Déliberation - 2014 02 14

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Déliberation - 2014 02 14 Document publié le Vendredi 14 février 2014 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Déliberation - 2014 02 14)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Transports, République Française

Département MORBIHAN

Commune de LE FAOUET

Extrait du registre des délibérations

Séance du 14 Février 2014

L' an 2014 et le 14 Février à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de LE CORRE André Maire

Présents : M. LE CORRE André, Maire, Mmes : LENA Yvette, PUREN Valérie, RAYER Yvonne, MM : FAIVRET Christian, GERBET Patrick, HUIBAN Jean, JANNO Patrick, LATOURTE Michel, LINCY Michel, LOYER Philippe, MAHOT Jean-François, PERON Claude, PERON Jean-François

Excusé(s) ayant donné procuration : LE MESTE Eliane à FAIVRET Christian FLEURANCE Daniel à GERBET Patrick,

METZINGER Valentin à PERON Jean-François

PRUEL Denis à MAHOT Jean-François

Absent(s) : LE GOFF Nathalie, GASPAIS Jean-François, MORENO Franck

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 21

 Présents : 14

Date de la convocation : 21/01/2014

Date d'affichage : 21/01/2014

Acte rendu executoire

après dépôt en SOUS PREFECTURE

le :

et publication ou notification

du :

A été nommée secrétaire : FAIVRET Christian

Objet des délibérations

SOMMAIRE

Objet: Comptes de Gestion 2013 - Commune et Services annexes de l'Assainissement, de la Caisse des Ecoles et du Centre d'Incendie et de Secours.

Objet: Comptes administratifs - Exercice 2013 - Commune et Services annexes de l'Assainissement, de la Caisse des Ecoles et du Centre d'Incendie et de Secours.

Objet: Réaménagement des rues des Ménettes et de la piscine.

Dévolution du marché de maîtrise-d'œuvre.

Objet: Prise en charge communale des dépenses de fonctionnement de l'Ecole Privée du Sacré-Cœur - Année 2014.

Objet: Immeuble en état de péril imminent - Autorisation d'engagement de dépenses.Objet: LE FAOUËT - Restauration de la maison du gardien et des cheminements de la Chapelle Sainte-Barbe (classée Monument historique).

Demande de subvention pour la 3ème phase de travaux.

Objet: Création d'un emploi d'attaché à temps complet.

Objet: Instauration de la prime de fonctions et de résultats

Objet: Indemnité de conseil au Comptable Public.

Objet: Adaptation des statuts du SDEM.

Objet: Plan de récolement de la collection du musée du FAOUËT

Objet: LE FAOUËT - Chapelle Saint-Sébastien classée M.H. : 28/12/1934 Programme d'entretien 2014.

Objet: Travaux sur la chapelle Saint-Sébastien classée M.H. : 28/12/1934 Objet: Installation d'une borne de recharge rapide de véhicules électriques. Objet: Projet ARDO de GOURIN (56).

Adoption d'une motion.

***********************************************************************************************

Objet: Comptes de Gestion 2013 - Commune et Services annexes de l'Assainissement, de la Caisse des Ecoles et du Centre d'Incendie et de Secours.

Le Conseil Municipal du FAOUET, à l’unanimité des membres présents,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 de la Commune et des Services annexes de l’Assainissement, de la Caisse des Ecoles, du Centre d’Incendie et de Secours et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2013 de la Commune et des Services annexes de l’Assainissement, de la Caisse des Ecoles et du Centre d’Incendie et de Secours,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2013 de la Commune et des Services annexes de l’Assainissement de la Caisse des Ecoles et du Centre d’Incendie et de Secours en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que les comptes de gestion de la Commune et des Services annexes de l’Assainissement, de la Caisse des Ecoles et du Centre d’Incendie et de Secours dressés, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Objet: Comptes administratifs - Exercice 2013 - Commune et Services annexes de l'Assainissement, de la Caisse des Ecoles et du Centre d'Incendie et de Secours.Le Conseil Municipal du FAOUËT, réuni sous la présidence de Madame Y. RAYER, première Adjointe, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2013 dressés par Monsieur André LE CORRE, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

III) Budget principal « COMMUNE »

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

excédent

Compte Administratif

Principal / / / / / / Résultats reportés

Opérations de l’exercice

/

2.466.324,12

/

2.912.932,23

553.158,05

2.159.662,67

/

2.664.344,25

553.158,0

5

4.625.986,

79

/

5.577.276,48

TOTAUX 2.466.324,12 2.912.932,23 2.712.820,72 2.664.344,25 5.179.144, 84

5.577.276,48

Résultats de clôture

Restes à réaliser

/

/

446.608,11

/

48.476,47

/

/

/

/

/

398.131,64

/

TOTAUX CUMULES / 446.608,11 48.476,47 / / 398.131,64 RESULTATS DEFINITIFS / 446.608,11 48.476,47 / / 398.131,64

I) Service Assainissement

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Compte Administratif Pour

le service Assainissement / / / / / / Résultats reportés

Opérations de l’exercice

/

252.070,39

/

297.389,98

123.577,70

228.646,94 211.757,29

123.577,70

480.717,33

/

509.147,27

TOTAUX 252.070,39 297.389,98 352.224,64 211.757,29 604.295,03 509.147,27 Résultats de clôture

Restes à réaliser

/

/

45.319,59

/

140.467,35

/

/

/

95.147,76

/

/

/

TOTAUX CUMULES / 45.319,59 140.467,35 / 95.147,76 / RESULTATS DEFINITIFS / 45.319,59 140.467,35 / 95.147,76 /

I) Service « Caisse des Ecoles »

FonctionnementLibellé Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou Déficit Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

excédent

Compte Administratif Pour

service Caisse des Ecoles / / / / / / Résultats reportés

Opérations de l’exercice

/

12.478,76

199,11

13.039,00

/

/

/

/

/

12.478,76

199,11

13.039,00

TOTAUX 12.478,76 13.238,11 / / 12.478,76 13.238,11 Résultats de clôture

Restes à réaliser

/

/

759,35

/

/

/

/

/

/

/

759,35

/

TOTAUX CUMULES / 759,35 / / / 759,35 RESULTATS DEFINITIFS / 759,35 / / / 759 ,35

I) Centre d’Incendie et de Secours

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses ou

Déficit Recettes

ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

excédent

Compte Administratif Pour

service Caisse des Ecoles / / / / / / Résultats reportés

Opérations de l’exercice

/

/

/

/

4.461,38

1.128.194,45

/

937.298,82

4.461,38

1.128.194,45

/

937.298,82

TOTAUX / / 1.132.655,83 937.298,82 1.132.655,83 937.298,82 Résultats de clôture

Restes à réaliser

/

/

/

/

195.357,01

/

/

/

195.357,01

/

/

/

TOTAUX CUMULES / / 195.357,01 / 195.357,01 / RESULTATS DEFINITIFS / / 195.357,01 / 195.357,01 /

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à :

 A la majorité des membres présents (11 pour - 6 abstentions)

pour le compte principal de la Commune pour l’année 2013, A l'unanimité des membres pour les comptes du service annexe

de l’Assainissement de l’année 2013,

 A l'unanimité des membres pour le compte annexe de la Caisse

des Ecoles de l’année 2013,

 A l'unanimité des membres pour le compte annexe du Centre

d’Incendie et de Secours de l’année 2013.

Le Maire s’étant retiré pour ne pas prendre part au vote.

***********************************************************************************************

Objet: Réaménagement des rues des Ménettes et de la piscine.

Dévolution du marché de maîtrise-d'œuvre.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat de la consultation qui a été faite le 03 décembre 2013 en vue de la désignation d’un bureau d’études qui aura en charge l’étude, la surveillance et la direction des travaux de réaménagement de la rue de la piscine et des ménettes et de stationnement côté Nord de la rue de la piscine.

Sur les trois bureaux d’études consultés, tous ont répondu dans le délai prescrit au règlement de la consultation.

Après ouverture des plis, l’offre proposée par le bureau d’études SERVICAD de LORIENT (56) s’est révélé être la moins disante avec une proposition qui s’établit à la somme hors taxes de 15.810 € pour une mission complète de maîtrise-d’œuvre comportant les éléments EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DETet AOR.

Après en avoir discuté et délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Décide, à l’unannimité des membres présents,

De retenir l’offre présentée par le bureau d’études SERVICAD de LORIENT qui se chiffre à la somme hors taxes de 15.810 €.

D’autoriser le Maire à signer le marché de maîtrise-d’œuvre correspondant et à la notifier au bureau d’études retenu sus -nommé.

Objet: Prise en charge communale des dépenses de fonctionnement de l'Ecole Privée du Sacré-Cœur - Année 2014.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour l’année 2014, le montant de la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles de l’Ecole Privée du Sacré-Cœur bénéficiant du contrat d’association.Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le coût d’un élève des classes de même nature de l’Ecole Publique Communale tel qu’il ressort du tableau récapitulatif des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour la contribution communale soit :

 479,00 € par élève de classe élémentaire,

 1.289,00 € par élève de classe maternelle.

Vu le montant réel de la participation communale à devoir à l’Ecole Privée du Sacré-Cœur pour l’année 2014 soit :

 479,00 € x 59 élèves de classe élémentaire ce qui donne 28.261,00 €

 1.289,00 € x 35 élèves de classe maternelle ce qui donne 45.115,00 €

Considérant l’avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 10 Février 2014,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

De fixer la prise en charge financière de la commune pour l’année 2014 à hauteur d’un montant maximum de 73.376,00 € répartit comme suit :

 28.261,00 € pour les primaires

 45.115,00 € pour les maternelles

D’autoriser le Maire à signer la convention à conclure à cet effet avec la Directrice de l’Ecole Privée du Sacré-Cœur et la Présidente de l’organisme de Gestion de l’Etablissement Scolaire pour l’année 2014.

Objet: Immeuble en état de péril imminent - Autorisation d'engagement de dépenses.

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal :

Comme vous l’avez déjà appris par la presse qui s’est fait l’écho dans son édition du 04 Janvier 2014, la commune a saisi le 3 Janvier 2014 le juge des référés auprès du Tribunal Administratif de Rennes (35) pour qu’il prescrive en urgence une expertise en vue d’examiner un bâtiment implanté sur un terrain sis au 39 de la rue du château appartenant à M. André PONT et Mme Sylvie VINCENT demeurant tous deux à LORIENT (56) etconstater l’imminence de son état de péril.

Par ordonnance du 03 Janvier 2014, un expert a été désigné qui s’est rendu sur place le lendemain 04 Janvier pour examiner l’immeuble et dresser un rapport.

Ce rapport parvenu en Mairie le 09 Janvier 2014 concluait la reconnaissance d’un péril imminent d’ordre public et préconisait l’urgence de procéder à une déconstruction totale de la propriété de M. PONT et Mme VINCENT.

S’en est suivi la prise d’un arrêté du Maire en date du 10 Janvier 2014 prescrivant l’état de péril imminent du dit immeuble et faisant obligation aux propriétaires de démolir le bâtiment et d’évacuer les gravois dans un délai de 24 heures faute de quoi la Commune procèdera d’office et à leurs frais à l’exécution des mesures prescrites.

La procédure règlementaire a été respectée et face à l’inaction récurente des propriétaires, après avoir consulté plusieurs entreprises de démolition, la commune a retenu la moins-disante et lui a donné l’ordre de service d’exécution des travaux à partir du Vendredi 17 Janvier 2014.

Il en découlera ipso facto des frais (facture de démolition, honoraires d’expertise, de publication à la conservation des hypothèques et divers non encore révélés) qui avoisineront la somme de quarante-cinq mille Euros (45.000 €).

Cette dépense pour travaux effectués d’office pour le compte de tiers sera à imputer au chapitre 45 de la section d’investissement du budget principal et à intégrer au budget primitif de l’exercice 2014.

Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal,

Reconnaissant que la procédure utilisée pour régler le péril imminent de la propriété dont il s’agit a été respectée en tous points et qu’en l’état, elle constitue un acte de bonne administration.

Considérant le bien-fondé de la dépense à intervenir au regard de l’obligation de la commune d’intervenir en lieu et place des propriétaires défaillants,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

D’approuver la décision prise par le Maire dans pareille situation.

De l’autoriser à :

8) inscrire au chapitre 45, tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement, un montant de quarante-cinq mille Euros (45.000 €),

9) engager, liquider et mandater la dépense d’investissement correspondante, 10) recouvrer la totalité des frais auprès des propriétaires par l’intermédiaire du

Comptable Public.

Objet: LE FAOUËT - Restauration de la maison du gardien et des cheminements de la Chapelle Sainte-Barbe (classée

Monument historique).

Demande de subvention pour la 3ème phase de travaux.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée sa délibération en date du 12 juillet 2013

décidant de la dévolution des marchés de l’opération visant à restaurer la maison des gardiens

et des cheminements de la Chapelle Sainte-Barbe, édifice classé monument historique le 16

octobre 1906.

Il souligne que ces travaux ont bien démarré en septembre 2013 comme prévu auplanning et se poursuivent normalement selon une articulation qui prévoit quatre phases de

travaux.

Eu égard à cette organisation de chantier, il convient dès à présent de solliciter auprès

des partenaires publics associés au financement de l’opération la subvention pour la 3ème

tranche de travaux dans la mesure où la Commune a déjà perçu les subventions escomptées

pour les deux premières tranches.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Considérant le bien-fondé de cette opération qui va dans le sens de la bonne

conservation du patrimoine communal,

Vu la nécessité de réaliser la 3ème phase de travaux dans la continuité des 2

précédentes.

Vu l’intérêt pour la commune d’avoir le soutien des partenaires publics associés au

financement de l’opération.

Décide, à l’unanimité des membres présents,

D’engager le marché de travaux de restauration de la maison du gardien et des

cheminements de la Chapelle Sainte-Barbe selon les préconisations techniques affichées par

le maître d’œuvre qui prévoit la réalisation de la 3ème phase dans la foulée des deux

précédentes.

De solliciter pour la 3ème tranche de travaux un financement identique aux 2

premières sur la base des éléments chiffrés de l’APD qui s’établit à la somme hors taxes de

274.106 € soit une subvention attendue de :

109.642 € de l’Etat (DRAC) - 40 % de 274.106 €

 41.115 € de la Région - 15 % de 274.106 €

 27.411 € du Département - 10 %¨de 274.106 €

D’habiliter le Maire à autoriser le Maître d’œuvre à établir les ordres de services pour un démarrage de travaux à la mi-septembre

Objet: Création d'un emploi d'attaché à temps complet.

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Monsieur le Maire indique que le Directeur Général des Services actuellement

en poste va faire valoir ses droits à la retraite au 1er juillet 2014 et qu’il y a lieu de prévoir une période de tuilage suffisante entre lui et son successeur dans l’intérêt du service. Il ajoute que cet emploi, qui sera occupé par son successeur, relève du grade d’attaché de la filière administrative, pour une durée hebdomadaire à temps complet

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal la création d’un emploi

permanent d’attaché à temps complet.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

De créer un emploi permanent d’attaché à temps complet,

De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Commune,

Dit que le traitement du nouvel attaché sera identique à celui perçu dans sa commune

d’origine auquel s’ajoutera la prime de fonction et de résultats pour un montant restant à définir.

D’inscrire les crédits correspondants au budget de la Commune,

De prendre ces mesures avec effet au 1er mars 2014.

***********************************************************************************************

Objet: Instauration de la prime de fonctions et de résultats

M. le Maire rappelle que la prime de fonctions et de résultats est prévue par l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Elle est instituée pour la filière administrative par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 et peut être allouée aux fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux par l'arrêté ministériel n° IOCA1030078A du 9 février 2011.

M. le Maire précise que la prime comprend deux parts :

 l'une liée aux fonctions qui tient compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;

 l'autre liée aux résultats qui tient compte des résultats de l'évaluation individuelle de l'agent et de la manière de servir.

Chaque part est affectée d'un montant plafond de référence sur la base duquel est défini le montant individuel attribué à l'agent, en fonction de critères déterminés.

Il appartient à l'organe délibérant de déterminer les modalités d'attribution de cette prime et de fixer, dans les limites prévues par les textes précités, les conditions d'attribution, les montants plafonds de référence applicables à chacune des parts, le montant plafond global et les bénéficiaires.

M. le Maire propose d'attribuer la prime de fonctions et de résultats dans les conditions exposées ci- après.I – Bénéficiaires et montants plafonds de la prime de fonctions et de résultats

La prime est allouée, dans la limite du plafond global prévu pour les agents de l'Etat aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du grade suivant : Attaché.

Elle est attribuée dans la limite des montants plafonds annuels de référence suivants : Cadre d'emplois

des attachés

territoriaux

Part annuelle liée aux

fonctions

(montant plafond annuel de

référence)

Part annuelle liée aux

résultats

(montant plafond annuel de

référence)

Plafond global annuel

attaché

1.750

1.600 40.200

(dans la limite du plafond global prévu

pour les agents de l'Etat)

II – Part liée aux fonctions

L'attribution de la part fonctions dépend du niveau de l'emploi occupé par l'agent. A chaque niveau d'emploi correspond un montant plafond de référence de la part liée aux fonctions à laquelle peut prétendre l'agent.

 La détermination des niveaux d'emplois de la collectivité

L’emploi de la collectivité correspondant au grade d’attaché remplit la fonction de direction générale de services qui répond aux critères suivants :

- niveau de responsabilité : direction et management des services, encadrement. - niveau d’expertise : analyse, synthèse, fonctions de conseils aux élus.

- sujétions particulières : disponibilité, surcroit régulier d’activité.

 La détermination des montants plafonds de référence de la part fonctions

Pour ce niveau de fonctions est attribué un montant de référence dans la limite du montant plafond annuel de référence déterminé pour la part fonctions :

Emplois correspondant au grade d'attaché

Montant plafond de référence

Coefficients de

modulation

individuelle

Direction générale de services 1.750 € De 3 à 6

Le montant individuel de la part liée aux fonctions est fixé par l'autorité territoriale, en fonction des critères exposés dans la présente délibération, dans la limite du montant de référence prévu pour le niveau de fonctions dans lequel l'emploi occupé par chaque agent est classé.

 La détermination du crédit global de la part fonctions

Le crédit global prévu pour la part liée aux fonctions est calculé en multipliant, pour chaque niveau de fonctions, le montant plafond de référence (par le coefficient le cas échéant) et par le nombre de bénéficiaires.

Fonctions

correspondant au

grade d'attaché

Effectif *

Crédit global

Direction générale de 1.750 X 6 X 1 soit 10.500 €services 1.

Le versement de la part fonctions s'effectuera mensuellement.

III – Part liée aux résultats

L'attribution de la part résultats dépend de la manière dont l'agent occupe son emploi ; elle est déterminée d'après les résultats de l'évaluation individuelle et selon la manière de servir. Les résultats de l'évaluation individuelle sont appréciés au regard des éléments suivants :

 efficacité dans l'emploi / réalisation des

objectifs ;

 développement des compétences

professionnelles et techniques ;

 qualités relationnelles ;

 capacités d'encadrement ou à exercer des

fonctions supérieures.

La manière de servir de l'agent s'apprécie dans le cadre de la procédure d'évaluation individuelle et par une appréciation au regard des critères suivants :

 expérience professionnelle ;

 implication dans le travail ;

 capacité d'initiative ;

 respect des valeurs du service public (continuité,

mutabilité, égalité, sens de l'intérêt général) ;

 réactivité /adaptabilité ;

 sens de l'écoute, du dialogue ;

 La détermination des montants plafonds de référence de la part résultats

Les résultats de l'évaluation individuelle et celle de la manière de servir permettent d'apprécier le niveau de satisfaction par rapport à la qualité du travail accompli. A chaque niveau de satisfaction correspond un montant de référence dans la limite du montant plafond annuel de référence déterminé pour la part liée aux résultats.

Le coefficient de modulation individuelle s'échelonne de 1 à 6 pour le grade d'attaché.

Le montant individuel de la part liée aux résultats est fixé par l'autorité territoriale dans la limite du montant de référence correspondant au niveau de satisfaction de l'agent déterminé au regard des critères exposés dans la présente délibération.

 La détermination du crédit global de la part résultats

Le crédit global prévu pour la part liée aux résultats est calculé en multipliant, pour le grade d’attaché, le montant de référence maximum par le nombre de bénéficiaires potentiels.

Crédit global part résultats

Montant plafond de référence Effectif *

Crédit global

1.600 1 1.600 X 6 X 1 soit 9.600 €

Le versement de la part résultats s'effectuera mensuellement.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

 d'attribuer la prime de fonctions et de résultats dans les conditions exposées par la présente délibération à compter du 1er mars 2014 ;

 de charger l'autorité territoriale de fixer les montants individuels selon les critères définis ci- dessus dans la limite du crédit global ainsi que des plafonds et des coefficients maximums de modulation individuelle déterminés) ;

 d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget 2014 de la Commune.

***********************************************************************************************

Objet: Indemnité de conseil au Comptable Public.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 a institué en faveur des comptables publics locaux le principe d’attribution d’une indemnité pour les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable que ces derniers sont amenés à accomplir pour le compte des municipalités.

En l’occurrence, il précise que le Conseil Municipal du FAOUËT a toujours fait application de cet arrêté depuis 1990 en accordant au comptable public en place l’indemnité de conseil au taux maximum en vigueur.

En conséquence de quoi, le Maire propose à l’Assemblée de reconduire cette indemnité à Madame Catherine BOUSSION, Inspectrice Divisionnaire qui vient d’être mutée

à la Trésorerie de GOURIN le 1er Janvier 2014 en remplacement de Monsieur Didier LAURENT.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (15 pour – 3 abstentions) de ses membres présents

Décide d’accorder l’indemnité de conseil à Madame Catherine BOUSSION qui est en

charge du Centre des Finances Publiques de GOURIN-LE FAOUËT depuis le 1er Janvier 2014.

De fixer l’indemnité de conseil à lui attribuer à son taux maximum tel qu’il est prévu à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité.

Dit que la présente délibération prend effet à compter du 1er Janvier 2014 et ce, jusqu’à la fin de la présente mandature.

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Objet: Adaptation des statuts du SDEM.

Vu les statuts du syndicat adoptés le 20 janvier 1965 et modifiés le 10 novembre 2004, le 19 décembre 2006 et le 7 mars 2008.

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pourl’environnement, dite loi Grenelle et notamment son article 57.

Vu l’article L5211-20 du CGCT.

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Par délibération de son Comité Syndical en date du 12 décembre 2013, le SDEM a lancé une procédure d’adaptation de ses statuts.

Cette adaptation porte sur l’intégration d’une nouvelle compétence optionnelle que peuvent lui transférer ses communes membres en matière d’infrastructures de charge pour véhicules électriques.

La proposition d’adaptation des statuts faite ci-après a donc pour but de permettre au SDEM de répondre opportunément à la demande de certains adhérents. Les communes restent, à terme, libres de leur choix puisqu’il s’agit de compétences dites « à la carte » qu’elles pourront ensuite décider ou pas de transférer au syndicat.

Il est proposé d’insérer aux statuts actuels un article 3.2.5 intitulé : Infrastructures de charges pour les véhicules électriques ou hybrides « le syndicat exerce en lieu et place des communes qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L 2224-37 du CGCT :

 Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à

l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

 Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et

l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. »

Il s’agit pour le SDEM de répondre aux communes qui le solliciteraient et de contribuer ainsi à l’équipement des communes morbihannaises en matière d’infrastructures de charge.

Chaque Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune serait réputée favorable.

La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le CGCT.

Il convient à ce jour que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le SDEM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membresprésents,

Approuve la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Morbihan, selon les dispositions de l’Article L5211-20 du CGCT ;

Précise que la présente délibération sera notifiée au Président du SDEM

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Objet: Plan de récolement de la collection du musée du FAOUËT

Dans le cadre de l’appellation « Musée de France » du musée du Faouët, officiellement attribuée par arrêté du ministre de la Culture et de la Communication le 16 janvier 2012, le musée du Faouët est tenu d’effectuer un récolement décennal de sa collection pour le 12 juin 2014, ou du moins, de justifier de son commencement.

Cette obligation du code du patrimoine (article L451-2), relative aux musées de France, vise à vérifier tous les dix ans le contenu et l’état des collections des musées de France dans un but de transmission aux générations futures.

Dans ce cadre, la responsable du musée a rédigé un plan de récolement et Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de le valider afin de l’adresser ensuite aux services de la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne et permettre le commencement de ce récolement.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide de valider ce plan de récolement joint en annexe.

Objet: LE FAOUËT - Chapelle Saint-Sébastien classée M.H. : 28/12/1934 Programme d'entretien 2014.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l’Architecte des Bâtiments de France, en charge du service territorial de l’Architecture et du Patrimoine du Morbihan, lui a proposé, lors d’une visite sur site en date du 5 février 2014, de réaliser des travaux complémentaires de drainage et de maçonnerie à ceux effectués en 2013 sur la chapelle Saint Sébastien et ce, au titre du prochain programme d’entretien 2014 sur l’édifice.

A cet effet, la commune bénéficiera comme pour les travaux précédents de subventions de la DRAC à hauteur de 50 % de la dépense hors taxes évaluée à 13.738,62 € mais aussi de la Région Bretagne et du Conseil Général du Morbihan respectivement pour des taux de 15 % et 10 %.

Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal,Vu l’avis favorable émis par la Commission des finances lors de sa dernière réunion en date du 10 février 2014,

Considérant l’intérêt d’effectuer ces travaux complémentaires dans la foulée de ceux réalisés en 2013 et de les faire exécuter par la même entreprise dans un souci de cohérence des travaux,

Décide, à l’unanimité des membres présents :

 D’approuver la réalisation des travaux complémentaires de drainage et de maçonnerie sur la chapelle Saint Sébastien,

 De réserver ces travaux à l’entreprise QUELIN de CHATEAUGIRON (35) qui a déjà entrepris des travaux similaires en 2013 et d’en accepter son devis dont le montant hors taxes s’établit à la somme de 13.738,62 €,

 De solliciter à cet effet une subvention

 De l’ETAT (DRAC) à hauteur de 50 % de la dépense hors taxes,

 De la Région Bretagne à hauteur de 15 % de la dépense hors taxes,

 Du Conseil Général 56 à hauteur de 10 % de la dépense hors taxes.

- De demander l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’Architecte des Bâtiments de France pour la direction et la surveillance des travaux.

Objet: Travaux sur la chapelle Saint-Sébastien classée M.H. : 28/12/1934

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité de Saint-Sébastien a respecté l’engagement qu’il avait pris de participer pour partie aux travaux de restauration de la chapelle Saint-Sébastien et de ses abords puisqu’il a remis un chèque bancaire d’un montant de quinze mille Euros (15.000 €) correspondant à la part communale hors taxes non couverte par les subventions dans la mesure où la commune récupère la TVA au titre du FCTVA.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Se félicitant de la louable intention de ce comité de quartier pour la préservation du patrimoine local,

Décide, à l’unanimité de ses membres présents,

D’accepter le versement qui a été fait à la commune dont le montant tel qu’il est indiqué précédemment sera affecté à l’opération concernée (C/10251 du budget communal) ***********************************************************************************************

Objet: Installation d'une borne de recharge rapide de véhicules électriques.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune du FAOUËT a été retenue au plan départemental pour la mise en place sur son territoire d’une borne de recharge rapidede véhicules électriques.

Il précise que cette borne est compatible avec 98 % des modèles électriques et sera opérationnelle fin Mars de cette année.

Le Maire indique au Conseil qu’il n’en coûtera rien à la Commune puisque le financement de cet équipement est totalement assuré par le constructeur NISSAN et le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (SDEM-56), autorité organisatrice de cette opération qui, par ailleurs, assumera la charge de la gestion et maintenance de la borne.. La Commune, quant à elle, devra mettre un site adapté à disposition.

Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal,

Se félicitant d’avoir saisi cette heureuse opportunité qui va apporter un atout supplémentaire à la Commune,

Reconnaissant l’intérêt pour la Commune d’être doté d’un tel équipement qui participera sans nul doute au développement de la voiture électrique et permettra aux automobilistes en transit sur notre Commune de recharger leurs véhicules,

Décide, à l’unanimité de ses membres présents,

D’approuver l’installation d’un point de recharge rapide de véhicules électriques sur la Commune,

D’autoriser le Maire à signer avec le SDEM une convention d’occupation du domaine public pour l’installation de la borne,

De retenir comme lieu d’implantation de cet équipement la partie d’assiette du domaine public situé sur le parking de la salle polyvalente, Rue des Ecoles, à proximité du transformateur qui se prête le mieux étant positionné sur un parking public à proximité des commerces et équipements publics.

Dit que cette mesure ne sera pas assujettie à un droit d’occupation du domaine public et sera gratuite.

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Objet: Projet ARDO de GOURIN (56).

Adoption d'une motion.

Le Conseil Municipal du FAOUET,

Vu le projet de l’Entreprise ARDO qui s’inscrit dans une démarche de développement économique tout en préservant l’environnement,

Vu la remise en cause de ce projet par l’Association NPCB qui a déposé un recours en appel contre le Jugement du Tribunal Administratif de RENNES en date du 25 octobre 2013,

Vu l’action menée conjointement par la Municipalité de GOURIN, les salariésd’ARDO et les Gourinois pour appuyer favorablement le projet ARDO,

Décide, à l’unanimité des membres présents ayant participé au vote (excepté LOYER Ph qui n’a pas souhaité participer au vote),

De se déclarer solidaire de l’action menée dans le but de permettre à ARDO de réaliser son projet d’investissement visant à :

 Construire un entrepôt frigorifique/centre de distribution,

 Demander l’augmentation de production,

 Mettre aux normes la station d’épuration.

Demande le retrait du recours de l’Association NPCB allant dans le sens d’une remise en cause du projet ARDO dès lors que celui-ci respecte l’environnement.

Questions diverses :

Complément de compte-rendu:

En mairie, le 14/03/2014

Le Maire

André LE CORRE