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Compte-Rendu - cr 14012022
Compte-Rendu - cr 25032022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25032022)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Logement,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
à
20
h
30
Séance
du
25
mars
2022
à
20
h
30
Le
25
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire.
Présents :
MM.
Renauld
Hervé,
Le
Tual
Didier,
Dupuy
Jean-Philippe,
Géraudie
Thomas,
Vénard
Sylvain,
Campana
Florent,
Maillard
Fabrice,
Trochet
Jean-Claude,
Hamel
Arnaud
Absente
excusée
: Mme
Zaoui
Nathalie
Absent
:
tait
représentée
:
Mmie
Zaoui
Nathalie
(par
M.
Le
Tual
Didier)
Secrétaire
de
séance
M.
Trochet
Jean-Claude
En
application
de
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilances
sanitaires
(NOR
PRMX2129237L)
Monsieur
Renauld
Hervé,
maire,
a
décidé,
pour
assurer
la
tenue
de
la
réunion
du
conseil
dans
les
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
acceptent
la
demande
de
Monsieur
Renauld
Hervé. Avant
de
passer
à
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
accepter
d'ajouter
la
délibération
suivante
:
-
Régime
des
amortissements
des
immobilisations
induit
par
l'adoption
de
l'instruction
comptable
M57
au
1°
janvier
2022
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité.
Ordre
du
Jour
e
Adhésion
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
fourniture
et
services
associés
coordonné
par
le
SEY
et
approbation
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes Subvention
accordée
à
l'association
«
Cercle
de
Yoga
de
Nogent-le-Roi
»
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
n°
ZA
483
et
485
sise
Route
des
Bouleaux
Imputation
en
section
d'investissement
des
biens
meubles
Décision
modificative
Vote
des
2 taxes
locales
Pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
une
convention
entre
la
SA
ORANGE
et
la
commune
de
Grandchamp
relative
à
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électriques
de
Orange
e
Création
d'un
emploi
permanent
e
Décision
modificative
suite
à
la création
d’un
emploi
permanent
Vous
pouvez
retrouver
plus
de
détails
en parcourant
le registre
des
délibérations
disponible
en
mairie. *+__
Rapports
des
commissions
° __
Rapports
divers
e
Questions
diverses
Cette
Décisions
du
Maire
Dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseit
Municipal,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
:
1)
Déclaration
d'intention
d’'aliéner
-
N°
20220002
signé
le 04
mars
2022
parcelle
ZA
133
2)
Permis
de
construire
modificatif
-
N°
PC
078
283
21
M0004
MO1
signé
le
23
février
2022
—
Changement
de
teinte
enduit
de
ravalement
d’une
maison
d'habitation
sis
4
bis
Route
de
Nogent
- parcelle
ZD
99
et
104
3)
Arrêté
de
circulation
-
N°
73/2022
du
19
février
2022
relatif
à
des
travaux
Enedis
réseau
HTA
sis
RD
983
Route
de
Nogent
-
N°
14/2022
du
19
février
2022
relatif
à
des
travaux
Enedis
réseau
HTA
sis
RD
983
Route
de
Nogent
-
N°
15/2022
du
19
février
2022
relatif
à
des
travaux
Enedis
réseau
HTA
sis
Route
de
Nogent
-
N°
17/2022
du
1%
mars
2022
relatif
à
des
travaux
de
dissimulations
des
réseaux
—
Fouilles
ponctuelles
pour
la
réalisation
raccordement
HTA
sis
Route
de
Curé
-
N°
19/2022
du
09
mars
2022
relatif
à
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
Enedis
sis
rue
du
Vieux
Village
-
N°
20/2022
du
21
mars
2022
relatif
à
des
travaux
de
création
de
branchement
d'eau
potable
sis
1
route
des
Bouleaux
Les
conseillers
municipaux
ont
pris
acte
de
ces
décisions.
2022/13
—
Adhésion
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
fourniture
et
services
associés
coordonné
par
le
SEY
et
approbation
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
adhérer
au
groupement
de
commandes
d'achat
d'électricité
du
Syndicat
d'Energie
des
Yvelines.
2022/14
- Subvention
accordée
à
l'association
«
Cercle
de
Yoga
de
Nogent-le-Roi
»
Le
conseil
municipal
accepte,
par
1
abstention
et
8
voix
pour,
d'accorder
à
l'association
«
Cercle
de
Yoga
de
Nogent-le-Roi
»
une
subvention
de
50
euros.
2022/15
—
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
n°
ZA
483
et
485
sise
Route
des
Bouleaux
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ce
terrain
pour
un
prix
maximum
de
1
euros
plus
les
frais
d'acquisition
d'un
montant
de
500
euros.
Vous
pouvez
retrouver plus
de
détails
en parcourant
le registre
des
délibérations
disponible
en
mairie. 2022/16
- Imputation
en
section
d'investissement
des
biens
meubles
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'imputer
en
section
d'investissement
les
biens
meubles
d’une
valeur
inférieure
à
500
€.
Compte
2118
« Autres
terrains
»
Honoraires
des
notaires
Achat
de
terrains
2022/17
-
Décision
modificative
Le
Conseil
municipal
accepte
cette
décision
modificative.
Cette
décision
n’a
aucune
incidence
majeure
sur
le
budget
2022.
2022/18
— Vote
des
2
taxes
locales
Considérant
lé
budget
primitif
2022,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
le
vote
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
à
1,000000
pour
les
taxes
directes
locales
2022.
Les
taux
des
2
taxes
seront
les
suivants
:
- Taxe
foncière
bâti
: 23,18
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 54,90
%
2022/19
—
Pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
une
convention
entre
la
SA
ORANGE
et
la
commune
de
Grandchamp
relative
à
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électriques
de
Orange
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
Orange.
2022/20
—
Création
d'un
emploi
permanent
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d'un
emploi
de
secrétaire
de
mairie
à
ternps
complet
à
compter
du
1°
mai
2022.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
2022/21
—
Décision
modificative
suite
à
la
création
d’un
emploi
permanent
Le
Conseil
municipal
accepte
cette
décision
modificative.
Cette
décision
n'a
aucune
incidence
majeure
sur
le
budget
2022.
2022/22
-
Régime
des
amortissements
des
immobilisations
induit
par
l’adoption
de
l'instruction
comptable
M57
au
1°
janvier
2022
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- fixe
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
pour
les
bâtiments
ou
installations
à
30
ans.
- adopte
l'aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux
pour
les
subventions
d'équipement
versées.
Vous
pouvez
retrouver
plus
de
détails
en parcourant
le registre
des
délibérations
disponible
en
mairie. Rapport
des
commissions
Rapports
divers
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
22
h
19.
Le
Maire,
Hervé
RENAULD
Vous
pouvez
retrouver plus
de
détails
en parcourant
le registre
des
délibérations
disponible
en
mairie.