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Arrêté - 2025 358 A PM Stationnement rue de la Grotte PMC Genie Civil et Ouvrages dart
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 358 A PM Stationnement rue de la Grotte PMC Genie Civil et Ouvrages dart)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-202s/358
Publié I 4\
rt t,arærrEB nç^rsE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Grotte
PCM Génie Civil et Ouvrages d'art
Le Moirc de Royot.
vU le code Générol des Colledivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-7, 1.2272-2, 1.2272-5,
vU le Code de ld Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment I'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 rebüf à l'homologotion des feux temporoires mobi les de circulotion te m poroires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
I'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modilié,
VU lo DM 2024-187 du 09 décembre 2024,
VU fonêté initial rélérencé A-PM-2025-304 daté du 07 ooût 2025 délivré à lo société PCM
Génie Civil et Ouvroges d'ort (Guilloume FERNANDES 70 rue Gutenberg bôtiment Topoze
33700 Mérignoc) portont outorisotion d'occuper le domoine public, rue de lo Grotte, pour
le stotionnement sur lo chaussée d'un véhicule servont d'omorroge à des cordistes de lo
société ALTU5, inteNenont en sous-troitonce, à compter 25 ooût 2025,
VU lo nouvelle demonde d'orrêté, présentée le 17 septembre 2025 de lo société PCM
Génie Civil et Ouvroges d'art loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public, rue de lo Grolle, pour lo réolisotion de trovoux reportés, à compter du 20 octobre
2025,
Considérant que lo société pétitionnoire est chorgée de procéder à l'inspection détoillée d'un
mur de soutènement en contre-bos de lo Grolte, pour le bénéfice de Clermont Auvergne Métropole.
ARRETE
Article 1: Du 20 octobre 2025 jusqu'au 24 octobre 2025, la société PCM Génie Civil et
Ouvrages d'art est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent
arrêté, à occuper le domaine public, rue de la Grotte, côté impair: à partir du pont-au-
dessus de la Tiretaine, parking de la Grotte, en direction de l'avenue Jean Jaurès.
Durée prévisionnelle du chantier : 2 heures pendant les dates de chantier demandées.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions:
- Piétons interdits dans ltmprise chantier;
- Route barrée avec pose de panneau type 81 aux intersections;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier avec pose de panneau type
86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
MAIRIE de ROYAT A-PM-202S/3s8
Publié I
- Mise en place de signalisation de chantier de jour, avec présignalisation 150 mètres avant
le début des travaux,
2-2'l Déviation :
(accès aux immeubles riverains sis aux n'" de voirie 7 et 7 bis rue de la Grotte se fera
uniquement par l'avenue Jean Jaurès.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/181 d u 09/12/2024 :
Néa nt
Article 4: L'accès aux proprlétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de ltxécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Aldglqs: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l?rrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la société PCM Génie Civil et Ouvrages d'art qui informera les rivereins 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur r€nd ezvous lO4l73l35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Afide 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-PCM Génie Civil et ouv rases d'art
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Technioues de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communicati on de Rovat
rvice Com tabilité ur facturatio
Fait à Royat, le 22/09/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
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2S
(,
n-
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
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