Compte-Rendu - 180702 cr conseil municipal

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Compte-Rendu - 180702 cr conseil municipal Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 180702 cr conseil municipal)Thèmes du document : Famille, Éducation, Espaces terrestres et maritimes, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2018

Début de séance 20 h 30

Présents : Séverine BOILLOT, Sylvie BOZEK, Sylvana CAPRARO, Bernard FRAIZIER, Delphine GUERRIN, Serge HUMBLOT,

Nicolas KOEHREN, Chantal PARRENIN, Claude PETITGUYOT, Philippe PISSELOUP, Christian SAINTHOT

*********************************

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres des commissions qui ont travaillé durant toute l’année.

 Contrats d’apprentissage :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de conclure dès la rentrée scolaire 2018, deux

contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation Personne recrutée

Ecole 1 CAPA SAPVER 2 ans Léonie ROLLIN

Ecole 1 CAP Petite Enfance 1 an Mélina AGOSTINI

Une des apprenties est mise à disposition de la Communauté de Communes du Val d’Amour 16 heures par semaine

pour le service périscolaire (cantine et garderie).

 Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le nouveau régime indemnitaire composé de deux éléments :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Ces indemnités, qui remplacent les précédentes primes, seront versées par moitié en juin et novembre.

 Régie de pêche :

A la demande du trésorier, Claude PETITGUYOT reprend la régie de pêche à la place de Séverine BOILLOT.

 Tableau des emplois permanents de la collectivité :

Suite au départ de la secrétaire actuelle, Sylvie BLOND, à compter du 1er septembre 2018, le conseil

municipal décide, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire de :

- supprimer l’emploi de secrétaire, d’une durée de 35 heures, au grade d’adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe,

- créer un emploi de secrétaire, d’une durée de 35 heures, au grade d’attaché territorial. Cet emploi sera

occupé par Thomas GAILLARD,2

- fixe le tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du

1er septembre 2018 :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nbre Grade(s) autorisé(s) par l'organe délibérant

Agent d’accueil 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe

Secrétaire 1 Attaché territorial

Ouvrier polyvalent 2 Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe

ATSEM et entretien des locaux

(ménage) 2 Apprentie

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Emplois Nbre Durée hebdo. Grade(s) autorisé(s) par l'organe délibérant

ATSEM et entretien des locaux

(ménage) 1 28 Adjoint technique principal de 1ère classe

Secrétaire comptable 1 17 Attaché territorial

Entretien des locaux (ménage) 1 7 Adjoint technique

 Choix du menuisier pour les travaux de la trésorerie :

Concernant les travaux de menuiserie à effectuer à la trésorerie, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise

BEAUBOIS pour un montant de 4 887,00 € TTC.

Monsieur le Maire informe que les trésoreries de Mont-sous-Vaudrey et Chaussin vont fusionner. Le personnel des

deux trésoreries travaillera à la trésorerie de Mont-sous-Vaudrey.

 13 et 14 juillet :

L’Association « le Festival de la Vouivre » tiendra la buvette le 13 juillet. Le cortège démarrera à 21 h du Champ de Foire.

Le 14 juillet, une cérémonie d'hommage à Jules Grévy est organisée à 17 h.

 Questions diverses :

- Travaux de la gendarmerie :

Trois maisons sont hors d’air. D’ici fin juillet, la charpente sera achevée. Les artisans travaillent également à l’intérieur des bureaux.

- Réfection des trottoirs : la mise à niveau des trottoirs sera terminée en fin de semaine. Plusieurs trottoirs seront abaissés pour faciliter l’accès des handicapés.

- Réalisation de tapis en enrobé : les travaux débuteront fin juillet ou au plus tard en septembre.

- Le portail du cimetière sera installé fin juillet par ALUFERM.

- Fête du 15 août :

 Didier MOMBOBIER s’occupe de la brocante.

 Xavier SORNAY organise une course à pied.

 Les Vétérans du foot tiennent la buvette.

 La commune offre l’apéritif à la fin de la messe.

- Les travaux de réfection des trottoirs de la route de Dole sont reportés en 2019 car des travaux de branchements d’eau sont prévus en septembre 2018 dans cette rue.3

- Projet éolien : Les mesures sont bonnes. L’emplacement sera fixé en septembre. Une réunion de comité de pilotage sera programmée la première quinzaine de septembre.

- Suite à de fausses rumeurs, l’Association Jura Highland Pipes & Drums a certifié que l’école de musique continuait bien son activité.

- Projet de suppression des taux réduits de TVA dans le bâtiment : Suite à un courrier du Président de la CAPEB du Jura qui relate les probables conséquences de la suppression des taux réduits de TVA dans le secteur du Bâtiment notamment en matière d’emploi, d’aménagement du territoire, de réhabilitation du bâti, de sécurité des logements, d’économie d’énergies et d’avenir des entreprises locales, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander au Gouvernement de ne pas supprimer les taux réduits de TVA dans le secteur du bâtiment et de ne pas y apporter de substantielles modifications.

- Contrat avec la scierie GAUTHIER : Un contrat pour la coupe de foyards (environ 300 m3) sera signé avec la scierie GAUTHIER:

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de vendre à Monsieur Hubert LIGIER pour l’euro symbolique une parcelle contiguë à la parcelle E 441 d’une surface de 250 m². L’ensemble des frais notariés et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

- Monsieur SAINTHOT a coupé les prunus malades route de Poligny.

- Monsieur le Maire remercie les bénévoles pour leur aide lors des rencontres théâtrales.

- Vendredi 6 juillet 2018 : fête des écoles.

Fin de séance 21 h 45

Le Maire,

Bernard FRAIZIER