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Conseil Municipal - 2025 061
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean- François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-061
OBJET : RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX – MISSIONS COMPLÉMENTAIRES DÉLIBÉRATION : 2025-061
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX – MISSIONS COMPLÉMENTAIRES
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
Par délibération n°2025-007 du Conseil Municipal du 03 février 2025, Monsieur Maxime JULIENNE a été désigné en qualité de référent déontologue des élus locaux.
Cette désignation est intervenue en application de l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Outre cette mission principale de conseil, les dispositions de l’article L.1111-1-1 du CGCT ne font pas obstacle à ce que le Conseil Municipal confie à ce même référent des missions complémentaires qui doivent être compatibles avec l’exercice de la mission première de référent déontologue.
Dans ce cadre, il est proposé l’intervention du référent déontologue, pour des missions de sensibilisation des élus sur la prévention des conflits d’intérêt.
La première sensibilisation concernera les élus membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres.
Ces interventions seront rémunérées sous la forme de vacations au taux horaire de 80 euros bruts.
Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas seront pris en charge dans les conditions prévues par la délibération en vigueur concernant les modalités de remboursement du personnel municipal en application du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le principe d’intervention du référent déontologue pour des missions de sensibilisation des élus sur la prévention des conflits d’intérêts ;
- d’approuver les modalités de rémunération du référent déontologue exposées ci-avant ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025