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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzE0IHByZWZlY3R1cmUgem9uZSBkZSBjbGFzc2VtZW50IGRlcyBtYXNzaWZzIHJpc3F1ZSBhIGluY2VuZGllIHJldG91ciBwcmVmLnBkZnwyMDI2LTAxLTE1IDA4OjAyOjQyfFA=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
CCE
nIeuxX Porte des Gorges de la Loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS |
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 22 DECEMBRE 2025
Le lundi vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du douze décembre deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Jean- Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nathalie RAFFIN, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Clémentine PAGNIER, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON.
Pouvoirs déposés : Mme Agnès PESTRE à Mme Monique FAURAND, M. Pascal PEYRAT à M. Manuel DE SA, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à M. Fabrice MIALON, Mme Véronique RESSEGUIER à Mme Carmela LEDDA, M. Frédéric BATTIE à M. Bernard CHAPELON.
Excusé : M. Rémi FAVIER.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-12-19
OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE CLASSEMENT DES MASSIFS À RISQUE INCENDIE DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE LA DEFENSE DE LA FORET CONTRE
L’INCENDIE (DFCN
Vu le Code forestier, notamment l’article L132-1 relatif aux bois et forêts classés à risque d’incendie, applicable aux massifs forestiers identifiés dans le département de la Loire, et les articles R321-1 à R321-5 fixant les dispositions réglementaires sur le classement, la prévention et les servitudes afférentes aux massifs classés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu le courrier en date du 22 octobre 2025 émanant de Madame la Préfète de la Loire, portant consultation des communes concernées par le projet de classement de massifs à risque incendie ; Vu le document de Porter à Connaissance et la carte d’aléa “incendie — feux de forêts” transmis à la commune dans le cadre du projet de classement des massifs à risque incendie ; Vu la présentation réalisée lors de la réunion d’information du 10 septembre 2025 à Saint-Étienne et en visioconférence, relative à la démarche départementale de renforcement de la DFCI et au projet de classement des massifs à risque ;
Considérant que le projet de classement vise à mieux identifier les zones à risque d’incendie et à renforcer la prévention, la coordination intercommunale et la sécurité des populations ; Considérant que la commune d’Unieux est notamment concernée par le classement du massif du Dorier, présentant un risque accru du fait de sa biodiversité,
MISE EN LIGNE LE 15-01-2026 Considérant l’intérêt de ce classement pour la mise en œuvre de mesures coordonnées de prévention et d’aménagement (pistes DFCI, points d’eau, débroussaillement, information du public) ; Considérant que le classement ne remet pas en cause les usages existants mais permet une meilleure organisation de la prévention et de la lutte contre les feux de forêt ;
Considérant que le Conseil municipal souhaite s’associer à la démarche de l’État visant à renforcer la protection des espaces forestiers et des zones habitées exposées au risque incendie ;
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
- DONNE un avis favorable au projet de classement des massifs forestiers à risque incendie sur le territoire communal, tel que présenté par les services de l’État sous réserve de la nécessité, lors des plans de débroussaillage, de veiller au maintien de la biodiversité, autant que faire se peut.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’ Adjoint ayant délégation à transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Loire dans le délai imparti pour la consultation.
La présente délibération sera notifiée à la Préfecture de la Loire et publiée selon les modalités prévues à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 22 décembre 2025.
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