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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 5 15 Convention de mise à disposition dun lecteur de puce électronique Syndicat de fourrière)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Démocratie,
AR PREFECTURE
016-211602362-201EXERATP DU REGISE
Reçu le 03/05/2018
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
REGISEÈRE D
DE LA COMM
ce du champ de foire
délibération :
D_2018 5_15
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Convention de mise à
disposition d'un lecteur de
puce électronique - Syndicat
Mixte de la Fourrière
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 13 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 09 Avril 2018
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON
Richard, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur
PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU
Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame AUDUREAU-GROSS Peggy, Monsieur CAPLOT
Serge
Pouvoirs :
Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame SOULET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention de mise à
disposition d'un lecteur de puces électroniques par le Syndicat Mixte de la Fourrière à la
commune afin de faciliter l'identification des animaux domestiques errants sur le territoire. Ce
dispositif de premier niveau permet la recherche des propriétaires dans un délai acceptable et
éviter ainsi le transport des animaux retrouvés chez le vétérinaire ou la fourrière.
Vu le projet de convention entre la commune et le Syndicat Mixte de la Fourrière pour la mise
à disposition d'un lecteur de puce électronique.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- VALIDE la convention de mise à disposition d'un lecteur de puce électronique ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Pour :22 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 13/04/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le -@ MA] 1018