Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - AR 099 26 delegation fonctions et signature M T. T
Acte Administratif - AR 097 26 delegation fonctions et signature V. Che
Acte Administratif - AR 103 26 delegation fonctions et signature M. mon
Acte Administratif - AR 102 26 delegation fonctions et signature L. Bra
Acte Administratif - AR 100 26 delegation fonctions et signature F. Duv
Acte Administratif - AR 096 26 delegation fonctions et signature P. Buh
Acte Administratif - AR 098 26 delegation fonctions et signature G. Coc
Arrêté - AR 2024 08 07 294 Arrete delegation signature Kati
Acte Administratif - AR 104 26 Delegation signature dgs T. Cheramy
Acte Administratif - AR 111 26 Delegation signature fonctionnaire M. P
Acte Administratif - AR 101 26 delegation fonctions et signature C. Martins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 101 26 delegation fonctions et signature C. Martins)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON- I
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
REPUBLTQUE FRANCATSE
Libené - Egalîté - Fraternité
N' t0 t/26
ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de fonction et de signature à Madame Chanel MARTINS - {'ème Adjointe
LE MAIRE DE CHARNAY-Lès-MACON
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18, VU le procès-verbal des élections municipales du l5 mars 2026,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026,
YU la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026fixant le nombre des adjoints à I VU le procès-verbal de l'élection des adjoints du conseil municipal du 20 mars 2026 désignant Madame Chanel MARTINS {ame flijeinle au Maire,
CONSIDERANT que le maire est seul chargé de I'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de I'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Madame Chanel MARTINS.
ARRETE
Article I : Madame Chanel MARTINS, ^{ame fidjeinls, est déléguée pour remplir les fonctions en matière d'Attractivité et d'Animation, ainsi que des relations avec les acteurs économiques dans la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Article 2 : A ces différents titres, délégation permanente est donnée à Madame Chanel Martins pour signer en cas d'absence ou d'empêchement du maire, notamment:
- les courriers, factures, les autorisations d'occupation du domaine public pour les commerçants du marché
hebdomadaire ;
- tous les actes, arrêtés, conventions, correspondances courantes relatifs à l'organisation des animations en lien avec des commerçants sur la commune et notamment le marché nocturne, les dimanches foodtrucks, le l4 juillet;
- et d'une manière générale tout document entrant dans le champ de ces attributions.
Article 3 : A chaque fois que Madame Chanel MARTINS, sera amenée à signer un document dans le cadre de la délégation consentie, sa signature sera précédée de la mention suivante:
<< Pour le Maire,
L'Adjoint délégué >
Article 4 : La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à Madame le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des actes de la mairie et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Saône-et- Loire et à Monsieur le Chef du service de gestion comptable Mâcon et amendes.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 2 4 llAR$ 2026
Le
Acte notifié le
Signature de Chanel MARTINS
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay- Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication et notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016 Diion CEDEX ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de I'affichage du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.
Christine ROBIN
LtJ
J
J
* *