Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 17 d1349856557367
Séance - 17 d1532070531635
Séance - 17 d1307627919050
Séance - 17 d1391686376937
Séance - 17 d1571753377649
Séance - 17 d1458554093843
Séance - 17 d1494927537546
Séance - DEL26 04 20 17
Séance - 17 d1494592027511
Séance - 17 d1307625932526
Séance - 17 d1516010756711
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 17 d1516010756711)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Délibération n° 2017/5
Décision Modificative n°2.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 05/12/17
Compte rendu affiché : 13/12/17
Transmis en préfecture : 13/12/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20171211-30836-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Damien MONCHAU à M. David INGLES.
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Rapport n° 5
Décision Modificative n°2.
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Les prévisions de dépenses et de recettes arrêtées lors de l’établissement du budget primitif subissent en cours d’exercice des modifications. Elles donnent lieu à l’ouverture ou à des compléments de crédits.
Les ajustements proposés dans le cadre de la seconde décision modificative du budget concernent exclusivement le budget principal :
- La répartition des crédits d’investissement est ajustée selon le niveau de réalisation constaté à ce jour. 200 000 € sont retirés de l’opération 953 afférente à la construction de la nouvelle cuisine centrale pour abonder le chapitre 204 (subventions d’équipement). Cela permettra d’honorer deux participations dont le versement était initialement envisagé en 2018.
- 100 000 € supplémentaires sont inscrits sur le chapitre 012 (charges de personnel). Il est proposé d’équilibrer cette somme par une réduction du chapitre 65 (autres charges de gestion courante), un reliquat de crédits disponibles pouvant être réaffecté.
- Un ajustement est demandé par la Direction régionale des finances publiques. Sans impact sur l’équilibre du budget, il concerne la reprise du résultat du budget annexe de la maison des services publics (-135 360,37 € en dépenses et en recettes) et correspond à des opérations d’ordre.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 27 novembre 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- approuver la décision modificative du budget principal, par sections et chapitres, telle que présentée en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 2 DEPENSES
RECETTES
Chapitres
BP+BS 2017
Propositions nouvelles
Total BP+BS+DM
Chapitres
BP+BS 2017
Propositions nouvelles
Total BP+BS+DM
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
011-charges à caractère général
18 763 185,00
18 763 185,00
013-atténuations de charges
700 000,00
700 000,00
012-charges de personnel
60 400 000,00
100 000,00
60 500 000,00
70-produits des services
7 066 700,00
7 066 700,00
65-autres charges de gestion courantes
8 332 000,00
-100 000,00
8 232 000,00
73-impôts et taxes
62 003 600,00
62 003 600,00
66-charges financières
1 600 000,00
1 600 000,00
74-dotations et participations
29 234 500,00
29 234 500,00
67-charges exceptionnelles
1 732 550,00
1 732 550,00
75-autres produits de gestion courante
1 200 000,00
1 200 000,00
68-dotations aux provisions
30 000,00
30 000,00
76-produits financiers
100,00
100,00
77-produits exceptionnels
149 900,00
149 900,00
Total opérations réelles
90 857 735,00
0,00
90 857 735,00
Total opérations réelles
100 354 800,00
0,00
100 354 800,00
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
023-virement à la section d'invest.
6 557 065,00
0,00
6 557 065,00
002-résultat reporté
042-transfert entre sections
3 000 000,00
3 000 000,00
042-transfert entre sections
60 000,00
60 000,00
Total opérations d'ordre
9 557 065,00
0,00
9 557 065,00
Total opérations d'ordre
60 000,00
60 000,00
Total section
100 414 800,00
0,00
100 414 800,00
Total section
100 414 800,00
0,00
100 414 800,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
20-immobilisations incorporelles
112 000,00
112 000,00
13-subventions
180 000,00
180 000,00
204-subventions d'équipement
675 000,00
200 000,00
875 000,00
16-emprunts et dettes assimilées
5 005 000,00
5 005 000,00
21-immobilisations corporelles
1 790 000,00
1 790 000,00
27-autres immobilisations financières
282 125,00
282 125,00
23-immobilisations en cours
2 791 292,84
2 791 292,84
10-dotations, fonds divers
1 910 000,00
1 910 000,00
26-participations et créances rattachées à des participations
47 000,00
47 000,00
1068- excédent de fcmt capitalisé
8 753 766,10
8 753 766,10
27-autres immobilisations financières
44 190,00
44 190,00
024-produits des cessions d'immobilisation
0,00
800-maison des services publics
90 000,00
90 000,00
4542- travaux pour compte de tiers
100 000,00
100 000,00
820-schéma directeur des locaux
250 000,00
250 000,00
4582-opérations sous mandat
830-moyens techniques de la collectivité
1 086 080,37
1 086 080,37
951-école et maison de l'enfance Joliot Curie
5 000,00
5 000,00
952-groupe scolaire Flora Tristan
1 288 500,00
1 288 500,00
953-unité centrale de production
3 000 000,00
-200 000,00
2 800 000,00
954-extension GS Joliot Curie
2 100 000,00
2 100 000,00
961-schéma directeur des écoles
1 070 000,00
1 070 000,00
16-emprunts et dettes assimilées
5 605 000,00
5 605 000,00
4541- travaux pour compte de tiers
100 000,00
100 000,00
4581 - opérations sous mandat Total opérations réelles
20 054 063,21
0,00
20 054 063,21
Total opérations réelles
16 230 891,10
0,00
16 230 891,10
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre 021-virement section
6 557 065,00
6 557 065,00
040-transfert entre section
60 000,00
60 000,00
040-transfert entre section
3 000 000,00
3 000 000,00
041-opérations patrimoniales
1 000 000,00
1 000 000,00
041-opérations patrimoniales
1 000 000,00
1 000 000,00
Total opérations d'ordre
1 060 000,00
1 060 000,00
Total opérations d'ordre
10 557 065,00
0,00
10 557 065,00
001-solde reporté
5 809 253,26
-135 360,37
5 673 892,89
001-solde reporté
135 360,37
-135 360,37
0,00
Total section
26 923 316,47
-135 360,37
26 787 956,10
Total section
26 923 316,47
-135 360,37
26 787 956,10
PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N°2
PRESENTATION PAR CHAPITRES
BUDGET PRINCIPAL