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Procès Verbal - DELB 20180629 w
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180629 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Conseil municipal
Séance du 17 décembre 2018
Dossier n° 2018.12.40..
DELB-20180629 - SOLIDARITES - COHESION SOCIALE - EXERCICE 2018 - DISPOSITIF INTERNAT DE LA REUSSITE - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- L’internat de la réussite du Havre est un dispositif innovant permettant un mode d’accueil et de scolarisation en faveur d’élèves présentant un réel potentiel de progrès, mais ne disposant pas a priori d’un environnement favorable pour suivre une scolarité aboutie et bâtir un projet d’orientation efficient. Dans le cadre d’un partenariat fort, le dispositif vient compléter et renforcer l’action éducative et sociale de la ville du Havre et du département de la Seine-Maritime. Enfin, il décline, à l’échelle du territoire havrais, un axe fort de la politique nationale et académique du ministère de l’Education nationale.
L’internat de la réussite propose un enseignement performant avec une pédagogie innovante et un accompagnement renforcé. Au-delà de la notion de progrès scolaire, l’objectif est d’offrir aux élèves une expérience humaine hors pair au travers une ouverture sociale, culturelle et sportive riche et variée.
La structure, située au 68 rue Perrochon est rattachée administrativement au collège Claude Bernard du Havre, et a une capacité d’accueil maximale de 162 places.
La convention-cadre, signée pour trois années scolaires (2017 à 2020), prévoit le versement par la Ville d’une subvention de fonctionnement de 57 200 euros pour l’année scolaire 2018/2019.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à cette entité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;VU la délibération n° 20170448 du conseil municipal du 18 septembre 2017, autorisant la signature de la convention-cadre n° 43.17.20 de l’internat de la réussite pour les années scolaires 2017-2020 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de soutenir l’internat de la réussite ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 4 décembre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la famille ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2018, à l’établissement figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Claude Bernard
Tiers n° 119812 57 200 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
n° 43.17.20 – en cours de
notification
522 /
F19M030
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 522 : actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence
Nature 65737 : subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 57 200 euros
M. le Maire : Mme NAIL ?Mme Nathalie NAIL : Concernant l’internat de la réussite, est-ce qu’on pourrait avoir un bilan parce que cela fait quand même plusieurs années, ce serait intéressant de voir si vraiment c’est un internat de la réussite.
M. le Maire : Je vous propose que Florence THIBAUDEAU-RAINOT fasse un petit bilan de l’internat de la réussite lors du prochain conseil en préambule de vos délibérations à ce moment-là. C’est noté.
Vote : adoptée à l'unanimité