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Arrêté - bpu8gn2b9jb7u1n
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - bpu8gn2b9jb7u1n)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le ER
s ID : 025-200023075-20250124-DEC 2025 06-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°06-2025
Objet : Nouvelle attribution de la mission de maîtrise d'œuvre — création d’un pumptrack à la Combe Saint
Pierre à Charquemont (25)
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
e Vu la décision n°16-2024 du 3 juin 2024 portant sur la signature d’une mission de maîtrise d'œuvre
avec la société BIKEST pour la création et l'aménagement d’un pumptrack sur le site de la Combe
Saint Pierre ;
e Vu la décision n°05-2025 du 24 janvier 2025 actant la résiliation amiable de cette mission et le paiement final de 9 990 € HT pour les prestations réalisées ;
e Considérant la nécessité de poursuivre le projet et de confier la mission de maîtrise d'œuvre à un nouveau prestataire ;
DÉCIDE
e D’attribuer la mission de maîtrise d'œuvre relative à la création et l'aménagement du pumptrack sur le site de la Combe Saint Pierre à la société SETIB.
e De confier à la société SETIB les prestations suivantes :
o VISA: Validation des études d'exécution
o DET/OPC: Direction de l'exécution des travaux et Ordonnancement, Pilotage, Coordination
du chantier
© AOR : Assistance aux Opérations de Réception®
e De fixer le montant des honoraires de la société SETIB à 8 990 € HT.
e D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.
Fait à Maîche, le 24/01/2025
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : 24/01/2<
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr