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Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Pagny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1442 view)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de la
Meuse
République Française
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 10
Votants:
11
Séance du 08 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit septembre l'assemblée régulièrement convoquée le mercredi 31 août 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand
Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, MAGNETTE Jean Marc, BECK Jean Marie, BUVET Robert, FORIN Jérôme, BOULET Julie, MOUMNI-TRAUSCH Audrey, TOURET Bernard, LAFFAILLE Jocelyne
Représentés: ANTOINE Michel
Excuses: GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jennifer, LEDERLE Myriam, EHLINGER Céline
Absents:
Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe
1- Subventions naissances- 20220908DCM01
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention naissance de 50.00 € à l'occasion de la naissance de :
Yonela, Néhémie PLAISIMON
Paco, Nicolas JEAN-BAPTISTE
2- Destination des coupes 21a - 21c- 24a -25a -42- 20220908DCM02
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à l'unanimité l'Inscription à l'assiette des coupes non réglées suivantes :
parcelles n° 21 c
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, conformément à l'aménagement de la forêt communale, la mise en vente des coupes suivantes (réglées et non réglées) :
parcelles suivantes : 21a - 24a -25a -42
3- Opération de clôture Lotissement Les Jardins- 20220908DCM03
Clôture de l'opération
La Commune de Pagny-sur-Meuse,
Entendu le rapport de Monsieur Armand PAGLAIRI, Le Maire, Vu le bilan de clôture du lotissement des Jardins établi par SEBL Grand Est, concessionnaire, arrêté au 30 novembre 2021.
Vu le protocole de clôture relatif à la concession d'aménagement du Lotissement des Jardins avec SEBL Grand Est
Après avoir délibéré,
DECIDE
D'APPROUVER le bilan de clôture du Lotissement des Jardins établi
par SEBL Grand Est, arrêté au 30 novembre 2021 comme suit :
Bilan global actualisé en €
HT
Bilan globalisé en € TTC
Dépenses 1 435 760,00 1 595 248,00
Recettes 1 477 834,00 1 650 544,00
Dont participations 263 721,00 267 830,00
D'APPROUVER le protocole de clôture de la convention de concession d'aménagement avec SEBL Grand Est.
DE SOLLICITER le remboursement du solde de l'avance à hauteur de 134 596,00 €
DE SOLLICITER le versement de l'excédent de trésorerie de l'opération à hauteur de 42 070 €.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec SEBL Grand Est, le protocole de clôture à la convention de concession ainsi que tout acte se rapportant à la présente délibération.
4- Vote de crédits supplémentaires - pagny_meuse- 20220908DCM04
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 21318 Autres bâtiments publics -50000.00
2313 Constructions 50000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à PAGNY SUR MEUSE, les jour, mois et an que dessus.
5- Avis sur la rétrocession d'un bassin incendie vers ITM- 20220908DCM05
M le Maire explique que la bâche incendie du bassin à côté du site ITM LAI Pagny sur Meuse est défectueuse.
Le terrain est à la commune de Pagny sur Meuse.
Après renseignements auprès de la CC-CVV qui détient la compétence incendie (uniquement les bornes), la réparation des bâches incendie est donc à la charge de la commune.
Plusieurs devis de réparation ont été établis entre 59 040.00 € et 62 147.70€ TTC. Cette dépense est onéreuse.
Alors, Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil pour une rétrocession du bassin incendie vers ITM à l'euro symbolique.
Ce sera à l'entreprise de réparer et de se conformer aux prescriptions dans ce domaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de M le Maire et l'autorise à soumettre cette offre à ITM.
6- Adhésion Convention fibre losange- 20220908DCM06
M le Maire présente la convention d'occupation du domaine public communal routier au profit de LOSANGE pour l'implantation d'un NRO/SRO (dans le cadre du déploiement de la fibre).
La Commune doit autoriser l'implantation d'un SRO/NRO sur une surface de 2m2, accordée à LOSANGE sur la parcelle du domaine public N°AC 01 pour une redevance annuelle de 40€ et pour la durée d'exploitation des équipements ou jusqu'à leur enlèvement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve la convention entre la commune et l'entreprise LOSANGE
Autorise M le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. 7- Mise à disposition d'un agent vers la Mairie de Trondes- 20220908DCM07
M le Maire présente le projet de convention de mise à disposition d'un agent vers la Mairie de Trondes.
En effet, la commune de Trondes nous a demandé le prêt de la balayeuse pour l'entretien de la voirie. Ce prêt se fait avec la mise à disposition d'un agent.
ARTICLE 1 - Objet
La Mairie de Pagny sur Meuse met un agent des services techniques à disposition de la Mairie de Trondes pour assurer le balayage des rues de la commune de Trondes, en application des dispositions des articles 61 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
ARTICLE 2 - Nature des fonctions exercées par le fonctionnaire mis à disposition
Un agent municipal (Monsieur HELLENBRAND Yves ou Monsieur PERIGNON Raphaël) sera mis à disposition pour assurer le balayage des rues de la commune de Trondes.
La Mairie de Pagny sur Meuse met à disposition le véhicule pour effectuer le balayage des rues et fourni l’essence.
Modèle du véhicule : Balayeuse de la marque MATHIEU
ARTICLE 3 - Durée de la mise à disposition
La mise à disposition prend effet le 01/08/2022 pour une durée de 1 an renouvelable tous les ans par tacite reconduction. (3 ans maximum).
ARTICLE 4 - Conditions d'emploi du fonctionnaire mis à disposition
Durant le temps de mise à disposition, l’agent (M HELLENBRAND Yves ou M PERIGNON Raphaël) est affecté à Trondes (54).
La Mairie de Pagny sur Meuse gère la situation administrative de l’agent (M HELLENBRAND Yves ou M PERIGNON Raphaël).
ARTICLE 5 - Rémunération du fonctionnaire mis à disposition
La Mairie de Pagny sur Meuse verse à l’agent (M. HELLENBRAND Yves ou M PERIGNON Raphaël) la rémunération correspondant à son grade d'origine (émoluments de base, supplément familial plus, le cas échéant, indemnités et primes liées à l'emploi).
La Mairie de Trondes ne verse aucun complément de rémunération.
ARTICLE 6 - Remboursement des frais
Le montant de la rémunération de l’agent et des frais d’entretien du véhicule sont remboursés par la Mairie de Trondes au prorata du temps de mise à disposition.
Soit pour 1 journée de 8h :
Rémunération de l’agent = 64.28 €
Frais véhicule (entretien + essence) = 285.72 €
Total = 350 €/journée
ARTICLE 7 - Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention à la demande :
- de la Mairie de Pagny sur Meuse
- de la Mairie de Trondes
- de M HELLENBRAND Yves
- de M PERIGNON Raphaël
Sous réserve d'un préavis d’un mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la convention de mise à disposition d'un agent vers la Mairie de Trondes et autorise M le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
8- Adhésion Pôle Santé (CDG55) pour mise en place du DU- 20220908DCM08
La Commune détient un document unique et doit le mettre à jour. Le CDG55 nous accompagne dans cette démarche de mise à jour du document unique. La Commune doit adhérer à la convention pôle santé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adhérer à la convention Pôle Santé avec le CDG55. 9- Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlements et d'agissements sexistes- 20220908DCM09
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.135-6 ; Vu le décret n° 2020-256 du 13 Mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Meuse du 14 juin 2022 créant le dispositif de signalement et autorisant, dans ce cadre, le Président du Centre de Gestion à signer avec chaque collectivité adhérant à la mission, une convention d’adhésion au service ;
Considérant qu’il appartient à chaque employeur public de mettre en place un dispositif ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés ;
Considérant que ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ;
Il revient à notre collectivité de conventionner avec le Centre de Gestion de la Meuse pour pouvoir bénéficier de ce dispositif de signalement.
Le conseil municipal
Délibère et décide d’adhérer à l'unanimité, au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlements et d’agissements sexistes proposé par le Centre de Gestion de la Meuse.
Le Maire est autorisé à signer la convention annexée ci-après, d’adhésion au service.
10- Transition énergétique : extinction de l'éclairage- 20220908DCM10
Dans le contexte actuel, M le Maire souhaite échanger sur l'extinction de l'éclairage public dans le village la nuit sur créneau horaire de 00h00 à 05h00. Il faut savoir que depuis 2020, tout l'éclairage public est passé au LED. Ainsi, l'éclairage public est programmé pour baisser les niveaux d'éclairement au cours de la nuit, système d'éclairage dit "intelligent". Depuis la commune a fait un bénéfice de 4414€ pour 1 année suite au passage au LED en 2021 sur les dépenses d'éclairage public. Éteindre l'éclairage public une partie de la nuit permettrait de :
Réaliser encore des économies budgétaires
De limiter la consommation d'énergie, politique suggérée par le gouvernement Protéger la biodiversité
Garantir une meilleur qualité de nuit
Bon à savoir :
L’éclairage public n’a aucune incidence sur la baisse de la criminalité et de la violence. 80 % des vols et agressions ont lieu en plein jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'éteindre l'éclairage public de 23h00 à 05h30.
La population sera évidemment informée par le biais des échos municipaux.
11- Questions et Informations diverses
Fleurs : les pots de fleurs situés sur la Grande Rue gênent à la visibilité et au passage des poussettes. Il est suggéré de les changer de place.
Arrosage des fleurs : Le département de la Meuse est en alerte renforcée, ce qui implique à usage de l'eau restreint. Nos fleurs sont tout de même arrosées par les cuves de récupération d'eau de pluie une fois par semaine. Des efforts sur le type de fleurs, ou sur le système de conservation de l'eau ont été mis en place (fleurs nécessitant moins d'eau et ollas)
Salle des sports : suite au bilan énergétique effectué, il faudra évidemment faire des travaux d'amélioration sur ce bâtiment. En raison des chantiers déjà engagés (chapelle - salle des fêtes), ce projet démarra l'an prochain.
Chapelle : La commission d'appel d'offres CAO a lieu le vendredi 09 septembre pour l'attribution des lots. Le marché s'est terminé fin juillet mais deux lots sont infructueux. L'architecte a sollicité des entreprises en direct. Il faut encore attendre au moins 1 mois avant le début des travaux afin de respecter la réglementation.
Salle des fêtes : La commission d'appel d'offres CAO a eu le lundi 5 septembre pour l'ouverture des offres. Un lot est infructueux. L'architecte devra alors convier des entreprises. La CAO d'attribution des lots aura lieu le 07/10/2022. Il faudra encore compter un mois avant le début des travaux. La salle des fêtes sera fermée de novembre à avril 2022.
FIN 20h30
PAGLIARI Armand TE DUNNE Christophe