Procès Verbal - 250626 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 250626 pv conseil municipal Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Lien du pdf (Procès Verbal - 250626 pv conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

26 JUIN 2025

Début de séance 20h00

Présents : Bernard BERTHAUD, Marie-Hélène BILLOT, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette

GIANCATARINO, Liliane GOY, Thomas HUMBLOT, Nicolas KOEHREN, Christian MAGDELAINE,

Christian SAINTHOT et Solène VILLET.

Le quorum est à 8. Il y a 11 personnes présentes.

Procurations: Didier MOMBOBIER pour Liliane GOY et Marie-Anne SALVADORI pour Bernard

BERTHAUD

Absents : Sylvain CROZE et Arnaud LAVIGNE

KRKKEKREKKEKREKEEEEEKERERERERERERELE

Le secrétariat de séance est assuré par Liliane GOY, adjointe.

Madame la Maire demande la possibilité de rajouter deux points à l’ordre du jour sur l’attribution d’une aide pour l’achat d’un fauteuil roulant et la vente des parcelles B 263 et B 535. Le conseil municipal accepte ces ajouts à l’unanimité (13 votes).

1) Procès-verbal de la séance du 10 avril 2025

Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 est approuvé par l’assemblée.

Vote à l'unanimité (13 votes).

2) Présentation de l’Etude de faisabilité réseau de chaleur à Mont-sous-Vaudrey —

Bureau PLANAIR

Fanny CECCONELLO du bureau d’étude Planair est en visio afin de présenter l’étude de faisabilité concernant le réseau de chaleur au centre de la commune.

Les bâtiments inclus dans le périmètre de l’étude sont : l’école, le 19 rue Jules Grévy (ancien bâtiment de la trésorerie), le 20 rue Jules Grévy (bâtiment de l’auto-école), le 14 rue Jules Grévy (bâtiment de la médiathèque) et le 7 rue Jules Grévy (bâtiment de la boulangerie).

Trois scenarii sont alors étudiés : implantation de la chaufferie biomasse dans l’école (granulé + appoint fuel) ou création d’une chaufferie ad hoc (Bois plaquette + appoint dans la chaufferie de l’école ou 100 % bois).

Une étude énergétique et économique est alors présentée. La 3% solution ne convient pas. Le choix politique devra se faire entre le scenario 1 : implantation de la chaufferie biomasse dans l’école (granulé + appoint fuel) et le scenario 2 : création d’une chaufferie ad hoc (Bois plaquette + appoint dans la chaufferie de l’école).

3) Gestion des eaux pluviales : adhésion à l’ Agence Départementale d’Ingénierie

Première étape dans la gestion des eaux pluviales ; il est proposé à l’assemblée d’acter l’adhésion à l’ Agence Départementale d’ Ingénierie pour un montant de 100 € annuel.

Suite à cela, il sera envisagé d’effectuer un schéma pluvial directeur avec l’aide de cette entité.

Vote à l'unanimité (13 votes).

Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 — procès-verbal 1/44) Projet du parc éolien des Arbus

Une enquête publique est en cours du 02 juin 2025 au 1% juillet 2025 a propos du projet d’installation du pare éolien des Arbus en forêt de Mont-sous-Vaudrey.

Les communes sont incitées à se positionner par rapport à ce projet. La commune de Mont-sous-Vaudrey porte ce projet depuis le début et a même intégré la société de projet à hauteur de 6.5 % depuis 2024.

Madame la Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis favorable pour ce projet dans le cadre de cette enquête publique.

Vote : 12 votes pour et 1 abstention (Marie-Anne SALVADORI).

5) Composition du conseil communautaire : accord local

La composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'Amour répond à des règles strictes liées à la population de chaque commune.

Pour ce qui nous concerne, le droit commun est de 35 sièges répartis comme suit - 5 sièges pour Mont-sous-Vaudrey

- 4 sièges pour Mouchard

- 2 sièges pour les communes suivantes : Villers Farlay, Port-Lesney, La Loye, Souvans - 1 siège pour toutes les autres communes

Lors du dernier mandat, il a été proposé aux communes un régime dérogatoire (appelé « Accord Local ») au maximum du nombre de conseillers possibles, soit 40 conseillers, avec une répartition différente, permettant une meilleure représentativité des plus petites communes. La commune de Mont-sous-Vaudrey perd alors un siège.

Pour le mandat 2026, le bureau propose de reconduire cet accord local. Il est précisé que cette répartition est le seul possible à 40 conseillers pour respecter les équilibres démographiques Pour se faire, les communes doivent délibérer favorablement avant le 31 aout 2025. La proposition doit recueillir la majorité qualifiée à savoir

- 50 % des communes représentants les 2/3 de la population

OU

- 2/3 des communes représentants 50% de la population

Vote à l'unanimité (13 votes).

6) STADE : acquisition des parcelles ZD 16 et ZD 17

Madame la Maire explique la nécessité de reprendre la gestion des fossés ZD 16 et ZD 17 afin de maîtriser l’emprise foncière au niveau du stade et de permettre l’extension du stade annexe pour améliorer son classement.

Consultée, l’ Association Foncière de Mont-sous-Vaudrey a validé une transmission gratuite de ces deux parcelles à la commune de Mont-sous-Vaudrey : ZD 16 (1 060 m2) et ZD 17 (880 m°).

La cession se fera par la mairie à partir d’un acte en la forme administratif.

Vote à l’unanimité (13 votes).

7) Redevance d’occupation du domaine public (RODP)

Tous les ans, la commune appelle la redevance d’occupation du domaine public auprès d'Orange notamment. Cela représente environ 850 € à l’heure actuelle selon les barèmes définis chaque année.

Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 — procès-verbal 2/4Il est proposé au conseil municipal de valider le principe de se baser sur les tarifs maxima pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications.

Vote à l’unanimité (13 votes).

8) Procuration à la Poste

Afin de pouvoir récupérer ou réceptionner des colis et des recommandés auprès de la Poste, il est nécessaire de donner procuration au personnel administratif de la commune.

Pour ce faire, il est demandé l’autorisation de laisser procuration au 4 personnes du secrétariat.

Vote à l'unanimité (13 votes).

9) Aide acquisition fauteuil roulant

Un habitant de Mont-sous-Vaudrey a sollicité la commune dans le cadre de l’acquisition d’un fauteuil roulant d’un montant total de 7 230 €. Déduction faite de la mutuelle, la sécurité sociale et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), le demandeur devra débourser de sa poche 3 540 €.

Un aide de 500 € a été validée à l’unanimité par un vote de la commission « vie sociale ». Il convient donc de délibérer sur cette proposition.

Vote à l'unanimité (13 votes).

10) Cessions parcelles B 263 et B 535 : 5 rue Fortunat Pactet

A la suite du dernier conseil municipal, la commune a reçu une proposition d’acquisition du terrain situé 5 rue Fortunat Pactet à 25 750 € comprenant les frais engagés pour l’étude de sol G1 nécessaire à toute vente de terrain.

Les trois entrepreneurs certifient être en capacité de construire sur ce terrain dans les meilleurs délais.

Vote à l'unanimité (13 votes).

11) Questions diverses :

e Point travaux

- Les travaux du stade ont débuté depuis le 09 juin.

- La seconde tranche des vitraux de l’église a débuté le 16 juin.

- Le conseil départemental intervient sur le pont de la route du Deschaux pour du ragréage et la reprise de la signalétique.

- Auniveau de la voirie, l’entreprise Bonnefoy avance vite. Il ne reste plus que les allées du cimetière à réaliser. Le marquage au sol devrait se faire rapidement derrière. Notamment, nous communiquerons sur la rue du Malvernois qui va passer en chaucidou. On attend d’avoir un retour de l’entreprise de marquage avant de le faire.

- Le 3 juillet, les services techniques vont intervenir pour consolidés les rives de l’Hameçon dans l’attente de travaux plus conséquent qui viendront après les études du cabinet Artelia retenu dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg.

- La commission patrimoine a rencontré l’entreprise TELOA pour étudier les possibilités offertes dans le cadre de la valorisation d’un parcours patrimonial sur la commune.

o Informations diverses

- 80 frelons à pattes jaunes ont déjà été capturés depuis la mise en place des pièges. - Une communication autour de l’ambroisie a été diffusée. Les personnes sont sensibilisées à communiquer la présence de cette plante invasive avant une trop importante prolifération. - Le Festival des Semeurs du Val d’ Amour a connu un beau succès avec plus de 1900 visiteurs et l’aide précieuse de plus de 60 bénévoles.

Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 — procès-verbal 3/4Le voyage à Quiberon est une belle réussite, 67 élèves ont participé. Son montant était de 43 000 € soit 642 €E/élève. Quand on décompte la participation de la commune, d’entreprises et de l’association EPE, le voyage est revenu aux familles à 250 €/enfant.

A la rentrée, l’école comptera 129 élèves et le collège 180. De nouvelles institutrices sont attendues pour la rentrée.

Stéphanie Faivre va voir pour participer à l’action sensibilis’haie avec la fédération départementale des chasseursavec le conseil municipal des jeunes. Plusieurs sites pourraient être envisagés : salle des fêtes, le long de la voie verte.

Une location-vente va être conclue avec un couple de restaurateur sur la Villa des Oiseaux. Un des nouveaux pots de fleurs installés rue Général Grévy gène, il sera déplacé.

© Prochains évènements

27 juin : fête de l’école

03 juillet : reprise du bar associative « Ondes et Rives » en bord de Cuisance le jeudi soir jusqu’au 28 août

OS juillet : marché de producteurs organisé par CIMPAM

09 juillet : signature de la convention de ruralité relative au projet de groupe scolaire 13 juillet : retraite aux flambeaux suivi des traditionnels feux d’artifice 14 juillet à 11h : cérémonie d'hommage au Président Jules Grévy

18 juillet au 16 août : ouverture de la boutique éphémère les vendredis et samedis 20 juillet au 24 août : guinguette de l’été dans la cour de l’école

13 septembre à 9h30 dans la salle de convivialité des jardins de Coralie Du 15 au 20 septembre : challenge de la mobilité. Une information sera faite auprès des entreprises pour qu’elles s’inscrivent et du personnel de la commune pour qu’il participe.

Fin de séance 22h30

La secrétaire de séance La Maire,

Liliane GOY Paulette GIANCATARINO

Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 — procès-verbal 4/4