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Arrêté - ngn6nrgpdmizi6
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - ngn6nrgpdmizi6)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le ER
a ID : 025-200023075-20250124-DEC 2025 05-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°05-2025
Objet : Résiliation amiable de la mission de maîtrise d'œuvre — création d’un pumptrack à la Combe Saint
Pierre à Charquemont (25)
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
e Vu la décision n°16-2024 du 3 juin 2024 portant sur la signature d’une mission de maîtrise d'œuvre
avec la société BIKEST pour la création et l'aménagement d’un pumptrack sur le site de la Combe Saint Pierre à Charquemont (25) ;
e Considérant la volonté des parties de mettre fin à cette mission de manière amiable,
e Considérant le montant forfaitaire initialement prévu de 18 000 € HT (21 600 € TTC) pour cette mission ;
DÉCIDE
e De résilier amiablement la mission de maîtrise d'œuvre confiée à la société BIKEST pour la création
et l'aménagement du pumptrack sur le site de la Combe Saint Pierre.
e D'arrêter les paiements en conséquence et d’effectuer un règlement final de 9 990 € HT
correspondant aux prestations réalisées à ce jour.
e D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.
d'oeuvre
Pur
on
de
maitrise
Fait à Maîche, le 24/01/2025
de
la
mi
Franck VILLEMAIN,
Président
siliation
amiabl
05
Ré Transmise en Sous-Préfecture le /o1/2<
ME_2025
}
Dec
Communauté de communes du Pays de Maîche =
24, rue Montalembert 25 120 Maîche ‘ Tél: 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr