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Déliberation - avril+2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - avril+2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 avril 2015
Nombre de membres afférents
au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercices : 11
Nombre de Conseillers qui
assistent à la séance : 10
Le treize avril deux mille quinze à dix-neuf
heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 03/04/ 2015
Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERITé Claire, VERRET Pierre, BOUQUET Christian, RABOUIN Corinne, BARBAUD Thierry, MARCHAND Pascale, FRESNEDA Virginie, REGINAUD Benoît, LELONG Annabelle
Absent excusé : André STROUPPE
Secrétaire de séance : Christian BOUQUET
011 -AFFECTATION DES RESULTATS
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Excédent d’investissement 176 894.13 €
Dépenses engagées non mandatées 303 051.23 €
Recettes à percevoir 33 758.50 €
Besoin de financement - 1068 92 398.60 €
Excédent de fonctionnement 228 342.62 €
Report à nouveau 002 - 135 944.02 €
Excédent investissement reporté
001 -
176 894.13 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 92 398.60 € € au compte 1068 et le solde de l’excédent de fonctionnement 2014 soit 135944.02 € € au compte 002 de la section de fonctionnement en ce qui concerne le budget principal commune. .
Il décide également les reports suivants concernant les budgets annexes : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Report excédent de fonctionnement au compte 002 pour la somme de 330 856.80 € Report déficit d’investissement au compte 001 pour la somme de 388 779.48 €
BUDGET ANNEXE COMMERCE-MULTI-SERVICES
Excédent d’investissement : 8 897.15 € au 001
Déficit de fonctionnement : 9 601.13 € au 002
012 VOTE DES BUDGETS 2015
Le Conseil Municipal après avoir examiné chaque proposition vote à l’unanimité
le budget unique - principal commune – 2015 qui s’équilibre à la somme de pour la section de fonctionnement à la somme de 542 334.02 € et 477 439.25 € pour la section d’investissement.
le budget annexe lotissement qui s’équilibre à la somme de 795 443.48 € pour la section de fonctionnement et 764 643.48 € pour la section d’investissement.
le budget annexe commerce multiservices qui s’équilibre à la somme 16 649.13 € pour la section de fonctionnement et 9 497.15 € pour la section d’investissement.
013 VENTE TRACTEUR MASSEY-FERGUSON
Le véhicule tracteur MASSEY FERGUSON immatriculé 172 FW 36 figure dans la liste du matériel roulant de la commune de JEU-LES-BOIS mais son état ne permet plus de s’en servir en toute sécurité (manque arceaux de sécurité) et cette mise aux normes nécessiterait un coût important.
Après discussion il est proposé au Conseil Municipal de le céder, en l’état à M. AUBERGER Jean Pierre « Les Loges du Don 36500 NEUILLAY LES BOIS qui a fait une proposition d’achat au prix de 3 650 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité cette proposition et décide :
- de sortir ce matériel de l’actif
- autorise le Maire à émettre le titre pour un montant de 3 650 €
014 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire procéder à :
- des travaux de voirie pour l’accessibilité conformément au Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
- des travaux pour l’aménagement d’un parking nécessaires pour la sécurité dans le centre bourg Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et sollicite une subvention au titre des amendes de police et approuve le plan de financement suivant :
HT TTC MONTANT
Parking 28 836.00 34 603.20 Amendes de police 14 387.00
Travaux voirie accessibilité 7 131.50 8 557.80 Fonds propres 21 580.50
TOTAUX 35967.50 43 161.00 35967.50
DEPENSES RECETTES
015 ACCORDS DE PARTENARIAT COMMUNE/ONF
Madame Claire VERITé déléguée pour représenter la commune aux différentes réunions organisées par l’Office National des Forêts présente au Conseil Municipal les accords de partenariat suivants :
- accord relatif au financement de la propreté de la forêt domaniale de CHATEAUROUX coût pour la commune de JEU-LES-BOIS : 162.84 €
- accord relatif au financement de l’entretien des équipements d’accueil du public de la forêt domaniale de CHATEAUROUX coût pour la commune de JEU-LES-BOIS : 274.43 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ces accords et autorise le Maire à signer les conventions avec l’ONF.
QUESTIONS DIVERSES :
Les comptes-rendus suivants ont été donnés :
- Mme VERITé office du tourisme – ONF
- M. VERRET Syndicat des Eaux de la Couarde
- M. BOUQUET Syndicat d’aménagement de la Basse vallée de la Bouzanne
- Mme LELONG commission scolaire et rythmes scolaires
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques BREUILLAUD
La secrétaire de séance
Christian BOUQUET Les Membres du Conseil Municipal,