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Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 2 5 Avenant 1 Convention partenariat PEDT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
délibération
0_2018_2_5
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants: 19
Objet : Avenant n°1 à la
convention de partenariat
relative au projet éducatif
territorial
8, place du champ de foire
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél: 05.45.67.92.20 fax: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L' an deux mille dix huit , le vendredi 09 février à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 06 Février 2018
Présents: Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame HITIER Marie Christine, Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Madame AU DU REAU-GROSS Peggy, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTIN! Daniel
Pouvoirs:
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTI NI Daniel
Absent(s):
Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOU LET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un avenant au Projet les jour, mois et an que Educatif Territorial a été rendu nécessaire dans le but de pouvoir continuer l'existant pour dessus. l'année scolaire 2017-2018, en attendant le vote des compétences par la communauté Au registre sont les d'agglomération de GrandAngoulême.
signatures. Pour copie
conforme. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°l à la convention de partenariat relative au Projet Educatif Territorial.
Pour : 19 Contre : O Abstention : O
Emis le 09/02/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le _ 3 MARS 2018