Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 1391 view
Conseil Municipal - 1637 view
Conseil Municipal - 1403 view
unknown - 1739 view
Séance - 1670 view
Conseil Municipal - 1442 view
Déliberation - 1682 view
Conseil Municipal - 1349 view
Séance - 1705 view
Conseil Municipal - 1537 view
Conseil Municipal - 1523 view
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Pagny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1523 view)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Environnement,
Département de la
Meuse
République Française
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 10
Votants:
12
Séance du 15 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quinze février l'assemblée régulièrement
convoquée le vendredi 10 février 2023, s'est réunie sous la présidence de
Monsieur PAGLIARI Armand
Sont présents: PAGLIARI Armand, GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc, MAGNETTE Jennifer, BECK Jean Marie, ANTOINE Michel, BUVET Robert,
BOULET Julie, TOURET Bernard, LAFFAILLE Jocelyne
Représentés: LEDERLE Myriam, MOUMNI-TRAUSCH Audrey
Excuses: TE DUNNE Christophe, EHLINGER Céline
Absents: FORIN Jérôme
Secrétaire de séance: MAGNETTE Jean Marc
1- Subventions naissances- 20230215DCM01
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention naissance de 50.00 € à l'occasion de la naissance de :
CLEMENT Lola née le 06/01/2023
GUY Nolan né le 23/12/2022
2- Règlement de la salle multiactivité- 20230215DCM02
M MAGNETTE présente son projet de règlement pour l'ouverture à la location de la salle multiactivité.
Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte, à l'unanimité le règlement de la salle multiactivité.
3- Règlement de l'aire de loisirs- 20230215DCM03
M MAGNETTE Jean-Marc présente son projet de règlement pour l'ouverture à la location de l'aire de loisirs.
Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte à l'unanimité le règlement de l'aire de loisirs. 4- PEFC : certification de la gestion forestière durable des forêts- 20230215DCM04
La commune était certifiée PEFC depuis le 10 novembre 2004, et ce, jusqu'au 31 décembre 2009. Cependant, depuis cette date, la commune n'est plus certifiée PEFC et, par conséquent, elle ne bénéficie plus des avantages qu'offrent la certification forestière PEFC.
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, de s'engager (ou de renouveler son engagement) au processus de certification PEFC afin de :
Valoriser les bois de la commune lors des ventes
Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt
Bénéficier d'une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en oeuvre en forêt Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d'être plus compétitives
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
De s'engager (ou de renouveler son engagement) dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour l'ensemble des surfaces forestières de la commune de Pagny sur meuse possède dans la région Grand-Est.
De m'engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s'engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles ci. En tout état de cause, je m'engage à respecter l'article R124.2 du code forestier.
Total de surface à déclarer : 742.96 ha sous aménagement
De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt.
D'accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu'en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j'aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de résilier mon adhésion par courrier adressé à PEFC Grand - Est.
D'accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand-Est et l'autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur. De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Grand-Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d'exclusion du système de certification PEFC.
D'accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique. De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui ci. De s'acquitter de la contribution financière auprès de PEFC GRAND EST. D'informer PEFC Grand-Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune. De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.
5- Travaux Forêt 2023- 20230215DCM05
M BECK Jean-Marie présente le programme d'action 2023 des travaux forestiers : 7 900€ HT.
Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve le programme 2023 à l'unanimité.
6- Formation PSC1- 20230215DCM06
La formation est indispensable pour accompagner la mise aux normes des accompagnateurs lors de compétitions, manifestations et tout autre activité de loisirs.
Monsieur le Maire, informe les membres du conseil municipal qu'en raison des demandes faites par les associations pour la formation de PSC1 (Prévention Secours Civique de niveau 1), 10% de l'effectif de l'association avec justificatif du nombre d'adhérents est pris en charge.
Mme EHLINGER Céline, conseillère municipal a recensé les besoins en formation premiers secours, puis s'est approché du SDIS55 pour la coordination et la formation PSC1.
Pour information :
Session de 8-10 personnes minimum organisée par l'Union départemental des sapeurs pompiers.
1er session : entre 65-80€/pers
Renouvellement : 45€/pers.
Afin de compléter le groupe de 10 personnes, des particuliers pourront être ajoutés selon conditions ( besoin pour un concours, formation, ...). Le PSC1 peut être également pris sur les comptes formations des salariés candidats, des élus. Le conseil municipal accepte à l'unanimité :
d'organiser des sessions de formation PSC1 et leur renouvellement
de régler les frais afférents
d'autoriser M le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'organisation de ce projet.
7-Médiathèque : désherbage 2023- 20230215DCM07
Il est d'usage de faire un désherbage des ouvrages de la Médiathèque avec les conseils de la bibliothèque départementale, le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, un désherbage des livres à la Bibliothèque municipale pour l'année 2023.
8-Loi 3DS : adressage LONGOR- 20230215DCM08
Monsieur le Maire informe que le 21 octobre 2022 que le conseil municipal a voté le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux dits de la commune. Après avoir informé tous les acteurs, la préfecture (pôle topographique) demande à modifier l'adressage du LONGOR.
M le Maire propose de nommer que la voie qui dessert le lieu dit LONGOR. Topographiquement, comme il y a 3 parcelles, il faut nommer cette voie. Est proposé "route de Vaucouleurs".
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :
- de VALIDER le nom attribué
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- d’ADOPTER la dénomination suivante : "route de vaucouleurs"
Le Conseil municipal, à l'unanimité, a validé la proposition et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
9- Chapelle de Massey : validation des devis Lots 4- 5,- 20230215DCM09
Monsieur le Maire présente les derniers devis manquants des lots :
Lot 4 Assainissement par l'entreprise : MULLER - 6070€ HT Lot 5 Peintures intérieures par l'entreprise : COMPAGNONS DES CHEMINS DE VIE - 53 076.68 € HT
Pour rappel : Offres retenues
Nature des dépenses HT TTC
Lot 1 : Échafaudage
SPEED ECHAFAUDAGE
18 952,50 22 743,00
Lot 2 : Charpente
THOMAS
72 733, 46 87 280,15
Lot 3 : Façades
VARNEROT
89 988,00 107 985,60
Lot 4 : assainissement
MULLER
6 070,00 7 284,00
Lot 5 : Peintures intérieures
Compagnons du chemin de vie
53 076,68
HT = TTC
53 076,68
entreprise d’insertion
Lot 6 : Serrurerie
ACTUA FORGE
8 970,00 10 764,00
TOTAL des travaux 249 790,64 289 133,43 Devis honoraires 19 250,00 23 100,00
TOTAL 269 040,64 312 233,43
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité les propositions de devis pour les lots 4 et 5.
10- Chapelle de Massey : actualisation du plan de financement-
20230215DCM10
Monsieur le Maire présente le plan de financement actualisé pour la restauration de la Chapelle de Massey à Pagny sur Meuse. Ce projet fait l’objet d’une nouvelle demande de financement auprès de l’État (DETR ou DSIL). Les travaux n’ont pas encore débuté.
Il a fait l’objet, l’an dernier d’une demande de subvention auprès du Département, de la Région, de la Fondation du Patrimoine et de la Fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’opération et approuve le projet de financement prévisionnel ci-dessous. Il sollicite aussi une subvention au titre des concours financiers de l’État (DETR ou DSIL) tel qu’il apparaît au plan de financement et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Conseil précise également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan prévisionnel ci- dessous, le solde sera supporté par la part d’autofinancement. Nature des dépenses
par principaux
postes
Montant
en € HT
Ressources Montant % du HT
Travaux
Lot 1 : Échafaudage
Lot 2 : charpente,
couverture
Lot 3 : façades
Lot 4 : assainissement
Lot 5 : peintures
intérieures
Lot 6 : serrurerie
Aléas et imprévus
Honoraires maîtrise
d’œuvre
249 790,64
18 952,50
72 733,46
89 988,00
6 070,00
53 076,68
8 970,00
12 489,53
19 250,00
Autofinancement :
- commune : 60 575 21.53 %
Aides publiques
sollicitées :
État DETR / DSIL
Région
Département
Total aides publiques
Aides Privées
Fondation du
Patrimoine
Fondation pour la
Sauvegarde de l’Art
Français
126 688
50 000
31 267
207 955
3 000
10 000
45 %
17,76 %
11.1 %
73.86%
1,06%
3,55%
Total
(Coût global
de l’opération)
281 530 Total des recettes 281 530 100 %
Objet: Demande de subventions : équipements sportifs-
20230215DCM11
Monsieur le Maire présente le plan de financement actualisé pour l'achat d'équipements sportifs à Pagny sur Meuse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’opération et approuve le projet de financement prévisionnel ci-dessous. Il sollicite aussi une subvention au titre des concours financiers de l’État (DETR ou DSIL) tel qu’il apparaît au plan de financement et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Conseil précise également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan prévisionnel ci-dessous, le solde sera supporté par la part d’autofinancement. Nature des dépenses
par principaux
postes
Montant
en € HT
Ressources Montant % du HT
Agrès FITNESS
Buts foot repliables
13 000.00
7 078.00
Autofinancement :
- commune : 4 016.00 20 %
Aides publiques
sollicitées :
État DETR / DSIL
ANS (agence
nationale du sport)
Total aides publiques
6 023.00
10 039.00
16 062.00
30 %
50 %
80%
Total
(Coût global
de l’opération)
20 078.00 Total des recettes 20 078.00 100 %
12- Questions et Informations diverses
28.02.2023 : départ en retraite de M COUVREUR, agent ONF. La commune le remercie pour sa collaboration pendant de nombreuses années.
Mme LEGLAY Agnès, agent municipal part en retraite le 1er mars. Elle est agent de nettoyage en mairie depuis de nombreuses années. La mairie organise
une collation afin de lui souhaiter une bonne retraite le 07 mars 2023 à 11h30 en salle multiactivité.
11.03.2023 : journée nouveaux arrivants.
13.05.2023 : Distribution des fleurs (géraniums
Fleurs : Cet été, passera le jury des villes et village fleuris
Salle des fêtes : les travaux ont commencé, et avancent bien.
Fin 20h30
PAGLIARI Armand MAGNETTE Jean-marc