Procès Verbal - 241003 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 241003 pv conseil municipal Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Lien du pdf (Procès Verbal - 241003 pv conseil municipal)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 03 OCTOBRE 2024 Début de séance 20h00 Présents: Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Thomas HUMBLOT, Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER, Christian SAINTHOT et Solène VILLET Le quorum est à 8. Il y a 12 personnes présentes. Absents : Marie-Hélène BILLOT et Sylvain CROZE Procurations : Marie-Anne SALV ADORI (procuration à Bernard BERTHAUD) RERKREARKRRKERERERERKEREREREEKRERERE Le secrétariat de séance est assuré par Liliane GOY, adjointe. Une minute de séance est observée par le conseil municipal en début de séance suite au décès d’une conseillère municipale cet été Jocelyne GIANCATARINO. Madame la Maire demande la possibilité de rajouter 2 points à l’ordre du jour : le renouvellement des contrats d’assurance du personnel pour 2025-2028 et la validation des attributions de compensations définitives 2024. N'entraînant pas de débat particulier, le conseil est d’accord de rajouter ces 2 points à l’unanimité. 1) Procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 est approuvé par l’assemblée. Vote à l'unanimité (12 votes). 2) Installation d’un nouvel élu Suite au décès de Jocelyne GIANCATARINO), conseillère municipale, le 17 juillet 2024, elle doit être remplacée, en application de l'article L. 270 du code électoral, par Thomas HUMBLOT, candidat dont le nom suit immédiatement celui de la dernière élue sur la liste intitulée «Vivre à Mont 2020», constituée à l'occasion des dernières élections municipales générales de 2020. Il a donc été convoqué à l’occasion de ce conseil pour procéder à son installation. Dessinateur en charpente métallique de Bans, Thomas HUMBLOT, 42 ans est père de 2 enfants. Il a exprimé sa grande satisfaction de rejoindre cette équipe. Vote à l'unanimité (13 votes). 3) PROJET EOLIEN : Avenant à la Promesse de Bail Emphytéotique Madame la Maire rappelle qu’une promesse de Bail Emphytéotique avait été conclue le 13 octobre 2016 pour une durée initiale ferme de 8 ans. Arrivant à échéance de cette période, la commune a entrepris des négociations avec la société EOLFT afin de revaloriser les conditions financières de cette PBE. Après des mois de négociations, parmi les points saillants, il est à noter une revalorisation des loyers passant de 2700€/MW/an à 4000 €/MW/an et une entrée au capital à 6.5% de la commune gratuitement. Vote à l’unanimité (13 votes). Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 — procès-verbal 1/44) CCVA : fonds de concours 2024 Dans le cadre du pacte de solidarité fiscal et financier de la Communauté de Communes du Val d’ Amour, la commune doit présenter le double des factures du fond de concours prévu. Pour cette année, 42 198 € sont prévus pour Mont- sous-Vaudrey. La commune décide à l’unanimité de présenter les factures de la rénovation de la Salle Royet. Pour ces travaux, aucune subvention n’a été reçue et il reste des factures à recevoir. Malgré tout, plus de 95 000 € ont d’ores et déjà été réglés pour ces travaux, ce qui suffit pour justifier la somme du fond de concours 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite, au vu des pièces justificatives présentées (dépenses d’investissement réalisées par la commune), le versement du fonds de concours 2024 de 42 198 € en investissement auprès de la CCVA. Vote à l’unanimité (13 votes). 5) CCVA : Attribution de compensations 2024 Madame la Maire présente le tableau définitif des attributions de compensations 2024. Une somme de 236 415 € sera appelée auprès de la commune pour 2024. Ce montant comprend l’ensemble des mutualisations, le contingent incendie, le service de remplacement des secrétaires de mairie ainsi que le service d’autorisation du droit des sols. Vote à l’unanimité (13 votes). 6) RESSOURCES HUMAINES : renouvellement du contrat des risques statutaires La commune est en groupement avec le Centre de Gestion du Jura (CdG) pour le contrat d’assurance des risques statutaires. Le contrat actuel arrive à échéance en fin d’année 2024, Le CdG 39 a donc lancé une nouvelle consultation pour la période 2025-2028 et c’est la compagnie d’assurances CNP ASSURANCE et le courtier RELYENS (Ex SOFAXIS) qui ont fait la meilleure proposition. La commune décide de renouveler sa participation à ce contrat de groupe. Vote à l'unanimité (13 votes). 7) COMMISSIONS : commission Appel d’Offres (CAO) Madame la Maire fait part du souhait de Sylvain CROZE de ne plus faire partie de la commission d’Appel d'Offres et de la volonté de Didier Mombobier de le remplacer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide à l’unanimité la composition suivante : - Titulaires : Bernard FRAIZIER, Didier MOMBOBIER et Christian MAGDELAINE - _ Suppléants : Nicolas KOEHREN, Bernard BERTHAUD et Christian SAINTHOT Vote à l'unanimité (13 votes). 8) FORET : Demande de subvention desserte forestière Pour permettre la création d’une place de dépôt retournement et de 2 surlargeurs sur les parcelles D36, ZI 08, D 53, D 54 et D 149, une subvention FEADER auprès du Conseil Régional du Jura va être demandée par le biais de l'ONF. Les travaux sont estimés à 28 928 €. La subvention sollicitée réprésente 50 % soit 14 464 €. Vote à l'unanimité (13 votes). 9) FORET : Programmation des coupes 2025 Nicolas KOEHREN, adjoint, présente les coupes de bois 2025 puis la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 12a — 12ap — 12bp — 12c — 50aj et des chablis. Vote à l’unanimité (13 votes). Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 — procès-verbal 2/410) CCVA: RPQS 2023 (Rapports sur le prix et la Qualité des Services (assainissement et eau potable) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des RPQS sur l’eau, l’assainissement collectif et non collectif 2023 présentés par la CCVA. Une augmentation de 4.01 % du tarif du m° (assainissement et eau potable) entre 2024 et 2023 portant le coût à 5,97 €/m°. Vote à l'unanimité (13 votes). 11) CCVA : Modifications des statuts Le conseil communautaire en date du 9 juillet 2024 a adopté la modification de ses statuts. Il s’agit de modifications de formes et d’adaptation à la réglementation en vigueur pour l’essentiel. Vote à l’unanimité (13 votes). 12) CCVA : CEP du SIDEC Le SIDEC a mis en place depuis de nombreuses années un programme d’accompagnement pour aider les collectivités à mieux gérer leurs énergies. Ce service est appelé Conseils en Energie Partagés. L’objectif du service est de proposer un conseil personnalisé aux collectivités pour leur permettre de faire des choix éclairés en matière d’énergie sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, eau et véhicules). Le conseiller en énergie partagé intervient en amont, il s’agit d’accompagner la collectivité dans toutes ses démarches touchant à la gestion des consommations d’énergie. La communauté de communes du Val d’ Amour se propose d’adhérer au service pour son propre compte ainsi que pour celui des communes du territoire. Nicolas KOEHREN, adjoint, est désigné référent sur ce dossier Vote à l’unanimité (13 votes). 13) CCVA : Solarisation du patrimoine public Pour donner suite au cadastre solaire, la communauté de communes CCVA souhaite engager une étape complémentaire qui permettra aux communes et à l’intercommunalité de définir les conditions dans lesquelles s’engager pour solariser son patrimoine. La société VALOEN, a l’origine du cadastre solaire, nous propose une prestation d’élaboration de ce programme de solarisation qui a pour finalités : - D’élaborer un programme pluriannuel pour chaque commune et pour l’intercommunalité - D’élaborer un premier chiffrage des investissements nécessaires, permettant aux communes de valider ou non leur engagement dans la réalisation de travaux - _ D’apporter des conseils sur le portage o Portage en régie des opérations : aide à la rédaction des marchés de maîtrise d’œuvre o Portage par un tiers : “ Identification des points de vigilance o Orientation quand cela est pertinent vers le concept de centrale villageoise. Bernard FRAIZIER, adjoint, est désigné référent sur ce dossier. Vote à l'unanimité (13 votes). Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 — procès-verbal 3/414) CIMETIÈRE : Tarif caveau 2 places Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide à l’unanimité : - Un tarif supplémentaire de 1 000 € pour les caveaux 2 places récupérés par la commune à proposer aux demandeurs - Tous les caveaux ne pourront être faits seulement sur des concessions cinquantenaires désormais - La modification du règlement du cimetière en conséquence. Vote à l'unanimité (13 votes). 15) Questions diverses : e Point sur les travaux - Un appel d’offres est en ligne dans le cadre des dispositifs « Village d’Avenir » et « Centralités rurales en Région » pour valoriser la Place Louis Maire, étudier le cheminement entre cette place et l’église et requalifier la rue de l’Hameçon. La remise des offres est attendue pour le 4 novembre 2024 - Suite à l’appel d’offres, les travaux du stade seront moins élevés que prévu. En outre, un accord est en train d’être trouvé avec le propriétaire riverain. Cela permettra d’éviter la rotation du stade et permettra un gain financier supplémentaire. - Pour la rénovation du bâtiment de la Poste, les premières études chiffrent ces travaux à environ 900 000 €. Le coût, l’incertitude de garder le bureau de Poste à Mont-sous-Vaudrey et le contexte national incitent les élus à stopper ces travaux. L’avant-projet sommaire avait été présenté début septembre et nous n’irons pas en avant- projet définitif. Un courrier va être fait en ce sens. e Informations diverses Stéphanie FAIVRE, adjointe au maire, indique que le conseil municipal des jeunes arrive en fin du second mandat. Des élections seront organisées après les vacances de Toussaint. Volonté de cette assemblée, une table de Ping-Pong a été commandée et sera installée dans le Parc Biot. e Prochains évènements - 8 octobre à 15h : une mutuelle intercommunale est mise en place au niveau de la communauté de communes du Val d'Amour et elle s’adresse à tous les habitants - 27 octobre : Choucroute du club du temps libre - 22/23 novembre : Collecte de la banque alimentaire - 28 novembre : Téléthon - 11 décembre : repas des seniors Fin de séance 21h25 La secrétaire de séance La Maire, Liliane GOY Paulette GIANCATARINO d LL 7 Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 — procès-verbal 4/4