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Compte-Rendu - CR sommaire CM 26032021
PLU - Annexes - liste sup
Compte-Rendu - cr 26032021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26032021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
1
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2021 à 20 h 30
Séance du 26 mars 2021 à 20 h 30
Le 26 mars 2021, le Conseil Municipal dûment convoqué est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire.
Présents : Renauld Hervé, Géraudie Thomas, Campana Florent, Hamel Arnaud, Trochet Jean-Claude, Dupuy Jean-Philippe, Le Tual Didier, Maillard Fabrice, Vénard Sylvain, Zaoui Nathalie
Absent excusé : Masi Benjamin
Absent :
Etait représenté :
Secrétaire de séance M. Trochet Jean-Claude
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En application de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Monsieur Renauld Hervé, maire, a décidé, pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans la présence du public.
Les membres du conseil municipal à l’unanimité acceptent la demande de Monsieur Renauld Hervé.
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Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande de bien vouloir accepter d’ajouter la délibération suivante :
- Désignation d’un élu référent forêt-bois et d’un contact technique
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
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Ordre du Jour
• Acceptation et vote du compte administratif 2020
• Vote du compte de gestion 2020
• Affectation du résultat de gestion 2020
• Amortissement des subventions d’équipement pour les projets d’infrastructures d’intérêt national
• Vote du budget primitif 2021
• Imputation en section d’investissement des biens meubles
• Ramassages scolaires – Participation de la Commune
• Vote des 2 taxes locales
• Rapports des commissions
• Rapports divers
• Questions diverses.
---------------------- Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
2
Décisions du Maire
Dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises :
1) Déclaration préalable
- n° DP 078 283 21 M 0001 accepté le 10 mars 2021 – Création de volières
2) Permis de construire
- N° PC 078 283 20 M 0003 accepté le 06 mars 2021 – Rénovation d’une grange en habitation
3) Certificat d’urbanisme
- CUa 078 283 21 M 0001 signé le 22 mars 2021 parcelle ZD 30
Les conseillers municipaux ont pris acte de ces décisions.
2021/07 - Acceptation et vote du compte administratif 2010
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les résultats et vote le compte administratif 2020.
Recettes totales………………………………..………€ 711 826.61
Dépenses totales………………………………………€ 276 891.01
2021/08 – Vote du compte de gestion 2020
Le Conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020.
2021/09 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
Le Conseil municipal accepte d’affecter le résultat de l’exercice aux comptes Autofinancement complémentaire (compte 1068)….………………… 33 369.61 € Report à nouveau (fonctionnement compte 002)………………….…330 062.60 € Total résultat affecté…………….……….…………..363 432.21 €
Résultat d’investissement reporté (compte 001)………………….…. 71 503.39 € Total résultat…………………………………………434 935.60 €
2021/10 – Amortissement des subventions d’équipement pour les projets d’infrastructures d’intérêt national
Le Conseil municipal adopte les durées d’amortissement linaire sur 40 ans.
2021/11 – Vote du budget primitif 2021
Le Conseil municipal adopte le budget primitif 2021 arrêté comme suit : - Section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à .….420 689.60 € - Section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à …… 429 230.00 €
2021/12 – Imputation en section d’investissement des biens meubles
Le Conseil municipal décide d’imputer en section d’investissement les biens meubles d’une valeur inférieure à 500 € :
Compte 202 « Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme » Vectorisation du PLU Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
3
Modification du PLU
Compte 2111 « Terrains nus »
Honoraires des notaires
Achat de terrains
Compte 2128 « Agencement et aménagement de terrain »
Achat de mobilier
Compte 2152 « Installations de voirie »
Achat de panneaux de signalisation
Compte 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique »
Achat de matériel informatique
Compte 2188 « Autres immobilisations corporelles »
Achat de luminaires pour Noël
2021/13 – Ramassages scolaires – Participation de la Commune
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour la rentrée scolaire 2021-2022 :
a) De rembourser aux familles habitants Grandchamp les cartes de transports scolaires de la CC Pays Houdanais et les cartes imagine-R des lycéens jusqu’à la classe de terminal à hauteur de 52 € par carte.
b) Pour les familles habitants à l’extérieur de Grandchamp aucune participation ne sera accordée.
2021/13 – Vote des 2 taxes locales
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’a pas reçu des services de l’Etat les documents permettant le calcul des 2 taxes.
Les membres du conseil municipal demandent à Monsieur le Maire de reporter la délibération à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
2021/15 – Désignation d’un élu référent forêt-bois et d’un contact technique
Le conseil municipal décide de nommer :
- Monsieur Renauld Hervé élu référent forêt-bois
- Monsieur Maillard Fabrice contact technique
Rapport des commissions
Rapports divers
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23 h 05.
Le Maire,
RENAULD Hervé