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Déliberation - 2026 55 Subvention communale versee a lassociation ART et Loisirs
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 55 Subvention communale versee a lassociation ART et Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2076/57
W
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-55
Séance du jeudi 11 juin 2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
11
juin
2026,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
En
exercice
: 29
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy.
Présents
:26
Etaient
présents
:
Mme
ALBA
Mireille,
Mme
ANSEL
Nathalie,
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BAJAUD
Alexandre,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIÈRE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
BONDON
Pierre,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
CLÉMENT
Elisabeth,
Mme
DELPECH
Solange,
M.
DÉSERT
Thomas,
M.
DOUAI
Gabriel,
Mme
GROSSE
Marie-France,
M.
GUARDIOLA
Damien,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LAMBRON
Sophie,
M.
LE
BIHANIC
Gérard,
M.
LE
HÉNANFF
Jean-Paul,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
PAQUET
Frédéric,
M.
PONT
Damien,
Mme
Suffrages
exprimés
:29
Abstentions : 0
Date de convocation
04/06/2026
L
nr
SABLIER
Laurence
M.
SPAGNOLO
Vincent,
Mme
THOMAS
Micheline,
M.
Date d'affichage
VERVIN Gaëtan
04/06/2026
Acte redu exécutoire après
Procuration(s) :
dépôt en
Préfecture le :
Mme GABIOU Carole donne pouvoir à
Mme GROSSE
Marie-France,
Mme
MAN
1c
|
SCHOULZ
Anne-Laure
donne
pouvoir
à
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
DOUVILLE
Bertrand
donne
pouvoir
à
M.
BASTIÈRE
Paul
et publication du : LL
MyoinE
|
Etaient absents :
-
Etaient
excusés
:
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
SCHOULZ
Anne-Laure,
M.
DOUVILLE
Bertrand
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de séance
:M.
BONDON
Pierre
Objet : Finances- Associations - Versement d’une subvention à l'association ARTS ET LOISIRS - Année
2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et
notamment
les
articles
L
2121-29,
L
2321-1
et
L
2311-7,
Ville du
Perray-en-Yvelines
Hôtel de ville . Place la Mairie . 78610 Le Perray-en-Yvelines 01.30.46.31.24 - mairie@leperray.fr - www.leperray.fr
L
RECU
EN
PREFECTURE
| VU
l'importance,
pour la
vie
locale,
de
l'apport et du
rôle
des
associations
loi
1901
et de
la
participation
des
citoyens à
la vie de la Commune,
Le
conseil municipal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, . DECIDE de verser à l'association ARTS ET LOISIRS pour l'exercice 2026 un montant de 100 euros. .
DIT que l'inscription budgétaire nécessaire au paiement figure au budget primitif de l'exercice 2026 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat. VOTE : Adoptée à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme. Fait au Perray-en-Yvelines Le 16 juin 2026 Le Maire,
Ville du Perray-en-Yvelines Hôtel de ville . Place la Mairie . 78610 Le Perray-en-Yvelines 01.30.46.31.24 - mairie@leperray.fr - www.leperray.fr
.
REÇU EN PREFECTURE
À