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Procès Verbal - 260224 proces verbal du conseil municipal
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260224 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
24 FEVRIER 2026
Début de séance 18h00
Présents : Bernard BERTHAUD, Marie-Hélène BILLOT, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette
GIANCATARINO), Liliane GOY, Thomas HUMBLOT, Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Christian
MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER et Marie-Anne SALVADORI.
Le quorum est à 8. Il y a 12 personnes présentes.
Procurations : Solène VILLET à Bernard FRAIZIER et Christian SAINTHOT à Paulette GIANCATARINO
Absents : Sylvain CROZE
KEKKKKKREREKEREKEREERERERERERELEEKE
Le secrétariat de séance est assuré par Liliane GOY, adjointe.
1) Procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025
Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025 est approuvé par l’assemblée.
Vote à l'unanimité (14 votes).
2) Compte Financier Unique 2025
Pour information, la maire ne vote pas le compte financier unique. Le conseil municipal approuve le CFU par 13 votes favorables.
Fonctionnement | Investissement Total
Dépenses 1 061 010.72 € 1 823 106.69 € 2 884 117.41 €
| Recettes [ 1 935 064.50 € 1 128 499.11 € 3 063 563.61 €
| Total | 874053.78€ | -694607.58€ | 179446.20€
Le résultat excédentaire de l’exercice 2025 s’élève à 179 446.20 € répartis comme suit : - un excédent de fonctionnement de 874 053.78 €
- un déficit d’investissement de 694 607.58 €
3) Affectation du résultat 2025
Le déficit d’investissement 2025 de 694 607.58 € est inscrit au compte 001 (dépense d’investissement). Le résultat de fonctionnement 874 053.78 € sera affecté aux comptes : - 1068 (recette d’investissement) : 694 607.58 €
- 002 (recette de fonctionnement) : 179 446.20 € (résultat 2025)
Vote à l'unanimité (14 votes).
4) Budget 2026
| | Fonctionnement | Investissement | Total |
Dépenses | 1 669 596,20 € 1316653,78€ | 2986 249,98 € |
Recettes | 1 669 596,20 € 1316653,78€ |298624998E€ |
La Maire présente un budget 2026 équilibré en recette et en dépense :
- section fonctionnement à 1 669 596,20 €
- section investissement à 1 316 653,78 €
La capacité de désendettement de la commune en année de la CAF brute est de 9.06 avec le nouveau prêt de 280 000 € contracté en 2025 pour les travaux au stade.
Conseil municipal du mardi 24 février 2026 — procès-verbal 1/3 5) Vote du taux des impôts directs locaux 2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient les taux 2025 pour 2026 :
Taux imposition Taxes
communaux
Foncier bâti 42,92 %
_ Foncier non bâti ___ 33,82%
Habitation 8,49 %
Vote à l’unanimité (14 votes).
6) Associations : subventions 2026
Après avoir fait état des demandes 2026 et un rappel de ce qui a été donné en 2025, le conseil municipal a accordé des subventions aux 18 associations suivante : Amicale des donneurs de sang, Anim’Mont, Association sportive du collège, Billard Club de Mont-sous-Vaudrey, Boutique Ephémère CCSVA, Club de pétanque, Club du temps libre, Foyer socio-éducatif du collège, Jura Highland Pipe’s & drums, le Quadrille du Val d’Amour, les restaurants du cœur, Oulham, la prévention routière, Remue-Méninges, La retraite sportive du Val d'Amour et le Souvenir français de Mont-sous-Vaudrey.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer, à l’unanimité, les subventions présentées pour un montant de 39 300 €.
7) Adhésion de la CCVA au Syndicat mixte du SCOT du Pays Dolois
A l’occasion du conseil communautaire du 17 décembre, le périmètre du futur SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) du Pays Dolois a été arrêté et les statuts du futur syndicat mixte porteur du SCOT.
Madame la Maire rappelle que l’élaboration d’un SCOT est une priorité pour le développement de nos territoires ruraux. En effet, ce document obligatoire recense sur un territoire donné les réglementations nalivnales (comme les règles de ZAN : Zéro Artificialisation Nette des sols) et régionales (SRADDE 1) sur un territoire donné.
Ce document est au niveau supérieur du PLUi dont la révision a été lancée l’an dernier par la CCVA.
Vote à l’unanimité (14 votes).
8) Prestation de délégué à la protection des données
Les collectivités locales sont amenées à utiliser de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité an autres usagers, ainsi que sur les agents et élus des collectivités.
La loi Informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPD).
Afin de respecter cette obligation, Madame la Maire propose de désigner la société AMS afin d’assurer le rôle de délégué à la protection des données.
L'engagement est fait sur 3 ans : 1%° année à 900 € pour une mise en conformité initiale puis les années suivantes à 650 € pour assurer le suivi.
Vote à l'unanimité (14 votes).
Conseil municipal du mardi 24 février 2026 — procès-verbal 2/3 9) Motion de l’AMEF sur les finances et les libertés locales
À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Mont-sous-Vaudrey partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par : la libre administration des collectivités, l’autonomie financière et fiscale et la subsidiarité.
Madame la Maire propose de voter cette motion et ainsi confirmer cet appui aux propositions émises par l’Association des Maires de France.
Vote à l'unanimité (14 votes).
10) Questions diverses :
® Informations diverses
- Un conseil d’école s’est tenu le 2 février. Parmi les informations à retenir, une projection des effectifs a été faite pour la rentrée 2026. Il y aura 118 à 115 élèves à la rentrée. Pour mémoire, il y avait 160 élèves en début de mandat.
- Une panne nationale du logiciel de trésorerie a duré presque 15 jours en février. Aucun mandat, aucun titre n’ont pu être émis pendant cette période. Des locataires qui ont des prélèvements ont reçu en parallèle une relance.
e Prochains évènements
- Dimanche 1% mars : Loto de l’ACCA de Mont-sous-Vaudrey
- Dimanche 15 mars : 1° tour des municipales. Le vote se déroule en salle Royet de 8 h à 18 h. - Jeudi 19 mars à 18h : Commémoration du cessez-le-feu de la guerre d’ Algérie — place du souvenir - Vendredi 20 mars à 19h30 : séance d’installation du conseil municipal - Samedi 21 mars à 20h : soirée année 80 proposé par Anim’Mont
- 04 avril à 8h : ouverture de l’Etang Rouge
Fin de séance 20h09
La secrétaire de séance La Maire,
Liliane GOY Paulette GIANCATARINO
772
Conseil municipal du mardi 24 février 2026 — procès-verbal 3/3