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Compte-Rendu - 181122 cr conseil municipal 2 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 181122 cr conseil municipal 2)Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2018

Début de séance 20 h 30

Présents : Sylvie BOZEK, Sylvana CAPRARO, Bernard FRAIZIER, Delphine GUERRIN, Serge HUMBLOT, Nicolas KOEHREN,

Chantal PARRENIN, Claude PETITGUYOT, Philippe PISSELOUP, Christian SAINTHOT

Absent excusé : Séverine DESHAYES

Pouvoir :

Secrétaire de séance : Claude PETITGUYOT

*********************************

Fonds de concours 2018 :

L’avenant n° 3 au pacte financier et fiscal a été validé par le conseil communautaire du 24 septembre 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 3 au pacte financier et fiscal, autorise le Maire à signer l’avenant 3 à la convention de mise en œuvre des dispositions du Pacte Fiscal et Financier sur la période 2015-2020 et sollicite, au vu des pièces justificatives présentées, le versement du fonds de concours 2018 de 48 325 € auprès de la CCVA.

Aménagement de l’Etang Rouge :

Il est rappelé le projet d’aménagement de l’Etang Rouge pour un montant de 197 200 €. La recherche de financement

est lancée.

Il est précisé qu’une intervention sur le plomb va être réalisée sur le grand étang. Le petit étang, quant à lui, a été

nettoyé. Les berges ont été ressemées en herbe. Et une vanne a été remise en place par l’entreprise Ramboz pour un

montant de 3 400 €.

Le conseil est informé du projet de plantation d’arbres par les 160 enfants des écoles au niveau de l’Etang. Chaque

enfant verra son nom et son prénom inscrit sur une plaque gravée apposée sur un arbre. L’opération sera réalisée au

printemps 2019.

Accessibilité :

Comme indiqué lors du précédent conseil municipal, le cabinet Hand & Vie spécialisé dans l’accessibilité est intervenu.

Il a émis un devis de 28 813.51 €, représentant le montant nécessaire à la mise aux normes totale de la commune

pour l’accessibilité. La recherche de subventions est lancée.

Le Maire indique que ces travaux seront faits en 2019 comme il s’y était engagé.

Projet éolien :

Suite au comité de pilotage qui s’est réuni en octobre, une information va être transmise aux habitants de Mont-sous-

Vaudrey avant les fêtes. Sur ce document seront précisés les emplacements et le nombre avancé d’éoliennes.

Lors d’une première étude, aucun souci n’a été observé par rapport au vent. Un lidar a été remis en place jusqu’à fin

janvier pour confirmer les résultats. Le permis de construire devrait être déposé en début d’année 2019.

Avancement Gendarmerie :

Un courrier de confirmation de remise des clés pour le 1er avril a été transmis au Colonel. L’inauguration officielle

s’effectuera courant mai.

Un acompte a été demandé sur la DETR travaux, la somme sera versée à partir de mars 2019. Le solde de la DETR

études va être demandé prochainement.

Convention Qi Gong :

Depuis le 18 septembre, des cours de Qi Gong sont dispensés les mardis matins pendant 1 heure à partir de 9h15.

Une convention a été conclue avec l’association « Les Vies Dansent ».2

Bulletin municipal :

La commission pour le bulletin municipal s’est réunie courant novembre. Le bulletin sera envoyé à l’impression pour la mi-décembre et il sera distribué en début janvier.

Renouvellement adhésion PEFC :

La commune adhère à la certification PEFC depuis 2003. Le renouvellement s’effectue tous les 5 ans. Le conseil valide

le renouvellement de l’adhésion avant la fin de l’année.

Programme de travaux forêts 2019 :

Des travaux de plantations sur les parcelles 2 et 19 et des travaux d’entretien sur les parcelles 16 et 18 sont prévus sur l’année 2019 pour un montant de 20 590 €.

Contrat d’entretien des bouches et poteaux d’incendie :

Suez propose un contrat de maintenance des bouches et des poteaux d’incendie pour une période de 5 années. Cela permettra d’obtenir une vérification et un compte-rendu annuel du bon fonctionnement des appareils. La rémunération du prestataire s’évalue à partir du tarif de base de 38€ HT/appareil/an et qui est indexé annuellement

à l’aide d’un coefficient k. Le tarif sera appliqué à compter du 01/01/2019.

Questions diverses :

- 11 novembre 2018 : pour le centenaire de la fin de la guerre 14-18, le Maire remercie les écoles, le collège, les associations d’anciens combattants et toutes les personnes présentes pour cette date mémorielle. Il évoque l’arbre des valeurs planté au sein de l’espace Biot vers la mairie et remercie la présence des écoles du village et des enseignants à l’occasion de l’inauguration qui s’est tenue le 16 novembre2018. - Tableau Jules Grévy : le Maire rappelle le devis d’un montant de 12 108 € pour la restauration du tableau. Il précise que la subvention DRAC d’un montant de 4 800€ a été notifiée et précise qu’une notification pour 1 800 € de la part du département nous est parvenue ce mois-ci. Il indique que cela représente une perte d’environ 3 000 € par rapport au financement initialement prévu. Il va chercher à réduire cet écart avant de lancer les travaux.

- Le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle adressée par la section JSP des pompiers de MSV pour le lancement de cette section. Le Maire considère que cette initiative est très intéressante. Le conseil municipal valide à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 1 000 € en leur faveur. - Il est précisé que, suite au dernier conseil municipal, la porte de la sacristie a été changée par l’entreprise Beaubois pour un montant de 2 344 € HT.

- Des panneaux indiquant que le village est sous vidéo-surveillance ont été installés aux entrées de la commune afin de se mettre en conformité avec la réglementation.

- Le Maire informe de la vérification des bâtiments par l’entreprise DEKRA ces deux derniers jours au niveau de l’électricité, des alarmes... Suite à leur dernière visite (2017), des travaux ont été réalisés sur les bâtiments publics pour assurer la sécurité de tous.

- Une convention de mise à disposition de salle pour l’assistante sociale proposée par le Conseil Départemental est présentée.

Prochains rendez-vous :

- AFM Téléthon 2018 : diverses activités les 7, 8, 9 et 15 décembre 2018 - Marché de Noël : samedi 15 décembre 2018 dans la cour de l’école

- Arbre de Noël des écoles : vendredi 21 décembre 2018

- Vœux du maire : vendredi 11 janvier 2019 à 19h en salle des fêtes

- Repas des ainés : samedi 19 janvier 2019 à 12h en salle des fêtes

Le Maire souhaite à tous de passer de bonnes fêtes de fin d’année et clos la séance.

Fin de séance 21 h 45

Le Maire, Bernard FRAIZIER