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Déliberation - 2025 13 Versement de subventions aux associations semaine sportive
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-13
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 27
Date
de
convocation
06/03/2025
Date
d'affichage
06/03/2025
Séance
du
13/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mars,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy. Etaient
présents
:
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
BONDON
Pierre,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
COURTILLET
Véronique,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
LECOMTE
Frédéric,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
PETER
Marie-José,
M.
PONT
Damien,
M.
RODIER
David,
M.
TESSIER
Pierre,
M.
VIN
Jean-Claude Procuration(s) :
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
M.
BASTIÈRE
Paul
donne
pouvoir
à
Mme
LAHITTE
Chantal,
M.
DESERT
Thomas
donne
pouvoir
à
M.
PONT
Damien,
Mme
BOURABA
Jessica
donne
pouvoir
à
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
Mme
IKHELF
Dalila
donne
pouvoir
à
M.
VIN
Jean-Claude,
Mme
RANGER
Michelle
donne
pouvoir
à
M.
MERCIER
Dany Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
AUBE
Stéphanie,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
BASTIERE
Paul,
Mme
BOURABA
Jessica,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
IKHELF
Dalila,
Mme
RANGER
Michelle
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
M.
BONDON
Pierre
Madame
IKHELF
Dalila
quitte
la séance
et donne
pouvoir
à M.
VIN
Jean-Claude
Objet
: Affaires
financières
- Versement
de
subventions
aux
associations
dans
le cadre
des
semaines
sportives
2024
o Ville
du
Parray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
F VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
loi
1901
et
de
la
participation
des
citoyens
à
la vie
de
la
Commune,
VU
la
délibération
n°
2022-28
du
6
avril
2022
relative
à
la
fixation
du
montant
de
la
subvention
à
verser
aux
associations
au
titre
des
Semaines
Sportives,
CONSIDERANT
que
le
versement
de
cette
subvention
fait
l'objet
d'une
délibération
annuelle
détaillant
l'intervention
de
chaque
association,
CONSIDERANT
les
trois
semaines
sportives
communales
organisées
en
lien
avec
les
associations
pour
l'année
2024, CONSIDERANT
les
interventions
effectuées
par
les
associations
dans
le cadre
des
semaines
sportives
et le
montant
de
la
subvention
attribuée
:
Participation
des
associations
al
sernaines
sportives
2024
(séquences
de
2h!
ASsSCLat
Cons
S£t
LL
.
M:
‘
LS
ESC
à
<
FEVRIER
a
Lè
TON
SSAINT
HSSLCS
ES
SE,
ë,
-
€
126,00€
ACTERNSTURE
ET
ss.
+
=
<
126,00€
AN
ATRTR
DUO
:
63,90€
=
Ÿ
:
.
*
L8S,OQ0E 126,00<€ L18S,Q0E 126,00<€
E3,QCE 63,90€
126,090€
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
ADOPTE
le
tableau
récapitulant
les
interventions
effectuées
par
les
associations
dans
le
cadre
des
semaines
sportives
et le montant
des
subventions
attribuées
pour
l'année
2024
à chaque
association
partenaire.
PRECISE
que
les
crédits
sont
disponibles
au
chapitre
65
article
6574
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Unanimité
- 1
abstention
: M.
RODIER
David
rait
certifié
conforme.
Perray-en-Yvelines
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
#
/ #
L f
REÇU
EN
PREFECTURE
À