Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire n 65 2024
Arrêté - arrete temporaire n 66 2024
Arrêté - arrete temporaire n 50 2024
Arrêté - arrete temporaire n 92 2024
Arrêté - arrete temporaire n 55 2024
Arrêté - arrete temporaire n 67 2024
Arrêté - arrete temporaire n 91 2024
Arrêté - arrete temporaire n 96 2024
Arrêté - arrete temporaire n 75 2024
Arrêté - arrete temporaire n 97 2024
Arrêté - arrete temporaire n 93 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 93 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au . o DÉPARTENENT DU RHÔNE Arrêté du maire n°93/2024
| Portant réglementation temporaire
ei on nn Ent de La circulation sur une voie
TH U RI NS communale hors agglomération
Le Maire de la Commune de THURINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de la SARL Vindry producteur 84 route de la vallée du Garon 69510 Thurins en date du 21 octobre 2024.
CONSIDERANT que pour permettre d'effectuer des travaux de branchement aux réseaux d’eau d'irrigation. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1 : La voie de circulation pour tous les véhicules sera réduite et par alternat du 23 au 26 octobre 2024 au niveau du 495 la Valotte Sud à Thurins. Les travaux seront régulés par des panneaux B15 et C18.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit aux abords du chantier sauf le stationnement des
véhicules du demandeur sera autorisé.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur les voies concernées par le demandeur et maintenue
pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Les occupants des immeubles riverains devront prendre éventuellement toutes précautions utiles pour
sortir leurs propres véhicules. Le demandeur prendra toutes les mesures pour laisser le libre passage aux services de secours.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les
Agents assermentés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à :
- SARL Vindry Producteur
- Gendarmerie de Vaugneray
- Police Municipale
Fait à Thurins, le 21 octobre 2024
L’Adjoint au maire délégué à la voirie
Eric CHANTRE
Affiché le : 22 octobre 2024
Mis en ligne le 22 octobre 2024