Compte-Rendu - 1 CR CM 22 01 17 PROP

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Procès Verbal - PV CM 17 09 2024 APPROUVE

Procès Verbal - PV CM 17 12 2024 APPROUVE

Compte-Rendu - CR 17 01 170842

Compte-Rendu - 1 CR CM 22 01 17 PROP Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Jujurieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM 22 01 17 PROP)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Eau et assainissement, Approuvé en séance du CM du

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Compte rendu du Conseil Municipal de Jujurieux

Du lundi 17 janvier 2022 à 20h

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Jujurieux s’est réuni en session ordinaire au lieu de ses séances, après convocation du Maire, Mme Anne BOLLACHE.

Présents : Anne BOLLACHE, Nathalie CURTINE, Jérôme BEGON, Nadège DESCHAMPS, Odile ARBILLAT, Laure MARTIN, Joël BROYER, Michel BLANCHET, Christophe EUSEBE, Joseph CARTIGNY, Frédéric MONGHAL, Fabienne FASQUELLE, Jean-Luc DORMANT et Christine FUNAZZI.

Absents représentés :

- Sébastien BOYER représenté par Nadège DESCHAMPS

- Jacques GROSGURIN représenté par Anne BOLLACHE

- Joëlle PELLUET représentée par Nathalie CURTINE

- Laurence MOUROT représentée par Frédéric MONGHAL

Absent : Nathan DI MENNA

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 18

Date de la convocation : 13 janvier 2022

Monsieur Jérôme BEGON ayant obtenu la majorité des suffrages a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1. OUVERTURE DE SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et communique aux membres du Conseil Municipal les procurations remises par les conseillers municipaux empêchés.

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2021

 Le compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Arrivé de monsieur Christophe EUSEBE à 20h10.

3. MODIFICATION D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire souhaite modifier l’ordre du jour concernant la création d’un emploi non permanent en précisant qu’il convient de créer 2 emplois non permanents.

Elle informe que le responsable du service technique souhaite prendre une disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er avril 2022 pour une durée initiale d’1 an. Elle précise que sa nomination sur le grade d’agent de maitrise est de ce fait mise en attente.

 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification de ce point à l’ordre du jour.Approuvé en séance du CM du

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4. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Madame le Maire pense qu’il convient de renforcer l’équipe du service technique durant la période d’entretien des espaces verts. Elle propose de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’agent technique polyvalent à temps complet, pour une durée de 6 mois à compter du 1er mai 2022.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’agent technique polyvalent pour une durée de 6 mois et habilite Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

5. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT – CONTRAT DE PROJET

Madame le Maire précise qu'en raison du lancement des travaux de grande envergure issus des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement collectif, il y a lieu de recruter un(e) chargé(e) de missions sur les grades de technicien ou d’ingénieur dans le cadre d’un contrat de projet, à temps complet, afin de pouvoir assurer ces missions (marchés publics, dossiers de subventions, suivi des travaux, suppléance sur la gestion et surveillance des ouvrages lors des congés des autres agents, suivi de l’accord cadre...). La durée de ce contrat sera comprise entre 1 an et 6 ans. Elle précise que la personne recrutée assurera le management du service technique durant l’absence du responsable.

Les élus s’interrogent sur la possibilité de sous-traiter ces missions à des cabinets spécialisés dans ces domaines. Il est précisé que cette question avait été évoquée lors de la commission finances permettant de fixer le prix de l’eau et de l’assainissement. Il est souligné que ces cabinets coûtent chers, demandent un suivi régulier, des transmissions d’informations récurrentes de la part des autres services et un manque de réactivité dans la mise en œuvre des opérations. Madame le Maire souligne qu’en cas de manquement de candidats, la commune n’aura pas d’autres choix que de faire appel aux cabinets pour mener ces projets.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un contrat de projet de chargé(e) de missions pour exercer les fonctions évoquées ci-dessus et habilite Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

6. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE MUSIQUE A L’ORCHESTRE L’AINSTRUMENTAL

Madame le Maire précise que l’orchestre « L’Ainstrumental » souhaite utiliser les locaux de la salle de musique pour effectuer 6 répétitions par an (1 dimanche tous les 2 mois). Elle propose de leur mettre à disposition ces locaux moyennant une participation de 300 € par an. Elle souligne qu’une convention de mise à disposition sera rédigée pour une durée de 3 ans.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la mise à disposition de la salle

de musique à l’Orchestre L’Ainstrumental pour effectuer leurs répétitions et fixe la participation financière à 300 € par an pour une durée de 3 ans.

7. CONVENTION DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

Madame le Maire précise que les fourrières pour animaux constituent pour les collectivités territoriales une obligation légale. Elle propose de mettre en œuvre une gestion durable pour lutter contre la prolifération de chats « errants » sur la commune avec l’aide de l’association « Fel’ain pour l’autre ».Approuvé en séance du CM du

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Elle présente la convention établie par la Fondation 30 Millions d’Amis permettant la stérilisation et l’identification des chats « errants » sur le territoire de la commune. La commune s’engage à participer, à hauteur de 50 %, au financement des actes de stérilisation et d’identification réalisés auprès de vétérinaires (80 € TTC pour une femelle et 60 € TTC pour un mâle). Elle souligne qu’une vingtaine de chats par an seraient capturés par l’association « Fel’ain pour l’autre » et identifiés par puce électronique. Le montant à la charge de la commune s’élèverait à la somme de 700 €, versée à l’avance, pour l’année 2022. La convention est signée pour une durée d’un an non renouvelable.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis et accepte les conditions précisées par Madame le Maire.

8. INFORMATIONS DIVERSES

- Madame Nathalie CURTINE informe que le service urbanisme a traité, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021, 39 déclarations préalables (dont 26 dans la zone ABF) et 11 permis de construire (dont 6 dans la zone ABF). 2 permis de construire ont été refusés car ils ne respectaient pas le PLU. Elle souligne que pour l’année 2021, il y a eu au total 30 permis de construire (soit 8 de + qu’en 2020) et 122 déclarations préalables (soit 20 de + qu’en 2020).

- Madame le Maire souligne qu’une construction non déclarée est actuellement réalisée vers le Domaine de Jujurieux qui se trouve en zone agricole. Madame le Maire a demandé aux propriétaires d’arrêter les travaux et de faire une demande en bonne et due forme auprès du service urbanisme.

- Il est précisé qu’une réunion publique sera organisée prochainement avec AMETIS concernant le futur lotissement vers la soierie.

- Madame le Maire rappelle que les comptes rendus des commissions municipales doivent être transmis également à la directrice générale des services afin qu’elle puisse être informée des dossiers en cours.

- Mme CEBENKA présente ces vœux aux membres du Conseil Municipal.

- Madame Odile ARBILLAT a transmis les nouvelles tournées pour la distribution du bulletin municipal

ainsi que l’organisation pour les panneaux d’affichage.

- Une réunion publique se déroulera le 5 février 2022 à 10h concernant le hameau de Chaux en

réponse à la pétition.

- Une visite des BROTTEAUX sera prévue le 29 janvier 2022. RDV à 9h30 devant la mairie.

9. QUESTIONS DIVERSES

- Aucune question diverse

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h55. A ce jour, il n’est pas prévu de faire un Conseil Municipal au mois de février 2022. Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 22 mars 2022 (vote budgets/comptes administratifs).