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Déliberation - D 2018 2 6 Convention adhésion Syndicat Mixte Fourrière Animale
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 2 6 Convention adhésion Syndicat Mixte Fourrière Animale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2018_2_6
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants : 19
Objet: Convention d'adhésion
au Syndicat Mixte de la
Fourrière animale
8, place du champ de foire
16440-MOUTHI!=RS-SUR-BOËME
tél: 05.45.67.92.20 fax: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L' an deux mille dix huit , le vendredi 09 février à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 06 Février 2018
Présents: Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame HITIER Marie Christine, Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RE LET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Madame AU DU REAU-GROSS Peggy, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs:
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTI NI Daniel
Absent(s):
Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOU LET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du
les jour, mois et an que Syndicat Mixte de la Fourrière Animale, profitant des différents regroupements de territoires dessus. induits par la loi Notre, a décidé de demander à toutes les communes de se prononcer sur un Au registre sont les modèle de convention actualisé.
signatures. Pour copie
conforme. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle convention validée par le Comité
Syndical du Syndicat Mixte de la Fourrière et demande à l'Assemblée de se prononcer.
Considérant le modèle de convention.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE cette nouvelle convention entre le Syndicat Mixte de la Fourrière Animale et la commune de Mouthiers-Sur-Boëme;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour : 19 Contre : O Abstention : O
Emis le 09/02/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le - 3 MARS 2018