Séance - 17 d1307627919050

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Séance - 17 d1307627919050 Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 17 d1307627919050)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

----------

EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

==========

SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2010

N° 15 Objet de la délibération : Acquisition de véhicules utilitaires et de service Années 2011 - 2012 - 2013.

Date de la convocation : 07/12/2010

Compte rendu affiché le : 15/12/2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 38

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Melle Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA

Excusé(e)s : M. Thierry VIGNAUD, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN

Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON

--------------------Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 13/12/10

Acquisition de véhicules utilitaires et

de service

Années 2011 - 2012 - 2013

N° 15

Direction du Patrimoine

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Le parc automobile de la Ville compte actuellement 161 véhicules utilitaires et de service.

Il est nécessaire d’acquérir annuellement des véhicules pour pallier à la réforme des modèles les plus anciens et assurer le fonctionnement des services.

Il est pour cela proposé de passer des marchés à bons de commande pour 5 lots pour une durée de 3 ans avec les nombres de véhicules minimum / maximum indiqués ci-après, dans la limite des crédits inscrits au budget :

Lot n° Désignation Nbre

minimum

pour 3 ans

Nbre

maximum

Pour 3 ans

Lot 1 Fourgons 5 10

Lot 2 Fourgonnettes 13 25

Lot 3 Berlines entrée de gamme 4 10

Lot 4 Berlines moyenne gamme 1 4

Lot 5 Berlines « propres » (loi « sur

l’air » du 30 décembre 1996)

4 10

Ces marchés feront l’objet d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert avec rabais sur prix unitaires.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 3

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 22/11/10,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

1) Accepter le dossier de consultation dressé par la direction du patrimoine pour l’acquisition des véhicules pour les années 2011 – 2012 - 2013 et dire que ces acquisitions feront l’objet de 5 marchés à bons de commande selon les quantités définies précédemment ;

2) Dire que ces marchés feront l’objet d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert avec rabais sur prix unitaires ;

3) Autoriser, Madame le Maire ou à défaut autoriser l’adjoint délégué, à signer les actes d’engagement des fournisseurs retenus et tous les documents nécessaires à la bonne exécution des marchés ;

4) Autoriser, Madame le Maire ou à défaut autoriser l’adjoint délégué, en cas d’appel d’offres infructueux à passer des marchés négociés en application de l’article 35 - I du code des marchés publics ;

5) Dire que le volume annuel de commandes sera déterminé par les crédits inscrits au budget de l’exercice concerné ;

6) Dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice chapitre opération 830 : Moyens techniques de la collectivité, à l’article 2182 : Matériel de transport, aux fonctions et rubriques concernées.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN