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Compte-Rendu - 1 CR CM 02 02 2021 approuve Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Jujurieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM 02 02 2021 approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme, Approuvé en séance du CM du 13 mars 2021

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Compte rendu du Conseil Municipal de Jujurieux

Du mardi 2 février 2021 à 19h30

L’an deux mille vingt et un, le deux février, le Conseil Municipal de la Commune de Jujurieux s’est réuni en session ordinaire au lieu de ses séances, après convocation du Maire, Mme Anne BOLLACHE.

Présents : Anne BOLLACHE, Nathalie CURTINE, Jérôme BEGON, Nadège DESCHAMPS, Jacques GROSGURIN, Odile ARBILLAT, Laure MARTIN, Joël BROYER, Michel BLANCHET, Christophe EUSEBE, Joseph CARTIGNY, Frédéric MONGHAL, Laurence MOUROT et Fabienne FASQUELLE.

Absents représentés :

- Sébastien BOYER représenté par Anne BOLLACHE

- Joëlle PELLUET représentée par Nathalie CURTINE

- Emeline SALLES représentée par Frédéric MONGHAL

Absent excusé : Nathan DI MENNA Absente : Claire MONGHEAL

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17

Date de la convocation : 29 janvier 2021

Madame Fabienne FASQUELLE ayant obtenu la majorité des suffrages a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

1. OUVERTURE DE SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et communique aux membres du Conseil Municipal les procurations remises par les conseillers municipaux empêchés.

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020

 Le compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Il est précisé que la convention de déneigement avec une entreprise extérieure est effective dès cette année, et qu’en cas de sinistre, l’assurance « flotte automobile » de la collectivité pourra fonctionner.

3. PRESENTATION DU PROJET DE TERRITOIRE MIS EN PLACE PAR LA CCRAPC

Monsieur Frédéric MONGHAL, vice-président à la CCRAPC, présente le projet de territoire 2020-2026 mis en place par la communauté de communes. Le but étant d’associer les élus municipaux, les habitants des communes concernées et d’autres partenaires comme la CAF et la MSA, autour d’axes prioritaires permettant de mener des projets transversaux sur l’ensemble du territoire. Les axes politiques déterminés sont les suivants :

- amener et participer à la vie locale

- communiquer et favoriser l’information sur les services

- s’installer durablement

- se déplacer et accéder aux services

- investir et créer des emplois pour les habitants

- renforcer l’attractivité du territoire Approuvé en séance du CM du 13 mars 2021

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Monsieur Jacques GROSGURIN demande si la mise en place d’une recyclerie pourrait être envisagée. Madame Laurence MOUROT précise que des fonds européens sont proposés pour les actions en faveur du recyclage et du réemploi.

Monsieur Frédéric MONGHAL informe que des groupes de travail seront constitués pour pouvoir avancer sur ces projets associant les élus, les habitants et les partenaires.

4. POSITION SUR LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DE LA GORGE DU LOUP

Monsieur Jacques GROSGURIN informe que pour finaliser la rédaction du schéma directeur de l’eau

potable commencé en 2017, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la conservation ou non

du captage de la Gorge du Loup. L’Agence Régionale de la Santé (ARS) propose 2 options :

1. La conservation de ce captage pour la production d’eau destinée à la consommation humaine :  Respecter les servitudes en vigueur applicables dans ses périmètres de protection ;  Réaliser des analyses avant sa remise en service ;

 Au vu des résultats d’analyse obtenus et le cas échéant, mettre en place une filière de traitement adaptée afin de permettre la distribution de manière pérenne d’une eau conforme aux exigences réglementaire de qualité ;

 Effectuer régulièrement les prélèvements et analyses de la qualité de l’eau ;  Assurer l’accessibilité et l’entretien du site afin de permettre ces prélèvements par les agents habilités.

2. L’abandon de ce captage pour la production d’eau destinée à la consommation humaine :  Acter l’abandon de cette ressource lors d’un prochain conseil municipal  Demander la levée des servitudes et de la déclaration d’utilité publique dont bénéficient ses périmètres de protection.

 Réaliser une déconnexion physique de l’ouvrage au réseau d’eau potable de votre commune.

Monsieur Jacques GROSGURIN informe que les résultats d’analyses, des prélèvements réalisés antérieurement à 1997, faisaient ressortir des contaminations bactériologiques importantes et chroniques avec des turbidités parfois élevées.

Il précise également que cette ressource présente un débit réduit en période d’étiage. De ce fait,

l’utilisation de cette ressource ne peut être envisagée qu’en appoint et ne semble pas correspondre aux

exigences de sécurisation de l’alimentation en qualité et en quantité de notre commune.

Une réflexion sera menée afin de redistribuer cette eau au niveau du réservoir du Châtaignier en tant que

réserve incendie et éventuellement pour l’arrosage ou l’alimentation des fontaines.

Compte tenu des coûts de remises en service, d’entretien, d’analyse de ses eaux, du taux de turbidité, du

débit non constant concernant ce captage d’eau potable au niveau de la source de la Gorge du Loup,

Madame le Maire propose que cette source soit abandonnée, que les servitudes et que la déclaration

d’utilité publique dont bénéficient ce périmètre de protection soient levées.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’abandonner le captage en eau potable de la source de la Gorge du Loup et de lever les servitudes ainsi que la déclaration d’utilité publique concernant cette source.Approuvé en séance du CM du 13 mars 2021

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5. NOUVEAU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES SITES CLASSES

Madame le Maire informe qu’après plusieurs échanges avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF), il est proposé au Conseil Municipal de modifier le périmètre délimité des abords des sites classés concernant le Château de la Tour des Echelles, les bâtiments de la Soierie CJ Bonnet et la Tour de Cossieux. Elle présente les plans des secteurs concernés.

Après réflexion, les élus souhaiteraient que le quartier de Cucuen, en tant qu’intérêt patrimonial, soit également intégré dans ce périmètre.

Madame le Maire informe qu’une enquête publique sera réalisée et qu’une réunion publique sera organisée (si le contexte sanitaire le permet) pour finaliser ces périmètres.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande que le quartier de Cucuen soit intégré à ce nouveau périmètre et accepte les autres propositions.

6. AVENANT N°3 - KARA

Madame le Maire précise que compte tenu du nouveau code de la commande publique, il n’y a pas lieu de délibérer sur ce point car le seuil pour lequel une décision du conseil municipal est nécessaire est passé de 5 % à 15 % du montant initial du marché de travaux.

Madame Laurence MOUROT précise que cet avenant concernait le retrait et l’évacuation du revêtement isolant dans l’ancienne salle de cinéma, non prévus dans le marché. Elle informe qu’un autre avenant est prévu concernant des travaux d’électricité afin de faciliter l’aménagement du futur commerce.

Elle souligne que les travaux avancent bien. La date de réception est prévue le 16 mars prochain. Les travaux de ravalement de façades seront effectués quand les menuiseries des logements seront posées et la toiture refaite.

7. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES POUR L’AMENAGEMENT D’UN PARKING DANS LE CADRE DU BONUS RELANCE 2020-2021

Madame le Maire rappelle qu’une subvention de l’état a été accordée pour l’aménagement de la placette devant le nouveau commerce. A l’issue des travaux, une réunion avec les commerçants devra être envisagée pour l’entretien et l’animation de cette placette.

Par ailleurs, elle souhaite qu’un aménagement à l’arrière de l’Hôtel de Ville puisse être réalisé comprenant des places de parkings supplémentaires, un WC public, une rue en sens unique et des trottoirs pour les piétons avec la démolition du bâtiment incendié. Une étude de faisabilité a été lancée et une estimation du montant des travaux serait de 225 000 € HT.

Afin de financer ces travaux, elle informe qu’un nouveau dispositif d’aide aux communes intitulé « Bonus relance 2020-2021 » est proposé par la Région Auvergne Rhône-Alpes afin de soutenir et relancer la commande publique locale. Elle précise que le taux d’intervention régionale est fixé à 50 % du montant des dépenses engagées (plafond subventionnables 200 000 € HT). Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, il convient de déposer les dossiers avant le 31 mars et de démarrer les travaux au plus tard le 30 juin 2021.

Madame le Maire propose de solliciter ce dispositif dans le cadre de l’aménagement du parking évoqué précédemment. Approuvé en séance du CM du 13 mars 2021

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Elle souligne que l’assurance versera la somme de 18 264 € pour le sinistre du Centre de Loisirs s’il n’y a pas de réparations à l’identique.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, au titre du Bonus Relance 2020-2021, un financement de 50 % du montant des travaux pour l’aménagement d’un parking au centre-bourg, à l’arrière de l’Hôtel de Ville.

8. INSTAURATION DU TELETRAVAIL

Madame le Maire propose que le télétravail soit mis en place au sein des services communaux pour la filière administrative (hors service accueil/état civil ou permanences diverses qui doivent être assurées en présentielles dans les locaux de la mairie), à hauteur de 2 jours fixes maximums par semaine de travail.

Elle précise que le télétravail aura lieu exclusivement au domicile de l’agent concerné. L’autorisation sera subordonnée à une demande expresse formulée par l’agent. La durée de la décision est fixée à 1 an maximum mais renouvelable après entretien avec l’autorité et/ou le supérieur hiérarchique.

Elle informe que le comité technique réuni le 18 décembre 2020 a émis un avis favorable à ce projet.

Les critères et modalités d’exercice du télétravail sont définis dans le document annexé à la délibération.

 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer le télétravail au sein de la collectivité.

9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS, D’HEBERGEMENT, DE DEPLACEMENTS POUR LES AGENTS COMMUNAUX

Madame le Maire informe que les frais engagés par les agents communaux lors de déplacements nécessités par l’exercice de leurs fonctions (ordre de mission ou formation), font l’objet de remboursements, à la charge de la collectivité et ce conformément aux dispositions des décrets applicables.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les points suivants :

- LES DEPLACEMENTS POUR LES BESOINS DU SERVICE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir que seuls seront pris en charges les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé par un ordre de mission. Les frais d’utilisation du véhicule personnel seront alors remboursés sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel. Le remboursement de frais complémentaires occasionnés par le transport de personnes, tels que les frais d’utilisation de parcs de stationnement, de péage d’autoroute, d’utilisation d’un taxi, d’un véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur interviendra sur présentation des pièces justificatives des dépenses engagées après autorisation expresse de l’autorité territoriale et ce, dans l’intérêt du service. Approuvé en séance du CM du 13 mars 2021

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- LES TAUX DES FRAIS DE REPAS ET DES FRAIS D’HEBERGEMENT

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer l’indemnité de nuitée à 70 € maximum dans la limite du montant effectivement supporté par l'agent et attesté par les justificatifs transmis ; de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou logé gratuitement ; de déroger au mode forfaitaire de prise en charge des frais de repas en prévoyant leur remboursement au frais réels, sur production de justificatifs de paiement, dans la limite du taux de 17,50 € défini par arrêté ministériel.

- LES TAUX DE L’INDEMNITE DE STAGE

Les frais de transport pour les stages ou formations sont pris en charge selon les mêmes modalités que les frais de déplacement traditionnels. Toutefois, dans l’éventualité où l’organisme de formation assurerait un remboursement même partiel des frais de déplacement, aucun remboursement complémentaire de la part de la collectivité ne pourra être effectué.

- LES FRAIS DE DEPLACEMENT LIES A UN CONCOURS OU A UN EXAMEN PROFESSIONNEL

L’agent peut prétendre au remboursement des seuls frais de transport lorsqu’il est appelé à se présenter aux épreuves d’admissibilité et/ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel hors de la résidence administrative et familiale.

 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modalités de remboursement des frais proposées ci-dessus.

10. PRESENTATION DU RAPPORT DE L’ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES ACTIONNAIRES DE LA SEMCODA DU 24 SEPTEMBRE 2020

La SEMCODA a transmis son rapport de gestion relatif à l’exercice 2019 présenté lors de son assemblée spéciale des communes actionnaires du 24 septembre 2020. Madame le Maire informe que ce rapport précise, entre autres, le bilan financier de l’année 2019, les noms des représentants, les mesures prévues suite au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes et la mise en place d’un plan stratégique du Patrimoine.

Elle précise que le Conseil Municipal peut émettre un avis sur l’exercice écoulé ou des vœux pour les exercices futurs.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport reçu par la SEMCODA au titre de l’exercice 2019 et n’émet aucun avis ni vœux à ce rapport.

11. INFORMATIONS DIVERSES

- 2 logos ont été retenus par la commission communication. Un vote à main levée est organisé parmi l’ensemble des élus pour choisir lequel des 2 sera retenus. Le choix n°1 a obtenu la majorité.

- L’accord cadre concernant les travaux de canalisations a été notifié le 1er février à la SOCATRA. Une formation est prévue avec les agents concernés pour le lancement de cet accord cadre.

- 2179 habitants recensés au 1er janvier 2018. Madame le Maire souligne que si le nombre d’habitants baisse, les dotations de l’état aussi. Approuvé en séance du CM du 13 mars 2021

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- Un courrier de Mme VILLEROT, amie de longue date de M et Mme JULIET, a été reçu en mairie concernant le devenir de la maison de M. Charles JULIET. Cette personne, associée à d’autres amis de la famille Juliet, propose qu’elle soit transformée en maison d’écrivains et souhaiterait connaître l’avis de la municipalité. Madame le Maire et l’ensemble des conseillers trouvent cette idée intéressante et pensent qu’il conviendrait que ces personnes puissent créer une association afin de suivre la gestion de ce bien. Une réponse au courrier sera envoyée en ce sens.

- L’activité de GRDF sur la commune en 2019 est disponible à la mairie.

- Madame le Maire informe que la SCI Blanc Faure a été condamnée à verser 1 200 € à la commune par le tribunal administratif de Lyon suite au rejet de sa requête concernant l’arrêté de péril imminent sur les bâtiments proches du musée.

- L’Union Motocycliste de l’Ain organisera son rallye le 5 et 6 juin 2021.

- Monsieur Joël BROYER informe qu’un appel à projet intitulé « Atlas de la biodiversité communale » a été lancé (date limite de candidature le 15/03) permettant la mise en place d’une cartographie à l’échelle locale pour mieux connaitre la biodiversité d’un territoire. Différentes actions peuvent être menées comme par exemple la réalisation d’un inventaire cartographique sur des espèces rares ou en voie de disparition, ou des actions pédagogiques avec les scolaires, ou la création d’un document de sensibilisation sur la faune et à la flore de notre territoire. Il souhaiterait pouvoir associer la population à ce projet et travailler en partenariat avec la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux). Cet appel à projets existe depuis 2017 et de nombreuses communes ont déjà pu y participer. Il souligne qu’une réflexion avec la CCRAPC pourrait être également envisagé notamment dans le cadre du projet de territoire présenté en début de séance par monsieur Frédéric MONGHAL. Madame Nadège DESCHAMPS propose que le sou des écoles soit associé à ce projet pour des interventions dans les classes.

- Une commission généralisée pour la préparation du budget 2021 est fixée au lundi 22 février 2021 à 19h avec les adjoints, les vice-présidents de chaque commission communale et les membres de la commission finances.

12. QUESTIONS DIVERSES

- Madame Nathalie CURTINE demande si le bois sur la parcelle communale Chemin des Châtaigniers sera coupé prochainement car les arbres sont proches des habitations.

- Suite à la distribution du bulletin municipal, Madame Odile ARBILLAT souhaite faire un point sur les tournées. Madame Nathalie CURTINE précise qu’en cas de difficultés ou imprévus pour la distribution, il est préférable de les informer au plus tôt pour pouvoir pallier rapidement. Madame le Maire remercie les personnes ayant participé à la conception de ce bulletin et à sa relecture.

- Madame Odile ARBILLAT demande si la clef du four à Cucuen a été récupérée. Monsieur Jérôme BEGON s’occupe de ce point.

- Madame Odile ARBILLAT propose d’intégrer dans le prochain Petit Susurrien un article sur l’entretien des chéneaux sur les propriétés privées.

- Monsieur Michel BLANCHET demande si le projet concernant le plan d’eau de la Route a avancé. Madame le Maire répond par la négative.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h45. Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 16 mars 2021 à 19h30.