Déliberation - Deliberation n° 2020 60

Documents similaires

Déliberation - Deliberation n° 2020 65

Déliberation - Deliberation n° 2022 58

Déliberation - Deliberation n° 2021 57

Déliberation - Deliberation n° 2022 60

unknown - Extrait maquette BP 2020

Déliberation - Délibération n° 2020 05

Déliberation - Délibération n° 2020 20

Déliberation - Deliberation n° 2020 64

Déliberation - Délibération n° 2020 11

Déliberation - Délibération n° 2020 06

Déliberation - Deliberation n° 2020 60 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2020 60)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 25 novembre 2020 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq novembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis au Pôle environnement du Smicval à Saint Denis de Pile et en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 18/11/2020

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur GRELAUD P Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO V Madame EYHERAMONNO Monsieur VAUTHIER P Monsieur GOMBEAU

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE V Monsieur CANUEL

Monsieur BEC Ex Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur VALEIX CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO V Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON V Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur LABRIEUX Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHAR V Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Monsieur COSNARD Monsieur GALAN Monsieur GANDRE V Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH Ex Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE V Monsieur GENDREAU

Madame HOPER V Madame LECOULEUX Monsieur SAUTEREAU Ex Monsieur VIAUD

Madame KRIER V Madame LEMOINE CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL V Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN V Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET V Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Ex Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD V Monsieur LOPEZ P

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Ex Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA P

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur TELLIER P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU V Madame COUPAUD Monsieur DUEZ V Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD V Madame DARHAN Monsieur CARREAU V Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY V Madame BOUCHET Monsieur GADRAT V Monsieur BELIS

Monsieur POTIER V Madame LOUBAT Monsieur BEDIS V Madame DELAUGE

Monsieur BLANC V Monsieur MIEYEVILLE Monsieur BERNARD V Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH V Madame DUCOS

Monsieur PARROT V Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence

Excusés ayant donné procuration :

Monsieur Jean-Michel SAUTEREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye donne procuration à Monsieur Xavier HILLAIRE, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye

Invité excusé :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Invités présents :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, en visioconférence Monsieur CANTET, Trésorier de Coutras

En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 25 novembre 2020, 42 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant.DELIBERATION N° 2020 - 60

Objet : Autorisation au Président d’engager, de liquider et de mandater, les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

Rapporteur : Nicolas TELLIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-15 en date du 04 mars 2020 approuvant le budget primitif pour l’exercice 2020.

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Considérant qu’en raison de la proposition au vote du Budget Primitif 2021 dans le courant du 1er trimestre 2021 et afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services, il est proposé d'autoriser Monsieur le Président à engager des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021, dans la limite des crédits présentés ci-dessous, hors Autorisations de Programme/Crédits de Paiement :

Opérations concernées :

Budget 2020 y

compris RAR et DM

Autorisation

maximale

0039 – Logiciels et matériels informatiques 742 393.82 € 185 598.46 €

0040 – Matériels et outillages techniques 249 886.18 € 62 471.55 €

0041 – Matériel incendie 3 165.00 € 791.25 €

0042 – Grosses réparations véhicules 216 483.70 € 54 120.93 €

0043 – Acquisition matériel roulant (hors AP/CP) 1 614 463.59€ 403 615.90 €

0044 – Travaux et équipements déchèteries (hors

AP/CP) 17 875.00 € 4 468.75 €

0045 – Travaux de voirie 84 906.00 € 21 226.50 €

0047 – Matériel de pré-collecte et composteurs (hors

AP/CP) 536 747.69 € 134 186.92 €

0056 – Pôle environnement (hors AP/CP) 440 017.16 € 110 004.29 €

0058 –Smicval market Vayres 130 796.52 € 13 046,71 €

0060 – CET de Petit Palais 18 407.65 € 32 699.13 €

0062 – Plate-forme de compostage 17 405.53 € 4 351.38 €

0063 – CET SAINT-GIRONS 45 945.53 € 11 486.38€

0068 – Rénovation des STEP 21 988,24 € 5 497,06 €

0072 – Optimisation de la collecte 269 179.62 € 67 294.91 €

0073 – Nouvel Equipement de Libourne 74 586.55 € 18 646.64 €

0074 – Smicval Market Estuaire (hors AP/CP) 231 218.00 € 57 804.50€Ainsi, Comme tous les ans, il est proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021, dans la limite des crédits présentés ci-dessus.

Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (42 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 1 procuration, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021, dans la limite des crédits présentés ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE FAIT A ST DENIS DE PILE, le 25 novembre 2020 #signature#