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Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Déliberation - cr07062019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
1
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 JUIN 2019 à 20 h 30
Séance du 07 juin 2019 à 20 h 30
Le 07 juin 2019, le Conseil Municipal dûment convoqué est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire.
Présents : MM Baudot Jean-Paul, Campana Florent, Couly Gérard, Renauld Hervé, Maillard Fabrice, Da Cunha José-Manuel, Le Tual Didier, Géraudie Thomas
Absents excusés : MM. Duro Pascal, Barbier Denis, Véron Jean-Claude
Etaient représentés : M. Duro Pascal (par M. Couly Gérard)
M. Barbier Denis (par M. Maillard Fabrice)
M. Véron Jean-Claude (par M. Baudot Jean-Paul)
Secrétaire de séance M. Da Cunha José-Manuel
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Ordre du Jour
Prise en charge par la commune de Grandchamp de la location des transmetteurs du service téléassistance (annule et remplace la délibération n° 2015/30 du 20 novembre 2015)
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la charte d’engagement : Villes et Territoires « sans perturbateurs endocriniens »
Recensement de la population 2020 – Désignation d’un coordonnateur Rapports des commissions
Rapports divers
Questions diverses.
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Décisions du Maire
Dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises :
1) Arrêté de circulation
- Arrêté n° 19/2019 du 16 mai 2019 concernant le déploiement de câble de fibre optique dans les fourreaux existants de France Télécom sur la route de Nogent et Curé
- Arrêté n° 20/2019 du 22 mai 2019 concernant des travaux de terrassement sis 16 route de Nogent
2) Permis de construire
- PC 078 283 19 M 0001 signé le 06 avril 2019 – Construction d’une maison d’habitation individuelle comprenant un garage accolé
3) Arrêté de voirie portant alignement
- CA 19 M 0003 signé le 11 mai 2019 parcelle cadastrée ZA 219-405-406 - CA 19 M 0004 signé le 01 juin 2019 parcelle cadastrée ZA 407-408-411
4) Déclaration d’intention d’aliéner
- N° 20190002 signée le 10 avril 2019 parcelle ZA 468
- N° 20190003 signée le 13 mai 2019 parcelle ZA 2019-105-406 Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
2
5) Certificat d’urbanisme
- CUa 078 283 19 M 0004 signé le 11 mai 2019
- CUa 078 283 19 M 0003 signé le 05 juin 2019
Les conseillers municipaux ont pris acte de ces décisions.
2019/19 – Prise en charge par la commune de Grandchamp de la location des transmetteurs du service téléassistance (annule et remplace la délibération n° 2015/30 du 20 novembre 2015)
Le Conseil municipal désire aider les personnes qui souhaiteraient profiter de ce service. Aussi, la commune prendra à sa charge la location mensuelle de base de ce service.
Pour bénéficier de ce service, les personnes habitants en permanence la commune doivent remplir l’une des conditions ci-dessous :
- Etre âgées de 65 ans et plus
- Etre handicapées ayant un taux d’invalidité de 80 % et plus et vivant à domicile - Etre adultes déficients respiratoires et/ou moteurs
Les contrats temporaires, les options et d’une manière générale tous autres frais restent à la charge de l’adhérent.
2019/20 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la charte d’engagement : Villes et Territoires « sans perturbateurs endocriniens »
Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la Charte d’engagement : Villes et Territoires « sans perturbateurs endocriniens ».
2019/21 – Recensement de la population 2020 – Désignation d’un coordonnateur
La commune doit organiser pour l’année 2020 les opérations de recensement de la population. Le conseil municipal à l’unanimité décide de désigner Madame Corinne Tharrey coordonnatrice de l’enquête de recensement.
Rapport des commissions
Rapports divers
1 – Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il ne se présentera pas aux prochaines élections municipales
2 – PLU
Lors du conseil municipal du 9 mars 2018, Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal de la requête du Cabinet GMR avocats, représentant certains habitants de Grandchamp. Le Cabinet GMR avocats demandait l’annulation du PLU.
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles le 19 février 2019 a conclu à l’annulation partielle du PLU de Grandchamp, seulement en tant qu’il classe la parcelle ZD 95 en zone constructible.
Les juges ont souligné que « compte tenu de ce que l’irrégularité relevée et minime et ne justifie qu’une annulation très partielle du plan local d’urbanisme, il n’y a pas lieu pour le tribunal de surseoir à statuer sur le fondement de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme ». Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
3
Les juges ont suivi l’argumentation de Maître Suissa, avocate de la Mairie de Grandchamp, et ont décidé de ne pas condamner la commune au titre des frais irrépétibles.
Il convient que la commune procède à la rectification de cette erreur matérielle dans les plus brefs délais et de tenir informé Maître Suissa de l’avancée de cette procédure.
Le 28 mai 2019, Monsieur le Maire a reçu par mail de la part de Maître Suissa le courrier du 27 mai 2019 de la cours administrative d’appel de Versailles l’informant qu’un des requérants a fait appel le 17 avril 2019 du jugement rendu par le Tribunal administratif de Versailles.
Monsieur le Maire informera les membres du conseil de la suite donnée à ce dossier.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21 h 50.
Le Maire,
Jean-Paul BAUDOT