200,00 € du 1er Août 2015 au 31 décembre 2015.

Cette aide constitue une remise temporaire sur le loyer partie logement mais pas une révision. Elle sera défalquée du montant du loyer d’habitation mensuellement et une régularisation comptable sera effectuée en fin d’année pour compenser l’insuffisance d’encaissement de recettes au titre des loyers.

L’aide sera imputée au compte 6718.

Décision modificative de crédits

Pour financer l’aide votée, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante : Section de fonctionnement

C/ 60633 Fournitures de Voirie - 1 000.00 €

C/6718 autres charges exceptionnelle de gestion courante + 1 000.00 €

035 - Régularisation écritures comptables BUDGET COMMERCE Monsieur le Maire indique que la Trésorerie nous a fait part de l’Etat des contrôles comptables du compte de gestion budget commerce.

Afin de régulariser l’anomalie suivante : « les immobilisations des comptes 2031 (Frais d’études) et 2033 (Frais d’insertion) n’ont pas l’objet de mouvement depuis plus de 2 ans » Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité les virements de crédits suivants : Compte 2031 + 7 020,00 € (titre)

Compte 2033 + 1 331.90 € (titre)

041 - Compte 2132 + 8 351.90 € (mandat)

036 - Dossiers accessibilité :

Vu

Le code de la construction et de l'habitation ;

La Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

L’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmé pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;

Le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

L’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 a R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situes dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;

L’arrête du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandesd’autorisations et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation ; M. le Maire expose, que les gestionnaires des ERP et des IOP ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.

L’Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Le diagnostic de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune réalisé a montré que La salle des fêtes – et l’accès à l’Eglise n'étaient pas conformes au 31/12/2014 a la réglementation en vigueur en 2014

Ceux en conformité ont fait l'objet d'une attestation d'accessibilité envoyée au préfet. Les travaux de mise en conformité de ces ERP/IOP avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 ne pouvant être réalisés avant le 27 septembre 2015, un Ad'AP doit être déposé pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.

Aussi, la commune de JEU-LES-BOIS a élaboré son Ad'AP pour 2016 ERP /IOP communaux, comportant notamment le phasage et le cout annuel des actions projetées. Cet agenda sera déposé en préfecture, conformément à la réglementation en vigueur. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune ;

AUTORISE le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

037 - Rapport d’activité 2014 CHATEAUROUX METROPOLE

Agenda 21 (projet intercommunal)

Le Conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité 2014 de

CHATEAUROUX-METROPOLE

038 Agenda 21 (projet intercommunal)

Depuis 2006, l’Agglomération de Châteauroux s’est lancée dans la révolution développement durable avec pour objectif de grandir économiquement, dans le respect de l’environnement et de la cohésion sociale.

L'Agglo s’est attelée à l’élaboration de son Agenda 21 afin de réussir le virage du développement durable. Elle y a associé des partenaires issus des collectivités locales, du monde associatif, du monde des entreprises, de la société civile. Elle a également missionné depuis 2007 un cabinet d’études (Ernst & Young) pour auditer en profondeur son territoire. Cela a abouti à un programme d’actions, articulé autour de quatre axes stratégiques, validé par le Conseil communautaire du 18 mai 2009.

Les 4 axes sont :

• Developper l’attractivité du territoire

• Renforcer la solidarité et la satisfaction des besoins des populations• préserver les ressources naturelles et le cadre de vie,

• diffuser la culture du développement durable et renforcer la gouvernance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré décide à l’unanimité de se joindre au projet commun présenté le 06 novembre 2015 au Conseil communautaire.

039 -Transfert de compétence aire d’accueil des gens du voyage Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération de CHATEAUROUX- METROPOLE concernant le transfert de compétence : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité cette modification statutaire.

040 - Maîtrise d’œuvre extension vestiaires

Monsieur le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget 2015

Il avait été projeté d’agrandir les vestiaires du stade de football en fermant le préau. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- désigne à l’unanimité de missionner Le cabinet REALE architecte.

Il autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre.

Questions diverses :

Comptes rendus ont été donnés :

- Office du tourisme

- Syndicat des eaux de la Couarde

- Syndicat de la Bouzanne

- SDEI

Pour copie conforme

Le Maire

Jacques BREUILLAUD

La secrétaire de séance

Annabelle LELONG

Les Membres du Conseil Municipal,