Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzE3IGNvbnZlbnRpb24gSVJBIDNGIGNyZWF0aW9uIGV0IHVzYWdlIGFpcmUgY29sbGVjdGUgZGVjaGV0c3JldG91ciBwcmVmLnBkZnwyMDI2LTAxLTE1IDA4OjA2OjUxfFA=
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzE3IGNvbnZlbnRpb24gSVJBIDNGIGNyZWF0aW9uIGV0IHVzYWdlIGFpcmUgY29sbGVjdGUgZGVjaGV0c3JldG91ciBwcmVmLnBkZnwyMDI2LTAxLTE1IDA4OjA2OjUxfFA=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
%,
nIeuxX Porte des Gorges de la Loire
| COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 22 DÉCEMBRE 2025
Le lundi vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du douze décembre deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice
CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND), Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Jean- Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nathalie RAFFIN, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Clémentine PAGNIER, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON.
Pouvoirs déposés : Mme Agnès PESTRE à Mme Monique FAURAND, M. Pascal PEYRAT à M. Manuel DE SA, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à M. Fabrice MIALON, Mme Véronique RESSEGUIER à Mme Carmela LEDDA, M. Frédéric BATTIE à M. Bernard CHAPELON.
Excusé : M. Rémi FAVIER.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-12-22
OBJET : CONVENTION AVEC IRA 3F POUR LA CRÉATION ET L'USAGE D’UNE AIRE DE COLLECTE DES DÉCHETS
Vu l'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le besoin de places de stationnement rue Kennedy le long du Parc Prévert, Considérant la nécessité de déplacer l’emplacement d’accueil des bacs de collecte des déchets afin de libérer des zones de stationnement rue Kennedy,
Considérant le projet d'emplacement d’accueil des bacs de collecte des déchets pensé par la Ville d’Unieux, Saint-Étienne Métropole et IRA 3F sur une parcelle propriété de IRA 3F parcelle AR 502.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
- approuve le projet de création et d’usage d’une aire de collecte des déchets sur la parcelle AR 502 propriété de IRA 3F
- autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à signer la convention de servitude avec IRA 3F.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 22 décembre 2025.
La secrétaire de sé Le Maire,
Christophe FAVERJO y
MISE EN LIGNE LE 15-01-2026
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)