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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20231009170514009
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20231009170514009)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nièvr
omme
Un
territoire
à
Découvrir
COMPTE
RENDU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
13
JUIN
2023
Ftaient présents
:
Mmes
BENEDINIZ
DUFRENOY,
CHEVALIER,
BRIAU,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEI,
SOUILLARD,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
PHILIPPE,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLARED)],
HENRY,
CARLE,
LOUETTE.
Etaient absents Mrs
GOURGUECHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
COLOMBEL,
MADANT-BUTIN,
BLAIZEL,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Ftaient excusés
:
Mme
CAPRON,
DE
ALMEIDA,
LICOUR,
Mrs
LEITAO,
PARMENTIER,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL.
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance,
remercie
les
membres
du
conseil
communautaire
pour
leur
présence.
Une
minute
de
silence
est
observée
en
la
mémoire
de
M
LHEUREUX,
Directeur
Général
des
Services
de
la
CCNS,
disparu
subitement
le
11
Mai
dernier.
Il expose
ensuite
l’ordre
du
jour
de
cette
réunion
À
l'unanimité
des
membres
présents,
M
PINCHON
est
désigné
secrétaire
de
séance
de
ce
Conseil
communautaire. A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
compte
rendu
du
Conseil
communautaire
du
12
Avril
2023
est
approuvé.
Point
sur
la
situation
financière
Monsieur
FRANCOIS
effectue
un
point
sur
la
situation
financière
de
la
CCNS
s'établissant
ainsi
:
Dépenses
et
recettes
réalisées
du
16
Mars
2023
au
13
Juin
2023
BUDGETS
SECTIONS
Dépenses
et
recettes
PRINCIPAL
Fonctionnement
et
investissement
Dépenses
3129350
€
Recettes
2 806
045
€
SPANC
Fonctionnement
et
investissement
Dépenses
15590
€
Recettes
6180€
ATELIER
RELAIS
Fonctionnement
et
investissement
Dépenses
208
320
€
Recettes
115
152€
CENTRE
AQUATIQUE
Fonctionnement
et
investissement
Dépenses
187
143€
L
L
Recettes
0
ZAC1
Fonctionnement
et
investissement
Dépenses
0
Recettes
0
LOTISSEMENT
ZAC
2
Fonctionnement
et
investissement
Dépenses
18
200
€
Recettes
0
Situation
de
trésorerie
au
13
Juin
2023
: 11
244
230
€
Centre
aquatique
intercommunal
—
avenant
numéro
3
au
contrat
d’'affermage
Monsieur
le
Président
présente
l'avenant
n°
3
au
contrat
d'affermage
du
centre
aquatique
intercommunal
consistant
à
introduire
les
dispositions
de
la
note
de
cadrage
du
17/11/2020
concernant
les
modalités
de
règlement
de
la
compensation
des
contraintes
de
service
public,
à
modifier
les
dispositions
prises
à
l'avenant
n°2
au
contrat
d'affermage,
tenant
compte
du
souhait
de
la collectivité
de
ne
plus
indexer
les
tarifs
au
01/09/2023,
et
à
définir
les
modalités
de
compensation
suite
à
la
décision
d'application
partielle
de
la
formule
d'indexation
des
tarifs
à
compter
du
01/01/2024.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'impact
financier
de
cet
avenant
sera
moindre
pour
la
CCNS
compte
tenu
de
la
perception
de
le
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
qui
s'élève
à 39
112,
51
€
HT
pour
l’année
2023.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
1,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
dispositions
de
l'avenant
n°3
au
contrat
d'affermage,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
la signature
cet
avenant. Monsieur
DÉLAFOSSE
demande
si
les
usagers
sont
déjà
informés
de
la
hausse
des
prix
et quel
sera
le montant
de
la
hausse
des
abonnements.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
usagers
ne
sont
pas
encore
informés
et
que
le
montant
de
la
hausse
des
abonnements
sera
communiqué
ultérieurement.
Entrées
piscine
ALSH
: prise
en
charge
Monsieur
le Président,
dans
le cadre
de
la compétence
enfance
de
la Communauté
de
Communes,
propose
de
prendre
en
charge
les
entrées
au
centre
aquatique
intercommunal
pour
les
enfants
fréquentant
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
la CCNS.
Il précise
que
seules
les entrées
seront
prises
en
charge,
le transport
n'est
pas
compris
et
cela
concernera
les
ALSH
du
mercredi,
des
petites
et
grandes
vacances
scolaires.
Equalia
facturera
ensuite
la
CCNS
à
hauteur
de
2,50
€
par
entrée.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
2,
le
Conseil
communautaire
autorise
la
prise
en
charge
financière
des
entrées
au
centre
aquatique
intercommunal
pour
les
enfants
fréquentant
les ALSH
de
la CCNS.
Transports
piscine
(annule
et
remplace
la
délibération
du
12/04/2023)
Monsieur
le
Président
propose
de
verser
un
forfait
de
2000,00
€
aux
communes
ou
syndicats
scolaires
assurant
le
transport
scolaire
pour
se
rendre
au
centre
aquatique
intercommunal. À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
3,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
versement
envers
ses
communes
membres
ou
syndicats
scolaires
de
la
somme
de
2000,00
€
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
du
transport
scolaire
pour
se
rendre
au
centre
aquatique
intercommunal
à
Flixecourt
CAF
: Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles
2023-2027
Monsieur
le
Président
présente
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles
2023-2027.
Cette
convention
entre
la
CCNS,
la
CAF
et
les
communes
a
pour
objet
de
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Cette
convention
vise
également
à
partager
entre
les
signataires
les
données
du
territoire,
et
à
travailler
conjointement
pour
apporter
les
réponses
nécessaires
aux
besoins
dudit
territoire. Il
précise
que,
dans
le
cadre
de
cette
CTG,
le
Bonus
Territoire
sera
désormais
versé
directement
aux
gestionnaires
des
crèches
et ALSH.
Monsieur
HERBETTE
demande
si les
communes
gèreront
toujours
leur ALSH,
Monsieur
le
Président
répond
par
l'affirmative,
la
CCNS
n'interviendra
pas
dans
la
gestion
des
ALSH
communaux.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
4,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles
2023-2027
et
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
cette
CTG.
Micro
crèche
de
BETTENCOURT
SAINT
OUEN
: Avenant
n°2
à
la
convention
avec
l’association
les
P'tits
loups
de
Bettencourt
Monsieur
le
Président
présente
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
et l'association
«
les
P'tits
loups
de
Bettencourt
»
pour
la
gestion
de
la
micro
crèche
de
Bettencourt
Saint
Ouen.
Cet
avenant
consiste
en
une
modification
de
l'article
4-1.
Monsieur
Le
Président
propose
ainsi
de
fixer
à
20
000
euros
par
an
à
compter
de
l’année
2023
la
participation
financière
de
la
CCNS,
pour
tenir
compte
notamment
des
nouvelles
modalités
de
versement
du
Bonus
Territoire
dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
conclue
avec
la
CAF.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
5,
le
Conseil
communautaire
approuve
l'avenant
n°2
à
la convention
de
partenariat
entre
la Communauté
de
Communes
et
l'association
«
les
P'tits
loups
de
Bettencourt
».
Subvention
PLAINE
EN
FETE
2023
Monsieur
le
Président
indique
que
les jeunes
agriculteurs
de
la
Somme
organisent
leur
traditionnel
évènement
agricole
connu
sous
le
nom
de
«
Plaine
en
fête
»
sur
la
commune
de
la Chaussée
Tirancourt
le 3 Septembre
2023.
A
cet
effet,
ils
sollicitent
la
Communauté
de
Communes
pour
l'obtention
d'une
subvention
pour
l'organisation
de
cette
manifestation
d'envergure
départementale,
régionale
voire
nationale.
Monsieur
le
Président
propose
de
leur
octroyer
une
subvention
de
3
000
€ À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
6,
le
Conseil
communautaire
autorise
le
versement
d’une
subvention
de
3
000
€
aux
jeunes
agriculteurs
de
la
Somme
pour
l'organisation
de
la
«
Plaine
en
fête
2023
».
Monsieur
le
Président
précise
que
M
OLIVIER
représentera
la
CCNS
lors
de
cette
manifestation.
Déléqués
TRINOVAL
Attendu
qu’en
vertu
des
dispositions
légales
en
vigueur,
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
détient
la
compétence
«
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
», compétence
qu'elle
délègue
aux
structures
syndicales
en
place
gestionnaires
de
cette
compétence ;
Ouïe
la proposition
de
Monsieur
le Président
tendant
à
la désignation
des
délégués
qui
siègeront
à
TRINOVAL
et
visant
à
remplacer
Mme
CAGE
titulaire
démissionnaire
et
Mme
CARLIER
suppléante
démissionnaire
;
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
par
DELIBERATION
7,
approuve
cette
proposition
et
désigne
comme
délégués
à TRINOVAL
:
Monsieur
Patrick
GAILLARD
Monsieur
Manuel
GUILLOT
Monsieur
Antony
DELVILLE
Monsieur
Anthony
DELASSUS
Monsieur
Claude
FOURCROY
Monsieur
René
LOGNON
Monsieur
Jean
Paul
LEULIER
Monsieur
Philippe
DELAFOSSE
Monsieur
Jean
Luc
HERBETTE
Monsieur
Philippe
FRANCOIS
Suppléants :
Madame
Claire
ROUSSEL
Madame
Annick
LEMAIRE
Monsieur
Gilles
DELATTRE
Madame
Patricia
CERNEY
Monsieur
Laurent
PINCHON
Monsieur
Jean
Philippe
DELFOSSE
Monsieur
Ghislain
TIRMARCHE
Monsieur
Gérald
BEC
Monsieur
Etienne
VIGNON
Monsieur
Antonio
LETTAO
' Tête
de
bassin
de
la
Fieffes
—
Rattachement
au
plan
de
gestion
de
la
Nièvre
et
de
ses
affluents
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
d’un
programme
d'entretien
et
de
restauration
de
la
rivière
Nièvre
et
ses
affluents,
la
Fieffe
et
la
Domart.
Dans
un
souci
de
gestion
à
l'échelle
hydrographique
et
de
continuité
des
opérations
d'entretien,
Monsieur
le Président
propose
au
conseil
communautaire
le
rattachement
de
la
tête
de
bassin
de
la
Fieffes
(commune
de
Fieffes-Montrelet,
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Territoire
Nord-Picardie)
au
réseau
hydrographique
concerné
par
le
plan
de
gestion
2019-2024
porté
par
la
CCNS,
et
ce,
par
une
convention
de
coopération
établie
entre
la
CCNS
et
la CCTNP.
Monsieur
TIRMARCHE
demande
où
en
est
l'étude
de
ruissellement
concernant
le bassin
versant
sur
la
commune
de
l'Etoile,
durement
touchée
ces
dernières
années
par
des
coulées
de
boue.
Monsieur
le
Président
indique
que
la CCNS
est
prête
à
mener
les
études
mais
elle
est
contrainte
d'attendre
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ponthieu
Marquenterre
qui
ne
s'est
pas
encore
prononcée
sur
le sujet.
Monsieur
DELVILLE
précise
que
la
situation
est
d'autant
plus
compliquée
que
le
personne
qui
gère
ce
dossier
à
l'AMEVA
a
démissionné.
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
8,
le
Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
cette
convention. Budget
: Passage
à
la
M57
Compte
tenu
du
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'introduit
la
M57,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le Budget
Principal
et ses
5
budgets
annexes
à
compter
du
1er
janvier
2024,
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
9,
le
Conseil
communautaire
adopte
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
développée,
pour
le
Budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme(et
ses
budgets
annexes)
à compter
du
{er janvier
2024.
Vente
d'un
bâtiment
à
la
société
IMMO-OUEST La
SAS
IMMO-OUEST
qui
loue
actuellement
l’entrepôt
BLDS
d’une
superficie
de
12
000
m2
situé
rue
François
Parisot
à Berteaucourt
les Dames,
souhaite
acquérir
ce bâtiment.
Elle
a,
à
cet
effet,
formulé
une
proposition
d'achat
par
courrier
recommandé
en
date
du
3
Mai
2023
au
prix
de
i
300
000
€
HT.
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
10,
le
Conseil
communautaire
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Monsieur
DELAFOSSE
regrette
les
passages
fréquents
des
camions
de
cette
société
de
transport
dans
la commune
de
Flixecourt, Subvention
ICAM
Dans
le
cadre
du
PCAET
et
de
la
compétence
mobilité
de
la
CCNS,
Monsieur
le
Président
propose
de
verser
une
subvention
de
500
€ à
l'ICAM
de
Lille qui
organise
un
voyage
de
4 étudiants
à travers
12
pays
d'Europe
à
l’aide
d'un
véhicule
électrique.
Ce
voyage
a
pour
but
de
promouvoir
la
mobilité
écologique,
étudier
les
moyens
écologiques
utilisés
dans
les
autres
pays
et
promouvoir
le savoir-faire
français
et
des
Hauts
de
France.
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
11,
le
Conseil
communautaire
autorise
le
versement
d'une
subvention
de
500
€
à
l'ICAM
de
Lille.
Convention
cadre
de
prestation
en
intervention
d’une
psycholoque
du
travail
avec
le
Centre
de
Gestion
Suite
au
décès
brutal
de
Monsieur
Bruno
LHEUREUX,
DGS
de
la
Communauté
de
Communes,
Monsieur
le
Président
propose
la
signature
d'une
convention
cadre
de
prestation
en
intervention
d'une
psychologue
du
travail
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Somme.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
et
d'organiser
les
modalités
d'intervention
de
la
psychologue
du
travail
au
sein
de
la
CCNS.
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
12,
le
Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
cette
convention.
Taxe
GEMAPI
Par
délibération
du
12
Avril
2023,
le conseil
communautaire
a fixé
les taux
relatifs
à
la
GEMAPI
pour
l'année
2023.
Cependant,
seul
le
produit
de
la taxe
GEMAPI
est
arrêté
chaque
année
par
l'EPCI,
les
taux
sont
quant
à eux
déterminés
par
l'administration
fiscale. Par conséquent,
Monsieur
le Président
propose
de
rapporter
et de
retirer
la délibération
du
12
Avril
2023
fixant
les
taux
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l'année
2023.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
13,
le
Conseil
communautaire
retire
la
délibération
du
12
Avril
2023
fixant
les
taux
de
la taxe
GEMAPI
pour
l'année
2023.
Règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
Compte
Epargne
Temps
Ce
point
est
retiré
de
l'ordre
du
jour
et
reporté,
l’avis
du
Comité
Social
Technique
devant
être
sollicité
avant
la délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Président
rappelle
l'inauguration
du
moulin
Basile
à
Flixecourt
le
23
Juin
prochain
à
18
h
00.
Il
invite
également
les
membres
du
conseil
à
célébrer
le
deuxième
anniversaire
du
centre
aquatique
le
24
Juin
à
11
h
00,
à
cette
occasion
23
entrées
seront
offertes
à
chaque
délégué
présent.
Concernant
le
PLUI
Val
de
Nièvre,
le
Président
indique
qu'aucune
date
d'audience
n'a
encore
été
fixée
par
la
cour
d'appel
de
Douai
concernant
notre
demande
de
sursis
à
exécution
et
notre
appel.
Il
rappelle
que
ce
n'est
pas
le
PLUI
en
lui-même
qui
est
attaqué
mais
sa
délibération
d'approbation
au
motif
d'un
défaut
d'information
des
conseillers
communautaires.
Monsieur
MOREL
tient
à
réagir
au
mail
d'un
élu
envoyé
le
1%
Juin
2023
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
mentionnant
notamment
que
les élus
sont
condamnés
à se
taire.
Monsieur
MOREL
tient
à
rappeler
que
tous
les
débats
sont
ouverts
en
conseil
communautaire
et que
chacun
est
libre
de
s'exprimer
comme
il le souhaite.
Monsieur
SINOQUET
informe
les
membres
du
conseil
du
dispositif
Banc
Rouge
afin
de
soutenir
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
Outre
sa
couleur,
la
particularité
de
ce
banc
rouge
est
d'apporter
une
aide
aux
femmes
victimes
de
violence
en
disposant
d’une
plaque
avec
les
numéros
d'urgence
à
connaître
pour
les
victimes
et
les
témoins.
Le
Conseil
Départemental
de
la
Somme
peut
financer
l'installation
de
ce
banc
jusqu'à
hauteur
de
60
%
et dans
la limite
de
600
€ si l'achat
du
banc
est opéré
auprès
d'un
ESAT.
Enfin,
Monsieur
OLIVIER
effectue
un
point
sur
les
demandes
dans
le cadre
de
l'OPAH-
RR.
16
Dossiers
ont
été
validés
et financés
à
hauteur
de
25
656
€. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
lève
la
séance
à
19h15
mn.
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