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Conseil Municipal - 171023 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 171023 CRCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
GNA
dal
&X
remplo
Ca
aff
ONE
fL Le
oSjn|i}
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
{
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
il
MONTVENTOUX
Département
du
Vaucluse
COMMUNE
DE
BÉDOIN
L'an
deux
mil
dix
sept,
le
vingt
trois
octobre,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD.
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
M.
Denis
FORT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Emmanuèle
VALERIAN,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
Mme
Carole
PERRIN.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Colette
LECLERCQ,
Mme
Chantal
BLANC,
Mme
Blandine
RASSELET,
M.
Alain
CONSTANT.
Procurations
: Mme
Colette
LECLERCQ
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Chantal
BLANC
en
faveur
de
M.
Denis
FORT,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
M.
Alain
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Janine
TREVILY.
Préambule Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
20
septembre
2017,
à
l'unanimité.
23
VOTANTS
23
POUR
O
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-113
: PROJET
HOTELIER
ET
CYCLOTOURISTIQUE
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DESIGNATION
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
//
annule
et
remplace
Après
avoir
convié
les
élus
du
Conseil
Municipal
à
plusieurs
réunions
internes,
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
création
d’un
complexe
touristique
comprenant
un
hôtel
haut
de
gamme
et
un
équipement
sportif
de
type
vélodrome,
quartier
du
Moustier,
route
du
Mont
Ventoux
à
Bédoin.
SI
ce
projet
est
au
stade
de
l’étude,
il importe
à la
municipalité,
par
volonté
et
souci
de
transparence
et
de
concertation,
d'informer
les
conseillers
municipaux
et
la
population,
sur
les
enjeux
et
démarches
engagées.
Ce
projet
capitalise
les
atouts
du
village
et
ce
qui
fait
indéniablement
aujourd’hui
son
attractivité,
à
savoir
le
Ventoux,
le
tourisme,
et
la
pratique
cycliste.
Il
vise
un
positionnement
haut
de
gamme,
qui
n'entre
pas
en
concurrence
avec
les
hébergeurs
présents
sur
la
commune,
limité
(une
centaine
de
chambres)
et
fonctionnant
toute
l’année.
Il
propose
une
infrastructure
de
grande
qualité,
permettant
l'entraînement
des
professionnels,
l’équipement
en
matériel
performant
et
les
services
associés.
A
l'heure
du
portage
foncier,
et
dans
la
perspective
d'élaboration
du
business
plan
qui
lui
sera
communiqué,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
donner
mandat
au
Maire
et
au
comité
de
pilotage
spécialement
constitué
pour
ce
projet,
afin
de
poursuivre
les
négociations
avec
les
futurs
investisseurs. Des
points
de
vigilance
sont
d’ores
et
déjà
évoqués
et
concernent
:
e
L'aménagement
des
voies
d'accès
et
le financement
des
équipements
publics,
e
La
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(zonage
/
règlement)
sous
la
forme
d’une
déclaration
de
projet,
en
concertation
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
e
L’adhésion
des
professionnels
exerçant
sur
le territoire,
°
L'intégration
à
la vie
du
village
Le
comité
de
pilotage
serait
composé
d'élus,
et
de
personnes
qualifiées
extra-municipales.
Son
rôle
consisterait
dans
l'évaluation
et
le suivi
du
projet
(atouts,
faiblesses,
opportunités,
menaces).
impliqué
dans
les
différentes
phases,
il serait
chargé
du
respect
des
engagements,
de
la veille
juridique,
et
de
la
défense
des
intérêts
de
la commune
et de
ses
habitants.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
propose
à
six
conseillers
de
la
majorité
et
à
trois
élus
de
la
minorité,
de
constituer
un
groupe
de
travail
et
précise
que
des
référents
en
fonction
des
thèmes
abordés
pourront
y participer.
Considérant
l'intérêt
économique
pour
la
commune
de
Bédoin
de
donner
un
avis
favorable,
de
principe,
à
la
poursuite
des
échanges
avec
les
investisseurs,
Considérant
que
le
Comité
de
Pilotage
rendra
compte
au
Conseil
Municipal,
de
manière
fréquente
et
précise,
de
l'avancée
du
projet,
Le
Conseil
Municipal,
Désigne
à
la majorité
des
votants
:
21
POUR
- 1
CONTRE
{Patrick
CAMPON)
- 1 ABSTENTION
(Morgane
CHAPOT}
les
élus
membres
du
comité
de
pilotage
comme
suit :
Monsieur
Denis
FORT,
Monsieur
Dominique
ROUYER,
Monsieur
Michet
DELL'INNOCENTI,
Madame
Janine
TREVILY,
Madame
Chantal
BLANC,
Madame
Michèle
MASSENDES,
Monsieur
Alain
CONSTANT,
Monsieur
Patrick
ROSSETTI,
Madame
Christiane
MAHLER.
Donne,
à la
majorité
des
votants
:
21
POUR
- 1 CONTRE
(Patrick
CAMPON)
- 1 ABSTENTION
{Morgane
CHAPOT)
Un
avis
favorable
à
la
poursuite
des
échanges
avec
le
porteur
de
projet,
les
investisseurs,
les
autorités
administratives,
les
collectivités
et
généralement
tous
les
acteurs
concernés,
sur
le
principe
d'installation
d’un
complexe
touristique
(hôtel
et
équipement
sportif)
haut
de
gamme,
sur
le territoire
de
la commune,
Et
mandat
à
Monsieur
le
Maire
et
au
comité
de
pilotage
pour
approfondir
et
encadrer
l'étude
du
projet
« ALL
BIKE
VENTOUX
PROVENCE
»,
Dit,
à
la
majorité
des
votants
:
19
POUR
- 4 CONTRE
(Patrick
CAMPON,
Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Patrick
ROSSETTI)
Que
l'avis
définitif
reviendra
au
Conseil
Municipal
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-114
: BUDGET
PRINCIPAL
2017
: DECISIONS
MODIFICATIVES
Conformément
à
l'article
L
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
une
décision
modificative
au
budget
principal
permettant
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
initiales
votées
le
27
mars
2017
tout
en
maintenant
l’équilibre
budgétaire.
Les
présentes
décisions
modificatives
tiennent
compte
des
réalisations
d'ores
et
déjà
effectuées
et
de
celles
en
cours. Vu
la
délibération
n°2017-048
du
27
mars
2017
portant
approbation
du
budget
Commune
pour
l’exercice
2017
La
DM
n°05
concerne
l'opération
de
construction
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(292)
Les
différents
marchés
de
travaux
ayant
été
notifiés
aux
entreprises,
il
s'avère
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
afin
d'engager
la
totalité
des
dépenses
afférentes
à
l'opération.
Aussi,
il est
proposé
250
000
€
à l'article
23131.
Cette
dépense
d'équipement
est
équilibrée
avec
l'ouverture
en
recette
d'investissement
d'un
montant
équivalent,
soit
250
000
€,
à
l'article
1641
(emprunt
en
euros).
La
DM
n°06
fait
suite
à
un
dégrèvement
fiscal
accordé
à
un
jeune
agriculteur
et
nécessite
une
augmentation
des
crédits
de
650
€
à l'article
budgétaire
7391171
{en
dépense)
et
une
diminution
du
même
montant
à
l'article
615221.
Le
Conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité
e
D’approuver
les
décisions
modificatives
n°05
et
06
telles
qu'annexées
à
la présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
G
CONTRE
Q ABSTENTION Les
dossiers
n°03
"Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
pour
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif
chemin
des
Bérards"
et
n°04
"
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Région
Rhône
Ventoux
:convention
de
financement
des
travaux
d'extension
du
réseau
public
d'assainissement
chemin
des
Bérards",
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
sont
ajournés.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-115
:SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
DE
LA
REGION
RHONE
VENTOUX
:CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
PLACE
DES
FRERES
PROVANE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'aménagement
de
la
place
des
Frères
Provane
et
des
voiries
adjacentes.
Il explique
que
cette
opération
sera
intégrée
dans
un
programme
global
axé
sur
la
thématique
de
la
Romanité
à
Bédoin,
au
même
titre
que
deux
autres
projets
que
sont
la
transformation
de
l’ancienne
caserne
et
la
mise
en
valeur
de
la
Villa
des
Bruns.
Concernant
spécifiquement
la
Place
des
Frères
Provane
et
ses
abords,
sur
la
base
d’une
esquisse
établie
en
2015
par
le
cabinet
d’études
Sites
et
Paysages,
la
municipalité
envisage
des
travaux
de
requalification
et
d'embellissement
de
l'espace
public.
Un
premier
estimatif
des
travaux
s’élevant
à
1
067
200
€
hors
taxes
et
consistant
dans
le
renouvellement
des
réseaux
secs
et
du
pluvial,
la
démolition
et
le
réaménagement
de
la
place
et
des
voiries,
l’enfouissement
des
containers
et
la
mise
en
place
d’un
nouveau
mobilier
urbain,
avait
été
proposé.
Après
avoir
procédé
à
une
analyse
de
ses
réseaux
d’adduction
d'eau
potable
et
d'assainissement
sur
ces
mêmes
emprises,
le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Région
Rhône
Ventoux
indique
qu'il
est
nécessaire
de
:
Renouveler
les
tronçons
vétustes
fuyards
du
réseau
d’eau
potable
et
de
remettre
en
conformité
les
branchements
de
particuliers
dont
certains
en
plomb,
Remplacer
les
canalisations
vétustes
et
sujettes
à
des
entrées
d’eaux
claires
parasites.
Les
travaux
à
charge
du
syndicat
sont
estimés
pour
la
partie
eau
potable
à
189
750
€
hors
taxes,
et
à
345
000
€
hors
taxes
pour
l'assainissement.
ILest
proposé
de
s'associer
au
Syndicat
pour
lancer
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
conjointe.
Au
vu
de
ces
éléments,
il apparait
opportun
d'établir
une
convention
de
groupement
de
commande
entre
la
commune
et
le
Syndicat
Rhône
Ventoux
afin
de
définir
les
conditions
de
fonctionnement
d’une
co-maîtrise
d'ouvrage. La
commune
sera
désignée
comme
coordinateur
du
groupement.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Dominique
ROUVYER
sont
désignés
en
tant
que
membre
titulaire
et
suppléant,
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la commission
des
marchés.
Vu
le
code
des
marchés
publics
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
votants
18
POUR
- 5 CONTRE
(Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Patrick
ROSSETTI,
Christiane
MAHLER,
Carole
PERRIN)
®
Approuve
le
principe
de
travaux
d'aménagement
de
la
place
des
Frères
Provane,
de
transformation
de
l’ancienne
caserne,
et
de
mise
en
valeur
de
la
Villa
des
Bruns,
intégrés
dans
un
programme
axé
sur
la
thématique
de
la
Romanité
à
Bédoin,
Autorise
le
lancement
de
l'opération,
dans
le
respect
des
crédits
budgétaires,
Donne
un
avis
favorable
au
groupement
de
commande,
et
à la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
la
convention
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
la
consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre,
et
les
travaux,
ainsi
que
tout
document
subséquent.
23
VOTANTS
18
POUR
5 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-116
:REVISION
DE
L'ASSIETTE
FONCIERE
DE
LA
FORET
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
révision
de
l’aménagement
forestier
(plan
de
gestion
forestier),
il y
a
lieu
de
revoir
l'assiette
foncière
de
la
forêt
communale
bénéficiant
du
Régime
forestier.
En
effet,
une
analyse
détaillée
de
la
situation
foncière,
réalisée
par
l'Office
National
des
Forêts,
fait
apparaître
deux
incohérences. Pour
les
résorber,
il convient
:
d’une
part,
de
distraire
du
Régime
forestier
une
parcelle
cadastrale
(A
85)
détachée
du
restant
de
la
forêt
et
qui
n’a
pas
vocation
à
relever
du
Régime
forestier
;
d'autre
part,
de
faire
relever
du
Régime
forestier
deux
parcelles
cadastrales
(C
188
et
C
307)
incluses
dans
le
périmètre
borné
et
donc
constitutives,
en
fait
comme
en
droit,
de
la
forêt
communale,
et
ce
afin
d'en
assurer
la
gestion,
l'entretien
et
la
conservation,
conformément
à l’article
L.214-3
du
Code
forestier.
Tableau
des
parcelles
cadastrales
pour
lesquellles
la
distraction
du
Régime
forestier
est
sollicitée
Commune
|
Section!
Parcelle
Lieu-dit
Surface |
Contenance
m?
ha |
a
|ca
BEDOIN
A
85
SOMMET
DU
930;
009]
30
MONT
VENTOUX
TOTAL
930|
00!
09!
30
Tableau
des
parcelles
cadastrales
pour
lesquellles
l'adhésion
au
Régime
forestier
est
sollicitée
Î
Commune |
Section
Parcelle
Lieu-dit
Surface |
Contenance
m?
ha
a
ca
BEDOIN
C
188
| LES
BRUNS
640]
0|06|40
BEDOIN
C
307
| HUBAC
DE
630!
0!
06|
30
SAINT-ESTEVE
TOTAL
1270|
00!
12]
70
Cette
actualisation
de
l'assiette
foncière
de
la
forêt
communale
relevant
du
Régime
forestier
induit
une
augmentation
de
la
contenance
de
3
a
40
ca.
La
surface
de
la
forêt
communale relevant
du
Régime
forestier
sera
désormais
de
62561256
m?
soit
une
contenance
de
6256
ha
12
a 56
ca.
Elle
sera
composée
des
parcelles
présentées
dans
le
tableau
ci-après.
Tableau
des
parcelles
qui
composeront
la
forêt
communale
Commune
|
Section|
Parcelle
Lieu-dit
Surface
|
Contenance
m2
ha
|
a |
ca
BEDOIN
À
26
LA
MADELEINE
203760
|
20
|
37
|
60
BEDOIN
À
27
LA
MADELEINE
155360
|
15
|
53
|
60
BEDOIN
A
28
LA
MADELEINE
110160
|
11
|
01
|
60
BEDOIN
A
29
LA
MADELEINE
66480
6
|
64]
830
BEDOIN
A
30
LA
MADELEINE
30640
3 |
06
|
40
BEDOIN
A
31
LA
MADELEINE
44320
4
|
43
|
20
BEDOIN
A
32
LA
MADELEINE
66960
6 |
69:
60
BEDOIN
À
33
LA
MADELEINE
67040
6
|
70
40
BEDOIN
A
34
LA
MADELEINE
30810
3
108:
10
BEDOIN
A
35
LA
MADELEINE
56640
5 |
66
|
40
BEDOIN
A
36
LA
MADELEINE
198240
|
19
82
|
40
BEDOIN
A
37
LA
MADELEINE
84690
8
|
46
|
90
BEDOIN
À
38
LA
MADELEINE
173296
|
17 |
29]
65
5
3
BEDOIN
A
39
FRIBOUQUET
287455
|
28
|
74]55
BEDOIN
A
40
FRIBOUQUET
12960
1
[29160
BEDOIN
A
41
FRIBOUQUET
483920
|
48
|
39 |
20
BEDOIN
A
42
FRIBOUQUET
166808
|
16
|
80
|
80
0
6
BEDOIN
A
43
COLLET
DE
19920
1
[99/20
PIERRAVON
BEDOIN
A
44
COLLET
DE
353920
|
35
|
39
|
20
PIERRAVON
BEDOIN
A
45
COLLET
DE
980640
|
98
|
06
|
40
PIERRAVON
BEDOIN
A
46
COLLET
DE
26480
2
|
64]
80
PIERRAVON
BEDOIN
A
47
COLLET
DE
122015
|
12:
20
|
15
PIERRAVON
BEDOIN
A
48
COLLET
DES
482905
|
48
|
29
|
05
SIARES
BEDOIN
A
49
COLLET
DES
518950
|
51
89
|
50
SIARES
BEDOIN
A
50
COLLET
DES
482560
|
48
|
25
|
60
SIARES
BEDOIN
A
51
COLLET
DES
117280
|
11
|
72
|
80
SIARES
BEDOIN
A
52
LES
PAILLASSES
180640
|
18
|
06
|
40
BEDOIN
A
53
LES
PAILLASSES
89440
8 |
94/40
BEDOIN
A
54
LES
PAILLASSES
200894
|
20
|
89
|
44
4
0
BEDOIN
A
55
LES
PAILLASSES
166520
|
16
|
65
|
20
BEDOIN
A
56
BEAUME
DU
CHAT
|
234720
|
23
|
47
|
20
BEDOIN
A
57
BEAUME
DU
CHAT
|
315360
|
31
|
53
|
60
BEDOIN
A
58
BEAUME
DU
CHAT
|
29440
2
94/40
BEDOIN
A
59
TETE
DE
CHAUVA
|424320
|
42
|
43
|
20
BEDOIN
A
60
TETE
DE
CHAUVA
234080
|
23
|
40
|
80
BEDOIN
A
61
PIEDS
GROS
119850
|
11
|
85
|
00
0
9
BEDOIN
A
62
PIEDS
GROS
223
0
|
02 |
23 BEDOIN
A
63
LE
GRAND
14480
1
|
44]
80
REPLANAS
BEDOIN
A
64
LE
GRAND
955840
:
95 |
58
|
40
REPLANAS
BEDOIN
A
65
LES
GRAVIERS
894080
|
89
|
40
|
80
BLANCS
BEDOIN
A
66
LES
GRAVIERS
46880
4
|; 68
|
80
BLANCS
BEDOIN
A
67
LES
GRAVIERS
53300
5
33;
00
BLANCS
BEDOIN
A
68
LES
GRAVIERS
62000
6 |
20
00
BLANCS
BEDOIN
A
69
LES
GRAVIERS
122560
|;
12
|
25
|
60
BLANCS
BEDOIN
A
70
LES
GRAVIERS
116960
|
11 |
69
|
60
BLANCS
BEDOIN
A
71
LES
GRANDS
PINS
|367900
|
36
|
79
|
00
BEDOIN
A
72
LES
GRANDS
PINS
|149000
|
14
|
00
|
00
0
9
BEDOIN
A
73
LES
GRANDS
PINS
|31920
3
|
19/20
BEDOIN
A
74
LES
GRANDS
PINS
|26080
2 |
60
|
80
BEDOIN
A
75
LES
GRANDS
PINS
|
5120
0
|51]20
BEDOIN
A
76
LES
GRANDS
PINS
156370 |
15
|
63
|
70
BEDOIN
A
77
LES
GRANDS
PINS
|47065
4170165
BEDOIN
A
78
LES
GRANDS
PINS
1536520
|
53
|
65
|
20
BEDOIN
A
79
LES
GRANDS
PINS
|29840
2
[98
|
40
BEDOIN
A
80
LES
GRANDS
PINS
|31360
3
|13
60
BEDOIN
A
81
LES
GRANDS
PINS
75360
7/53]
60
BEDOIN
A
82
LES
GRANDS
PINS
|47120
4
|71)20
BEDOIN
A
83
LES
GRANDS
PINS
| 292640
|
29
|
26
|
40
BEDOIN
A
84
SOMMET
DU
70
0 |
00
|
70
MONT
VENTOUX
BEDOIN
A
86
SOMMET
DU
1720
0 |
17 |
20
MONT
VENTOUX
BEDOIN
A
91
SOMMET
DU
1250
0
|12
|
50
MONT
VENTOUX
BEDOIN
A
93
SOMMET
DU
36480
3 |
64
|
80
MONT
VENTOUX
BEDOIN
A
94
LE
CLAPIER
DE
122392
|
12
|
39
|
25
L'ERMITE
>
2
BEDOIN
A
95
LA
CHAUDURE
30
0 |
00
|
30
BEDOIN
A
96
LA
CHAUDURE
114657
|
11]
65 |
70
0
4
BEDOIN
A
97
LA
CHAUDURE
220320
|
22
|
03
|
20
BEDOIN
A
98
COLLET
DE
574800
|
57
|
48
|
00
L'ENRAGEADE
BEDOIN
A
99
COLLET
DE
7600
0
|
76
|
00
L'ENRAGEADE
BEDOIN
A
100
COLLET
DE
78080
7 |
80
|
80
L'ENRAGEADE
BEDOIN
A
101
COELET-DE-L'ENRA
|
815
0
|08/)15
GEADE
BEDOIN
A
102
COLLET
DE
2160
0
:21
60
L'ENRAGEADE
BEDOIN
A
103
COELET
DE
62480
6 |
24]
80
L'ENRAGEADE BEDOIN
À
104
COLLET
DE
1040
0
:
10}
40
L'ENRAGEADE
BEDOIN
A
105
COELET
DE
29600
2
|
96
|
00
L'ENRAGEADE
BEDOIN
A
106
COLLET
DE
98800
9
|
88
|
00
L'ENRAGEADE
BEDOIN
A
107
COLLET
DE
109680
|
10 |
96
80
L'ENRAGEADE
BEDOIN
A
108
COLLET
DE
28575
2
,85:75
L'ENRAGEADE
BEDOIN
A
109
COLEET
DE
375080
|
37
|
50
|
80
L'ENRAGEADE
BEDOIN
A
110
COLLET
DE
35935
3
159135
L'ENRAGEADE
BEDOIN
A
111
LE
BEAUMACON
237000
|
23
|
70
|
00
BEDOIN
A
112
LE
BEAUMACON
113920
|
11 |
39
|
20
BEDOIN
A
113
LE
BEAUMACON
|
659850 |
65
|
98
|
50
BEDOIN
A
114
LE
BEAUMACON
|
6825
0
[68125
BEDOIN
A
115
LE
BEAUMACON
|470
0
|
0470
BEDOIN
A
116
LE
BEAUMACON
105
0
[01/05
BEDOIN
A
117
LE
BEAUMACON
681440
|: 68
14
|
40
BEDOIN
À
118
LE
BEAUMACON
|
34000
3
40
00
BEDOIN
A
119
LES
CHENES
687270 |
68
|
72
|
70
BEDOIN
À
120
LES
CHENES
681280 |
68
|
12
|
80
BEDOIN
A
121
LES
CHENES
10400
i
[04:00
BEDOIN
A
122
COSTE
D'ANTONI
|45440
4
|
5440
BEDOIN
A
123
COSTE
D'ANTONI
|657600
|
65
|
76
|
00
BEDOIN
A
124
COSTE
D'ANTONI
|78160
7
181}60
BEDOIN
A
125
COSTE
D'ANTONI
|486335
|
48
|
63
|
35
BEDOIN
A
126
COSTE
D'ANTONI
|203730
|
20
|
37
|
30
BEDOIN
A
127
LES
CHENES
16900
1 |
69/00
BEDOIN
A
128
LES
CHENES
227200
|
22 |
72
|
00
BEDOIN
A
129
LES
CHENES
18720
1
[87:20
BEDOIN
A
130
LES
CHENES
422800
|
42
|
28
|
O0
BEDOIN
A
131
LES
LANDEROTS
24280
2
|
42
|
80
BEDOIN
A
132
LES
LANDEROTS
391730
|
39
|
17
|
30
BEDOIN
A
133
LES
LANDEROTS
106130
}
10
|
61
|
30
BEDOIN
A
134
LES
LANDEROTS
930
0
|
08}
30
BEDOIN
A
135
LES
LANDEROTS
298700
|
29
|
87
|
O0
BEDOIN
A
136
COLLET
DE
501989 |
50
|
19
|
89
L'ENRAGEADE
BEDOIN
A
137
COELET
DE
1690
0
|
16]
90
L'ENRAGEADE
BEDOIN
A
138
COLLET
DE
39940
3 |
99
|
40
L'ENRAGEADE
BEDOIN
A
139
PLAINE
DE
540000
;
54
|
00
|
00
L'ESCALIER
BEDOIN
À
140
COUNILLON
850
0
[08
50
BEDOIN
A
141
COUNILLON
15020
1 |
50;
20
BEDOIN
A
142
COUNILLON
422160 |
42
|
21
|
60
BEDOIN
A
143
COUNILLON
222930
|
22
29
|
30
BEDOIN
À
144
COUNILLON
549600
|
54
|
96
|
00
BEDOIN
A
145
COUNILLON
145600
|
11
|
56
}
00
BEDOIN
A
146
COUNILLON
10720
1
[07/20
BEDOIN
A
147
COUNILLON
95160
9
|
51]60
BEDOIN
A
148
COUNIELON
18810
1
,
88]
10 BEDOIN
A
149
COUNILEON
655
0
06155
BEDOIN
À
150
COLLET
D'ANSIS
480
0 |
04
|
80
BEDOIN
A
151
COLLET
D'ANSIS
27920
2
79120
BEDOIN
A
152
COLLET
D'ANSIS
4800
0
|
48!
00
BEDOIN
A
153
COLLET
D'ANSIS
5490
0 |
54]
90
BEDOIN
A
154
COLLET
D'ANSIS
690560
|
69
|
05
|
60
BEDOIN
A
155
COLLET
D'ANSIS
2360
0
:23]|60
BEDOIN
A
156
COLLET
D'ANSIS
5760
0
[57
60
BEDOIN
A
157
COELET
D'ANSIS
616360
|
61
|
63 |
60
BEDOIN
A
158
COLLET
D'ANSIS
15410
1 |
54/10
BEDOIN
A
159
COLLET
D'ANSIS
6080
0
|
60
|
80
BEDOIN
A
160
COLLET
DE
1700
0 |
17
|
00
ROLAND
BEDOIN
À
161
COLLET
DE
536800
|
53 |
68
|
00
ROLAND
BEDOIN
A
162
COLLET
DE
2025
0
12025
ROLAND
BEDOIN
A
163
COLLET
DE
4690
0 |
46
|
90
ROLAND
BEDOIN
À
164
COLLET
DE
2960
0 |
29}
60
ROLAND
BEDOIN
A
165
COLLET
DE
535650
|
53
; 56
|
50
ROLAND
BEDOIN
A
166
COLLET
DE
55200
5
|
5200
ROLAND
BEDOIN
A
167
COËLLET
DE
28900
2
|
89
|
00
ROLAND
BEDOIN
A
168
COLLET
DE
180280
|
18 |
02
80
ROLAND
BEDOIN
A
169
COLLET
DE
14840
1
|48;40
ROLAND
BEDOIN
A
170
SAINT
ESTEVE
32320
3
[23
20
BEDOIN
A
171
COLLET
DE
65
0
|
00165
FEYCINELLE
BEDOIN
A
172
COLLET
DE
113870
|
11
|
87
|
00
FEYCINELLE
0
3
BEDOIN
A
173
COLLET
DE
50
0 |
00
50
FEYCINELLE
BEDOIN
A
174
COLLET
DE
122240
|
12
|
22
|
40
ROLAND
BEDOIN
A
175
COLLET
DE
177700
|
17 |
77
|
O0
ROLAND
BEDOIN
A
176
COLLET
DE
87300
8 |
73
|
00
ROLAND
BEDOIN
A
177
COLLET
DE
20900
2
|
09]
00
ROLAND
BEDOIN
A
178
COELET
DE
20
0 |
00
|
20
ROLAND
BEDOIN
A
179
COELET
DE
11900
1
[19/00
ROLAND
BEDOIN
A
180
COLLET
DE
92255
9
/22:55
ROLAND
BEDOIN
À
181
COLEET
DE
860
0 |
08
|
60
ROLAND
BEDOIN
A
182
MAUVALLAT
5280
0 |
521
80
BEDOIN
A
183
MAUVALLAT
246335
|
24,63
1
35 BEDOIN
A
184
MAUVALLAT
392915
|
391
29]15
BEDOIN
A
185
MAUVALLAT
25280
2
[52/80
BEDOIN
A
186
MAUVALLAT
288000
|
28
|
80
|
00
BEDOIN
À
187
MAUVALLAT
10400
1 |
04}
00
BEDOIN
A
188
MAUVALLAT
141000
|
1410
00
BEDOIN
A
189
MAUVALLAT
129860
|
12
|
98
} 60
BEDOIN
A
190
MAUVALLAT
2320
0
[23
20
BEDOIN
A
191
MAUVALLAT
5360
0
153
60
BEDOIN
À
192
MAUVALLAT
9120
0
191,20
BEDOIN
A
193
MAUVALLAT
3280
0
3280
BEDOIN
A
194
MAUVALLAT
11040
1
[10,40
BEDOIN
A
195
MAUVALLAT
80600
8 |
06
|
00
BEDOIN
A
196
MAUVAELAT
328060
|
32
:
80
|
60
BEDOIN
A
197
MAUVALLAT
157345
|
15 ;
73
|
45
BEDOIN
A
198
MAUVALLAT
429680
|
42
}
96
|
80
BEDOIN
A
199
POINTE
DE
6060
0 |
60
|
00
L'ENRAGEADE
BEDOIN
A
200
POINTE
DE
202560
|
20
|
25
|
60
L'ENRAGEADE
BEDOIN
A
201
COELET
DE
LA
105
0
[01,05
COUANCHE
BEDOIN
À
202
COELET
DE
EA
220640
|
22 |
06}
40
COUANCHE
BEDOIN
A
203
COLLET
DE
LA
46460
4
|
64]
60
COUANCHE
BEDOIN
A
204
COLLET
DE
LA
2830
0 |
28
|
30
COUANCHE
BEDOIN
A
205
COLLET
DE
LA
190
0
|01
90
COUANCHE
BEDOIN
À
206
COLLET
DE
LA
10720
1
|
07]
20
COUANCHE
BEDOIN
A
207
COLLET
DE
LA
720
0 |
07}
20
COUANCHE
BEDOIN
A
208
COELET
DE
LA
107830
|
10
78
}
30
COUANCHE
BEDOIN
A
209
LES
CADENIERES
|
181800
|
18
|
18
|
00
BEDOIN
A
210
LES
CADENIERES
|511310
|
51
|
13
|
10
BEDOIN
À
211
LES
CADENIERES
|
45560
4
[55160
BEDOIN
A
212
LES
CADENIERES
|165
0
[01165
BEDOIN
A
213
LES
CADENIERES
|
3520
0 |
3520
BEDOIN
A
214
LE
SERRE
7410
0
174110
BEDOIN
A
215
LE
SERRE
608864
|
60
|
88
|
64
BEDOIN
A
216
LE
SERRE
438
0
|04
38
BEDOIN
A
217
LE
SERRE
5120
0
|[51]20
BEDOIN
A
218
COLLET
DE
ROBIN
|
2080
0
[20
80
BEDOIN
À
219
COLLET
DE
ROBIN
|
130
0
|
0130
BEDOIN
A
220
COLLET
DE
ROBIN
|
695080 |
69
|
50
|
80
BEDOIN
A
222
REMELIN
325
0
,03]25
BEDOIN
A
223
REMELIN
345005
|
34
50
|
05
BEDOIN
A
224
REMELIN
637895
|
63 |
78
|
95
BEDOIN
A
225
REMELIN
75
0
[00175
BEDOIN
A
226
REMELIN
262100
:
26
|
21
|
00
BEDOIN
A
227
REMELIN
135
0
[01:35
BEDOIN
A
228
REMELIN
1380
0
|
13 |
80
BEDOIN
A
229
REMELIN
830
0 |
08
|
30
BEDOIN
A
230
REMELIN
40000
4 |
00
|
00 BEDOIN
A
231
PÉAINE
DE
GRATTE
;
101900
|
30
|
19 |
OO
BEDOIN
A
232
PLAINE
DE
GRATTE
|
2240
0
[2240
BEDOIN
A
233
PLAINE
DE
GRATTE
|
100
0
01
|
00
BEDOIN
A
234
PLAINE
DE
GRATTE
|
114881
|
11
|
88
|
15
5
4
BEDOIN
A
235
PLAINE
DE
GRATTE
|
6880
0 |
68
|
80
BEDOIN
A
236
PLAINE
DE
GRATTE
| 85855
8
58155
BEDOIN
A
237
PLAINE
DE
GRATTE
|
126080
|
12
|
60
|
80
BEDOIN
A
240
COLLET
DE
LA
92960
9
[29
|
60
GRAVE
BEDOIN
A
241
COLLET
DE
LA
263200
|
26
|
32
00
GRAVE
BEDOIN
A
242
COLLET
DE
298080
|
29
|
80
|
80
L'ARIZIER
BEDOIN
A
243
COLLET
DE
44080
4
|
40
|
80
L'ARIZIER
BEDOIN
A
244
COLLET
DE
7520
0
|
75!
20
L'ARIZIER
BEDOIN
A
245
COLEET
DE
5760
0
|
57
60
L'ARIZIER
BEDOIN
A
246
COLLET
DE
PINET
|142760
|
14
|
27
|
60
BEDOIN
A
247
COLLET
DE
PINET
|490000
|
49
|
00
|
00
BEDOIN
A
248
COELET
DE
PINET
|34720
3 |
47
|
20
BEDOIN
A
249
COLLET
DE
PINET
|
26320
2
[6320
BEDOIN
A
250
COLLET
DE
PINET
|960
0 |
09
|
60
BEDOIN
A
251
COLLET
DE
PINET
|3570
0
j
35]
70
BEDOIN
A
252
COLLET
DE
PINET
|22815
2
12815
BEDOIN
A
253
COLLET
DE
PINET
(8240
0 |
82
|
40
BEDOIN
A
254
COËLET
DE
PINET
|4895
0
|48]95
BEDOIN
A
255
COLLET
DE
PINET
|12640
1
|
26]
40
BEDOIN
A
256
COLLET
DE
PINET
|14320
1
[4320
BEDOIN
A
257
COLLET
DE
PINET
|431340
|
43
|
13
|
40
BEDOIN
A
258
COLLET
DE
PINET
|2320
0
23 |
20
BEDOIN
A
259
LES
PRAYETS
12280
1
[22]
80
BEDOIN
A
260
LES
PRAYETS
38240
3 |
8240
BEDOIN
A
261
LES
PRAYETS
45280
4 |
52
|
80
BEDOIN
A
262
LES
PRAYETS
6960
0 |
69
|
60
BEDOIN
A
263
LES
PRAYETS
243500
|
24
;
35
|
00
BEDOIN
A
264
LES
PRAYETS
131000
|
13
|
CO
| 00
0
1
BEDOIN
A
265
EDRETS
DE
5600
0 |
56]
00
COMBE
SOURNE
BEDOIN
A
266
EDRETS
DE
165610
|
16 |
56
|
10
COMBE
SOURNE
BEDOIN
A
267
EDRETS
DE
244480
|
24
|
44
|
80
COMBE
SOURNE
BEDOIN
A
268
EDRETS
DE
22240
2
12240
COMBE
SOURNE
BEDOIN
A
269
LA
JOUSSERENE
36160
3 |
61160
BEDOIN
A
270
LA
JOUSSERENE
32960
3 |
29
|
60
BEDOIN
A
271
LA
JOUSSERENE
441440
|
44
|
14
|
40
BEDOIN
A
272
LA
JOUSSERENE
171200
}
17 |
12 }
O0
BEDOIN
A
273
LA
JOUSSERENE
40960
4 |
09
|
60
BEDOIN
A
274
LA
JOUSSERENE
410560
|
41
|
05 |
60
BEDOIN
A
278
LE
COCADIS
78840
7 |
88
|
40
BEDOIN
A
279
LE
COCADIS
11120
1
,11]20 BEDOIN
A
283
LE
COCADIS
157040 |
15
}
70
|
40
BEDOIN
À
284
LE
COCADIS
38080
3 |
80
|
80
BEDOIN
A
285
LE
COCADIS
67840
6
|
78]
40
BEDOIN
A
286
LE
COCADIS
39145
3
[91/45
BEDOIN
A
287
LE
COCADIS
18400
1
|
84:00
BEDOIN
A
2838
LE
COCADIS
539350
:
53 |
93]
50
BEDOIN
A
289
LE
COCADIS
2665
0
|[26]65
BEDOIN
A
290
LE
COCADIS
9440
0
19440
BEDOIN
A
291
LE
COCADIS
38400
3 |
84]
00
BEDOIN
A
292
LES
MELLETTES
529100
|
52
|
91
|
00
BEDOIN
A
293
LES
MELLETTES
820
0 |
08
|
20
BEDOIN
A
294
LES
MELLETTES
110
QG
[01
10
BEDOIN
À
295
LES
MELLETTES
470070
|
47
|
00
|
70
BEDOIN
À
296
LE
ROUSSAS
410370
|
41
|
03
|
70
BEDOIN
À
297
LE
ROUSSAS
11440
1
14,40
BEDOIN
A
298
LE
ROUSSAS
140
0
;01]40
BEDOIN
À
299
LE
ROUSSAS
113450 |
11}
34
|
50
BEDOIN
A
300
LE
ROUSSAS
4160
0
,41160
BEDOIN
A
301
LE
ROUSSAS
140
0
[01/40
BEDOIN
A
302
LE
ROUSSAS
16000
1 |
60:
00
BEDOIN
A
303
LE
ROUSSAS
203440 |
20
|
34
|
40
BEDOIN
A
304
LE
ROUSSAS
48850
4 |
88
|
50
BEDOIN
A
305
LE
ROUSSAS
36800
3
|
68
|
00
BEDOIN
A
306
LE
ROUSSAS
4640
0
|46
|
49
BEDOIN
A
307
LE
ROUSSAS
273800
|
27
|
38
|
00
BEDOIN
A
308
LE
ROUSSAS
56680
5
[66
80
BEDOIN
A
309
PLAINE
DES
38930
3 |
89:
30
ARMICANS
BEDOIN
A
310
PLAINE
DES
2200
0
:22|00
ARMICANS
BEDOIN
A
311
PLAINE
DES
13040
1
[30/40
ARMICANS
BEDOIN
A
312
PLAINE
DES
130100
|
13
|
10
|
00
ARMICANS
0
0
BEDOIN
A
313
PLAINE
DES
15040
i
|
50/40
ARMICANS
BEDOIN
A
314
PEAINE
DES
89800
8
|
98
O0
ARMICANS
BEDOIN
A
315
PLAINE
DES
137680
|
13
|
76
|
80
ARMICANS
BEDOIN
À
316
BESOUCE
219640
|
21
|
96
|
40
BEDOIN
A
317
BESOUCE
558925
|
55
|
89/25
BEDOIN
A
318
BESOUCE
14160
4
|
41]
60
BEDOIN
A
319
BESOUCE
35680
3
|
56:
80
BEDOIN
A
320
BESOUCE
2280
Q |
22
80
BEDOIN
À
321
COLLET
DE
LA
56800
5
|
68
|
00
GRAVE
BEDOIN
A
322
COLLET
DE
LA
28120
2
|
81]
20
GRAVE
BEDOIN
A
323
COLLET
DE
LA
86240
8
|
62
40
GRAVE
BEDOIN
A
324
PERRACHE
492400 |
49 |
24
|
00
BEDOIN
A
325
PERRACHE
98160
9
|
81:
60
BEDOIN
A
326
PERRACHE
1195
0
11,95
BEDOIN
A
327
PERRACHE
79945
7
|
99145
BEDOIN
A
328
PERRACHE
35465
3
[54165 | BEDOIN
A
329
PERRACHE
135
0
[0135
BEDOIN
A
330
PERRACHE
45760
4 |
5760
BEDOIN
À
331
PERRACHE
7500
0
|
75
|
00
BEDOIN
A
332
PERRACHE
11040
1
110/40
BEDOIN
A
333
PERRACHE
40745
4
[07]45
BEDOIN
A
334
PERRACHE
135
0
;01:35
BEDOIN
A
335
PERRACHE
625
0
[06]25
BEDOIN
A
336
PERRACHE
7150
0
}71}50
BEDOIN
A
337
PERRACHE
530
0 |
05
|
30
BEDOIN
A
338
PERRACHE
1840
0
j18
40
BEDOIN
A
339
PERRACHE
2075
0
|20|75
BEDOIN
A
340
PERRACHE
1440
0
|
14/40
BEDOIN
A
341
PERRACHE
9880
0 |
98
|
80
BEDOIN
A
342
PERRACHE
11145
1111;45
BEDOIN
A
343
PERRACHE
80480
8 |
04
|
80
BEDOIN
A
344
PERRACHE
397120
|
39
|
71
|
20
BEDOIN
À
345
PETIT
MOUTET
379680
|
37
|
96
|
80
BEDOIN
A
346
PETIT
MOUTET
670
0
[0670
BEDOIN
A
347
LA
GRANDE
5270
0
:52]70
POINTE
BEDOIN
A
348
LA
GRANDE
2240
0 |
22]
40
POINTE
BEDOIN
A
349
LA
GRANDE
1760
0
|
17 |
60
POINTE
BEDOIN
A
350
LA
GRANDE
72000
7
|
20
|
00
POINTE
BEDOIN
A
351
LA
GRANDE
118560
|
11 |
85
|
60
POINTE
BEDOIN
A
352
LA
GRANDE
81920
8 |
19 |
20
POINTE
BEDOIN
A
353
LES
CASSES
100
0
|
01
|00
BEDOIN
A
354
LES
CASSES
93160
9
{3160
BEDOIN
A
355
LES
CASSES
106233
|
10
|
23
|
30
0
6
BEDOIN
A
356
LES
CASSES
83680
8
|36
|
80
BEDOIN
A
357
LES
CASSES
772960
|
77
|
29
;
60
BEDOIN
A
358
LES
CASSFS
7680
0 |
76
|
80
BEDOIN
A
359
LES
TOURRELS
465040
|
46
|
50
|
40
BEDOIN
A
360
LES
TOURRELS
10480
1
|
04
80
BEDOIN
A
361
TETE
DE
REMELIN
|420
0 |
04
|
20
BEDOIN
A
362
TETE
DE
REMELIN
|
35280
3
152
80
BEDOIN
A
363
TETE
DE
REMELIN
|943200
|
94
|
32
|
00
BEDOIN
A
364
TETE
DE
REMELIN
|
513040 |
51
|
30
}
40
BEDOIN
A
365
LE
COCADIS
6720
0
|67]20
BEDOIN
A
366
LE
COCADIS
37800
3 |
78
|
00
BEDOIN
A
409
LES
HERBOUX
224
0 |
02
|
24
BEDOIN
A
410
LES
HERBOUX
943120
|
94
|
31
|
20
BEDOIN
A
412
LES
HERBOUX
2832
0
|
28
|
32
BEDOIN
A
413
LES
HERBOUX
292
0
|02|92
BEDOIN
A
415
LES
HERBOUX
5712
0
57112
BEDOIN
A
474
LE
COCADIS
14000
1 |
40]
00
BEDOIN
A
477
LE
COCADIS
177048
|
17 |
70
|
49
BEDOIN
A
517
LE
COCADIS
324094
|
32 |
40
|
94
BEDOIN
A
530
LA
GRAVE
700395
|
70
103195
BEDOIN
(e
188
LES
BRUN
640
0
}
06
|
40 BEDOIN
€
307
HUBAC
DE
630
0
06
|
30
SAINT-ESTEVE
TOTAL!
62561162
|
12}
56
256156
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
le
principe
de
l’actualisation
de
l'assiette
foncière
de
la forêt
communale
de
BEDOIN
;
e
Demande
la
distraction
du
Régime
forestier
des
parcelles
listées
dans
le
tableau
ci-dessus,
d'une
contenance
totale
de
9
a
30
ca;
e
Demande
l'adhésion
au
Régime
forestier
pour
les
parcelles
cadastrales
sises
sur
le
territoire
communal,
désignées
au
tableau
ci-avant,
soit
une
contenance
totale
de
12
a 70
ca;
e
Dit
que
la
nouvelle
consistance
de
la
forêt
relevant
du
Régime
forestier
sera
composée
des
parcelles
détaillées
dans
le
précédent
tableau.
La
contenance
totale
de
la
forêt
communale
sera
ainsi
de
6256
ha
12
a
56
ca.
e
Confie
à
l'Office
National
des
Forêts
le
soin
de
constituer
le
dossier
de
distraction
et
d’application
du
Régime
forestier
qui
sera
présenté
à l'approbation
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
l’adjointe
déléguée,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-117
:MAISON
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
:CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
MIC Afin
de
renforcer
l'accès
aux
services
de
proximité
et
leur
qualité,
l'Etat
s'est
engagé
depuis
plusieurs
années
dans
le
développement
d'espaces
mutualisés
de
services
au
public.
Les
Maisons
de
Services
au
Public
{MSAP)
ont
vocation
à
délivrer
une
offre
de
proximité
et
de
qualité
à
l'attention
de
tous
les
publics.
De
l'information
transversale
de
premier
niveau
à
l'accompagnement
de
l’usager
sur
des
démarches
spécifiques,
les
MSAP
articulent
présence
humaine
et
outils
numériques.
La
MIC,
forte
de
l'expérience
de
l'Espace
Régional
Internet
Citoyen,
menée
sur
la
commune
depuis
plusieurs
années,
a
établi
un
diagnostic
des
besoins
du
territoire
et
recherché
des
partenariats.
Ainsi,
Pôle
Emploi,
la
CARSAT,
la
CPAM,
la
MSA
et
la
commune
de
Bédoin
ont
manifesté
leur
volonté
de
s'engager
dans
cette
démarche
et
d'organiser
un
espace
mutualisé
de
services
au
public,
conformément
à
la
charte
nationale
de
qualité. La
convention
a
été
adressée
au
Commissariat
Général
à
l’Egalité
des
Territoires
en
charge
de
la
validation
de
la
labellisation
«
MSAP
»
et
de
son
financement.
Elle
vient
définir
les
modalités
d'organisation
et
de
gestion
de
la
structure
animée
par
la
MIC,
et
organise
les
relations
entre
la
MJC
et
les
différents
partenaires
signataires.
La
commune
de
Bédoin
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
MJC,
pour
la
MSAP
dont
elle
sera
gestionnaire,
l’espace
multimédia
situé
79
chemin
Vallat
de
Pommet
et
de
réaliser
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
local
et
de
ses
abords,
avant
la
fin
du
premier
trimestre
2018.
Elle
contribuera
également
à la
pose
de
la
signalétique
et
à l'aménagement
intérieur
de
l'espace.
En
tant
qu'établissement
recevant
du
public,
il
bénéficiera
des
contrôles
et
vérifications
périodiques
obligatoires
pour
sa
catégorie,
à
charge
de
la
commune
de
Bédoin.
La
collectivité
mettra
à
disposition
du
local
une
connexion
internet
haut
débit,
ainsi
que
les
équipements
adéquats,
qui
feront
l’objet
d’une
convention
ultérieure. Enfin,
la
commune
contribuera
au
financement
de
là
MSAP
au
moyen
d’une
subvention
accordée
à
l'association
gestionnaire. Vu
l’article
100
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
République
dite
«
loi
NOTRe
»,
relatif
à
la
création
des
maisons
de
services
au
public,
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
Bédoin
de
conserver
localement
un
espace
mutualisé
qui
s'inscrit
dans
une
volonté
de
maintenir
des
services
de
proximité
en
zone
rurale
en
offrant
un
bouquet
de
services
principalement
en
matière
d'emploi,
de
prestations
sociales,
mais
également
en
permettant
de
faciliter
les
démarches
les
plus
courantes
des
habitants
principalement
dans
les
domaines
des
démarches
administratives
et
prestations
;
et
de
soutenir
l’association
porteuse
du
projet,
Vu
le
projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la convention
cadre
de
la
Maison
de
Services
au
Public
de
Bédoin
#
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
23
VOTANTS
23
POUR
0
CONTRE
O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-118
:MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu’une
réactualisation
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
est
rendue
nécessaire
par
:
—
La
modification
de
l’article
12
du
chapitre
4
qui
concerne
les
conditions
de
remplacement
ou
de
remboursement
d’un
document
perdu
ou
détérioré,
à
la
suite
de
l'entrée
en
vigueur
du
décret
n°
2017-509
du
7
avril
2017
fixant
le
seuil
réglementaire
au-delà
duquel
les
créances
du
secteur
public
local
peuvent
être
mises
en
recouvrement,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
®
Approuve
la modification
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à signer
le
nouveau
règlement
intérieur
qui
entrera
en
vigueur
à la
date
de
sa
signature.
23
VOTANTS
23
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-119
:RESTAURANT
SCOLAIRE
:TARIFS
DES
REPAS
"EVENEMENTIEL"
Monsieur
le
Maire
explique
qu’à
l’occasion
de
certaines
réceptions
ou
réunions
de
travail,
le
service
de
restauration
scolaire
peut
être
sollicité
pour
préparer
un
repas.
Dans
ce
cadre,
la fourniture
de
repas
peut
être
facturée
à l'organisateur. H
est
proposé
d'établir
un
tarif
spécial
«
évènementiel
»
correspondant
au
double
du
tarif
repas
adulte,
servi
habituellement. À
titre
indicatif,
celui
s'établirait
pour
l’année
scolaire
en
cours
à
11.20
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Approuve
la
création
d’un
tarif
«
repas
évènementiel
»,
8
Dit
que
celui-ci
est
égal
au
double
du
prix
facturé
pour
un
repas
adulte
à
la
cantine
scolaire,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à mettre
en
application
ce
nouveau
tarif,
perçu
par
la
régie
Enfance
Jeunesse
Education
23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-120
:ASSOCIATION
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
DU
MONT
VENTOUX
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
COMMUNAL
L'Association
de
Développement
Touristique
du
Mont
Ventoux
(ADTMV)
déclarée
en
sous-préfecture
de
Carpentras
en
1993,
a pour
objet
social
le
développement
touristique
sportif
et
culturel
du
Mont
Ventoux.
Dans
le
cadre
d’une
Délégation
de
Service
Public
sous
forme
d’affermage
renouvelée
en
2012
par
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
d’Equipement
du
Mont
Ventoux
(SMAEMV)
pour
une
période
de
10
ans,
elle
assure
l'exploitation
de
la
station
de
ski
du
versant
sud
du
Mont
Ventoux
et
a
développé
un
bike-parc
utilisant
l’une
des
remontées
mécaniques
durant
les
beaux
jours.
Afin
d'apporter
un
soutien
technique
aux
bénévoles
de
l'association,
et
pour
répondre
à
la
préconisation
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
l'association,
la
commune
de
Bédoin
met
partiellement
à
disposition
de
P'ADTMV,
un
agent
communal,
ayant
des
compétences
mécaniques
et
une
bonne
connaissance
du
site,
pour
des
tâches
relevant
des
missions
de
service
public
conférées
à
l'association.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
mise
à disposition
s'avère
nécessaire
entre
l’association
—
organisme
d'accueil
-
et
la
collectivité,
en
application
des
dispositions
des
articles
61-1
et
suivants
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux.
L'association
s'engage
à
rembourser
à
la
collectivité
la
rémunération
de
l’agent
concerné
et
les
charges
sociales,
au
regard
des
heures
effectivement
réalisées
et
faisant
l’objet
d’un
état
détaillé.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
et
particulièrement
son
article
61-1
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
précité,
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la présente
délibération
Vu
l'accord
de
l'agent
en
date
du
11
octobre
2017
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, e
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
au
profit
de
lassociation
de
développement
touristique
du
Mont
Ventoux
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-121
: MISE
EN
PLACE
D'ASTREINTES
AU
SEIN
DU
SERVICE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2014-106
du
15
décembre
2014,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
la
mise
en
place
d’un
régime
d’astreintes
pour
le service
de
Police
Municipale.
Par
définition,
une
astreinte
est
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif,
L'astreinte
peut
être
organisée,
en
fonction
des
nécessités
de
service,
sur
une
semaine,
lors
d’un
week-end,
ou
d’un
jour
férié.
Les
montants
(indemnité
d’astreinte
et
indemnité
d'intervention)
sont
fixés
par
décret.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
astreintes
pourront
donc
faire
l'objet
d’une
indemnisation,
ou
d’une
récupération
après
accord
préalable
entre
l’agent
et
l’autorité
territoriale.
Il'est
proposé,
pour
répondre
à
des
impératifs
de
continuité
de
service
public,
d'étendre
ce
dispositif
aux
agents
du
service
technique.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n° 84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n° 2005-542
du
19
mai
2005 relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
où
de
la compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bédoin
n°2013-05
en
date
du
16
janvier
2013
relatives
à
l'organisation
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail,
et
n°2016-153
du
15
décembre
2016
valant
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
Tenant
Compte
des
Fonctions,
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
{RIFSEEP) Sous
réserve
de
l’avis
du
Comité
Technique,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
e
D'étendre
aux
agents
du
service
technique
le
régime
des
astreintes
dans
la
collectivité
selon
les
modalités
existantes
et
exposées
ci-dessus,
et
de
dire
qu'il
appartiendra
à
l'autorité
territoriale
de
les
mettre
en
place
dans
le
respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et
de
la présente
délibération.
e
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
commune,
23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-122
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CREATION
D'EMPLOI
PERMANENT Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
26
septembre
2017,
Vu
l’organigramme
hiérarchique
des
services
municipaux,
Considérant
que
l’agent
responsable
du
restaurant
scolaire
peut
prétendre
à
un
avancement
de
grade,
que
les
missions
et
responsabilités
inhérentes
au
poste
ainsi
que
la
valeur
professionnelle
de
l'agent,
motivent
cette
proposition
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
e
De
créer
à compter
du
1€/
novembre
2017,
le
poste
suivant
:
o
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe
à temps
complet
e
De
supprimer
le
poste
suivant
:
o
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
e
De
modifier
le tableau
théorique
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération
e
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
2017
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION Pour
information
:
ETAT
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
JUILLET-SEPTEMBRE
2017
(n°AU-2017-057
à
079)
La
séance
est
clôturée
à 20h20.
La
secrétaire
de
séance,
le
Maire
Mme
Janine
TREVILY
M.
Luc
REYNARD
K