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Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 08 07 294 Arrete delegation signature Katia Casteil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 07/08/2024 Reçu en préfecture le 07/08/2024 Publié le 08/08/2024 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANC ID : 071-217101054-20240807-294 24-AU SAONE-ET-LOIRE IN ZA ZE CANTON MACON-| Liberté — Egalité — Fraternité COMMUNE CHARNAY-lès-MACON ARRETE DU MAIRE Objet : Délégation de fonction et de signature à Madame Katia CASTEIL LE MAIRE DE CHARNAY-Lès-MACON VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18, VU le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020, VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020, VU la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2020 fixant le nombre des adjoints à 7 VU la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2020 désignant Madame Katia CASTEIL 3° Adjointe au Maire, VU l'arrêté n°136/20 de délégation de fonction et de signature de Madame Katia CASTEIL du 7 juillet 2020, CONSIDERANT que le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, CONSIDERANT qu'il convient de donner délégation à Madame Katia CASTEIL dans le domaine de la publicité extérieure et des enseignes, nouvelle compétence communale depuis le 1° janvier 2024, CONSIDERANT que lorsque le Maire donne délégation de fonction pour une même matière à deux élus, un ordre de priorité doit être établi, aussi Madame CASTEIL ne pourra signer les documents afférents à la publicité extérieure et aux enseignes qu’en d’absence ou d'empêchement de Monsieur BUHOT, ARRETE Article 1 : Mme Katia CASTEIL, 3% Adjointe, est déléguée pour remplir les fonctions en matière du développement de l'animation économique et commerciale du centre-ville, ainsi que des relations avec les acteurs économiques dans la commune de Charnay-lès-Mäcon. Article 2 : A ces différents titres, délégation permanente est donnée à Madame Katia CASTEIL pour signer en cas d'absence ou d'empêchement du maire, tous les actes, arrêtés, délibérations, conventions, correspondances courantes, et d’une manière générale tout document entrant dans le champ de ces attributions. Article 3: Elle dispose également d’une délégation pour signer en cas d'absence ou d'empêchement du maire et de Monsieur Patrick BUHOT, les actes relatifs aux demandes de publicité extérieure et aux enseignes (courriers, arrêtés, procès-verbaux, bordereaux). IT Envoyé en préfecture le 07/08/2024 Reçu en préfecture le 07/08/2024 Publié le 08/08/2024 Article 4 : À chaque fois que Madame Katia CASTEIL, sera amenél:10 :071:217101054-20240807:294 24-AU FT cadre de la délégation consentie, sa signature sera précédée de la mention suivante : « Pour le Maire, L'Adjoint délégué » Article 5 : La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à Madame le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrête, qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie et dont copie sera adressée à Monsieur le Prefet de Saône-et-Loire. Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°136/20 du 7 juillet 2020. Fait à Charnay-lès-Mâcon, le G 7 AOÛT 2074 Le Maire, Acte notifiée le Signature de Katia CASTEIL Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mäcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication et notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon CEDEX ou sur le site www.telerecours,fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Micon.