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Acte Administratif - AR 097 26 delegation fonctions et signature V. Chevalier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 097 26 delegation fonctions et signature V. Chevalier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
DÉPARTEMENT
SAÔNE.ET-LOIRE
CANTON
MACON-CENTRE
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Lîberté - Egalité - Froternité
N'097/26
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Délégation de fonctions et de signature à Madame Virginie CHEVALIER - ]ème Adjointe
LE MAIRE DE CHARNAY-Iès-MACON
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18, VU le procès-verbal des élections municipales du l5 mars 2026,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire du 20 mars 2026,
VU la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant le nombre des adjoints à 8, VU le procès-verbal des élections des Adjoints du conseil municipal du 20 mars 2026 désignant Madame Virginie CHEVALIEI 2ème Adjointe au Maire,
CONSIDERANT que le maire est seul chargé de I'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de I'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Madame Virginie CHEVALIEq 2ème Adjointe.
ARRÊTC
Article I : Madame Virginie CHEVALIER, 2è'" Adlointe, est déléguée pour remplir les fonctions dans le domaine de I'enfance jeunesse dans la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Article 2 : A ces différents titres, délégation permanente est donnée à Madame Virginie CHEVALIER pour signer en cas d'absence ou d'empêchement du Maire :
- tous les actes relatifs aux inscriptions et dérogations scolaires, les courriers aux familles dans
le domaine périscolaire et I'accueil de loisir ;
- tous les actes relatifs au PAI (protocole d'accueil individualisé) ;
- tous les actes sur Atouts jeunes ;
- tous les actes pour des attestations de présence pour les familles des enfants dans le périscolaire et I'accueil de loisir.
Article 3 : A chaque fois que Madame Virginie CHEVALIER sera amenée à signer un document dans le cadre de la délégation consentie, sa signature sera précédée de la mention suivante :
<< Pour le Maire,
L'Adjoint délégué > Article 4 : La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à Madame le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des actes de la mairie et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire et à Monsieur le Chef du service de gestion comptable Mâcon et amendes.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 2 4 IIARS Z0Zû
Le Maire
Christine
Acte notilié le
Signature de Virginie CHEVALIER
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication et noti{ication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas, BP 61616,21016 Dilon CEDEX ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de I'affichage du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.