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Déliberation - Juin 2016
Déliberation - Juin 2006
Déliberation - Juin 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mézières-en-Brenne.
Lien du pdf (Déliberation - Juin 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
BRENNE
Rue
du
Prieuré
36290
ST
MICHEL
EN
BRENNE
Compte
rendu
de
la
session
du
Conseil
Communautaire
du
4 juin
2018
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DES
PROJETS
DE
DELIBERATION
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
4 juin
à
17
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
« Cœur
de
Brenne
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CAMUS,
Président.
Date
de
convocation
: 22
mai
2018
Présents
:
Mesdames
PRAULT,
PROT,
MECHE,
DANVY,
BIDAULT,
SCHNEIDER
et NOGRETTE
Messieurs
JUBERT,
ROCHET,
LOUPIAS,
MARIN,
BURDIN,
CAMUS,
DAUBORD,
BOSCARINO
, PROUTEAU,
LALANGE,
MARCQ,
BOISLAIGUE
et BORGEAIS
Absents
excusés:
Monsieur
BARRE,
représenté
par
son
suppléant
Monsieur
ROCHET
Monsieur
TELLIER,
représenté
par
sa
suppléante
Madame
NOGRETTE
Assistaient
également
:
Madame
PAULMIER,
Messieurs
COULON,
ROCAMORA,
GUILLOT
et RENARD,
membres
suppléants,
Madame
Christelle
CHAMBARD),
Secrétaire
Générale
Le
Président
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
session
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
avril
2018
; le Conseil
Communautaire
l’approuve
à l’unanimité.
Il propose
d’ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du
Jour :
- décisions
modificatives
Le
conseil
accepte
à l’unanimité.
Décisions
du
Président
Dans
le
cadre
des
délégations
de
pouvoir
attribuées
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
mai
2014,
prévues
par
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire,
des
décisions
qu’il
a prises
:
D2918/01
—Projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
de
Mézières
en
habitat
regroupé
pour
personnes
âgées
: étude
thermique
Le
président
informe
le conseil
communautaire
qu’il
a missionné
le cabinet
LARBRE
de
Châteauroux
(36000)
pour
Ja réalisation
d’une
étude
thermique
d’un
montant
de
1500
€ HT
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
de
Mézières
en
habitat
regroupé
pour
personnes
âgées.
D2018/02-
Projet
d’agrandissement
de
la ZA
de
l’Avis
à Martizay
— Mission
SPS
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
que
dans
le
cadre
du
projet
d’agrandissement
de
la ZA
de
Avis
à Martizay,
il a lancé
une
consultation
pour
la mission
Sécurité
Protection
Santé.
Après
analyse,
il a décidé
de
retenir
l’offre
de
la société
APAVE
de
Châteauroux(36000)
pour
un
montant
de
1
100
€ HT
soit
1 320
€ TTC. D2018/03-
Projet
d’agrandissement
de
la
ZA
de
l’Avis
à Martizay
—
Réalisation
du
dossier
«
Loi
sur
l'Eau
»
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
que
dans
le
cadre
du
projet
d’agrandissement
de
la ZA
de
PAvis
à
Martizay,
il
a
lancé
une
consultation
pour
la
réalisation
du
dossier
« Loi
sur
l’eau
».
Après
analyse,
il
a
décidé
de
retenir
l’offre
du
cabinet
ADEV
du
Blanc
(36300)
pour
un
montant
de
2 975
€ HT
soit 3
570
€ TIC.
Ecoles Répartition
des
classes
du
RPI
Azay
—
Martizay
Monsieur
le Vice-Président
chargé
des
Affaires
Scolaires,
Périscolaires
et
Sports
présente
au
Conseil
les
conclusions
du
Bureau
sur
la question
de
la répartition
des
effectifs
et des
classes
entre
les
écoles
d’Azay
et de
Martizay.
Il présente
les
deux
propositions
présentées
par
l’équipe
enseignante
: 3
classes
à Azay
et 2
classes
à Martizay,
ou
3
classes
à Martizay
et 2
classes
à Azay.
Aucun
accord
n’ayant
été
conclu
sur
ce
point,
il est
décidé
d’ajourner
cette
délibération
et de
reporter
ce
point
au
prochain
conseil
prévu
le
12 juillet
2018.
Une
réunion
avec
les
enseignants
est
programmée
le
11
juin,
elle
sera
suivie
d’une
commission
des
Affaires
Scolaires.
Les
conclusions
de
la commission
seront
soumises
au
Bureau
qui
se réunira
le 25 juin
2018.
Monsieur
Burdin
demande
des
précisions
pour
le
vote
: Serait-il
possible
qu’il
ait
lieu
à bulletin
secret
?
Monsieur
CAMEUS
précise
que
le
vote
à
bulletin
secret
sera
possible
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
(En
effet,
de
l’article
L.
2121-21,
stipule
que
le vote
a lieu
au
scrutin
secret
lorsqu’un
tiers
des
membres
présents
le réclame) .
Information
: Semaine
à
4
jours
Monsieur
le
Vice-président
chargé
des
affaires
Scolaires,
Périscolaires
et
Sports
informe
le
Conseil
de
l’avis
favorable
du
DASEN
(Directeur
Administratif
des
Services
de
l'Education
Nationale)
pour
un
retour
à la semaine
de
4 jours
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2018,
sous
réserve
de
l’avis
du
CDEN.
Ce
dernier
devait
se
réunir
mi-
mai,
cette
réunion
ayant
été
reportée
au
5 juin,
la décision
définitive
nous
sera
transmise
prochainement.
Néanmoins,
il précise
que
notre
demande
ne
posant
aucun
problème
particulier,
elle
sera
certainement
approuvée
par
le CDEN.
Marchés
publics
N°
04/01-2018
—
Attribution
du
marché
pour
les
travaux
de
voirie
programme
2018
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
informe
le
Conseil
communautaire
qu’une
consultation
sous
forme
de
Marché
à
Procédure
Adaptée
pour
la
réalisation
du
programme
2018
des
travaux
sur
la
voirie
communautaire,
a été
lancée.
Il rappelle
qu’une
publication
de
l’avis
de
l’appel
public
à la concurrence
est
parue
sur
les
sites
Internet
«Cyberlndre»
du
Conseil
Général
de
l’Indre
et Pro
marchés
publics
de
la Nouvelle
République
ainsi
dans
l’édition
papier.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
23
mai
2018
à
12h00.
La
CAO
s’est
réunie
le
4 juin
2018
pour
attribuer
les
marchés.
Conformément
à
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres,
le Président
propose
d’attribuer
les
lots
comme
suit :
Lot
01
- Reprofilages:
Société
COLAS
du
Poinçonnet
(36330)
pour
un
montant
total
de
37
865
€ HT
qui
se
décompose
comme
suit
:
- Tranche
ferme
: 30
562
€
HT
- Tranche
conditionnelle
affermie
: 7
303
€
HT
Lot
02 — ECF:
Société
COLAS
du
Poinçonnet
(36330)
pour
un
montant
total
de
43
438,50
€ HT
qui
se décompose
comme
suit :
- Tranche
ferme
: 40
005
E HT
- Tranche
conditionnelle
affermie
: 3
433,50
€ HT
Lot
03
- Assainissement,
création
de
fossés:
Société
VERRIER
de
Clion
Sur
Indre
(36700)
pour
un
montant
de
18
922,50
€ HT
qui
se
décompose
comme
suit :
- Tranche
ferme
: 12
802,50
€ HT
- Tranche
conditionnelle
affermie
: 6
120
€E HT
Ce
qui
porte
le montant
total
du
marché
de
Travaux
à
100
226
€ HT
soit
120
271,20
€
TIC. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
entérine
les
décisions
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
et
autorise
le
Président
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ces
marchés.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2018.
N°
04/02-2018
—
Attribution
du
marché
pour
l'achat
de
fournitures
de
voirie
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
informe
le
Conseil
Communautaire
qu’une
consultation
sous
forme
de
Marché
à
Procédure
Adaptée
pour
l'acquisition
de
fournitures
d’entretien
de
la
voirie
(granulats
et
liants)
a
été
lancée.La
CAO
s’est
réunie
le
4
juin
2018
pour
attribuer
le
marché
la
fourniture
de
marchandises.
Conformément
à l’avis
de
la commission
d’appel
d’offres,
le Président
propose
d’attribuer
comme
suit
:
Produits
bitumeux
:
- Emulsion
R69
: Société
COLAS
du
Poinçonnet
(36330)
au
prix
unitaire
de
360
€ HT
la tonne
- Enrobés
froids
: SAS
Carrières
IRIBAREN
Usson-du-Poitou
(86350)
au
prix
unitaire
de
67,80
€ HT
la tonne
Granulats
:
SAS
Carrières
IRIBAREN
Usson-du-Poitou
(86350)
aux
prix
unitaires
suivants
:
- Diorite
0/20
: 12,11€
HT
la tonne
- Diorite
0/63
: 11,70
€ HT
la tonne
- Diorite
lavée
2/4,
4/6,
6/10
et
10/14
: 17,54€
HT
la tonne
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
entérine
les
décisions
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
et
autorise
le
Président
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ces
marchés.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2018.
Avenants
au
marché
de
travaux
pour
la
construction
d’un
commerce
multiservices
à Paulnay
Les
devis
n’ayant
pas
été
transmis
dans
leur
intégralité,
ce
point
a été
ajourné.
GEMAPI N°
04/03-2018
—
Approbation
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
l’Ozance
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe,
afin
d’exercer
la
compétence
GEMAPI,
la
communauté
de
communes
s’est
substituée
aux
communes
de
son
territoire
au
sein
du
Syndicat
de
l'Ozance,
à compter
du
1/01/2018,
ce
dernier
devenant
syndicat
mixte.
Il présente
les
statuts
du
syndicat
mixte
de
l’Ozance
approuvés
par
le conseil
syndical
en
date
du
23
mars
2018.
Il propose
au
conseil
d'approuver
ces
statuts.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
les
statuts
syndicat
mixte
de
lOzance. Protection
des
données
personnelles
N°
04/04-2018
—
Protection
des
données
personnelles
(RGPD)
: nomination
d’un
référent.
Le
nouveau
règlement
général
en
matière
de
protection
des
données
personnelles
(RGPD})
voté
en
2016
sera
applicable
à compter
du
25
mai
2018
dans
l’Union
Européenne.
Ce
texte
vient
renforcer
la protection
des
données
à
caractère
personnel,
prévue
en
France
par
la loi
dite
"Informatique
et Libertés"
de
1978.
Il implique
:
-
l'obligation
de
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD,
ou
DPO,
de
l'anglicisme
Data
Protection
Officer)
- une
nouvelle
logique
de
responsabilité
- une
obligation
d'information
en
cas
de
perte
de
données
à caractère
personnel
- un
risque
aggravé
de
sanctions
(l'autorité
territoriale
est pénalement
responsable
en
cas
de
non-conformité
au
règlement).
Le
Président
précise
qu’il
est
nécessaire
d’approfondir
certains
aspects
de
ce
sujet
avant
d’en
délibérer.
Il
propose
donc
d’ajourner
ce
point
;
le conseil
accepte. Finances Monsieur
le Président
informe
le Conseil
Communautaire
qu’il
est nécessaire
de
modifier
l’imputation
de
certaines
opérations.
Aussi,
il
propose
de
passer
des
écritures
comptables
sur
les
budgets
« Affaires
économiques
»
et
« Principal
».
BUDGET
AFFAIRES
ECONOMIQUES
(DM
N°1)
:
Dépenses
d’investissement 2315-1105
F9
Travaux
ZA
des
Noraies
+
65
€
2313-104
F9
Travaux
Multiservices
de
ST
MICHEL
-65€
BUDGET
PRINCIPAL
(DM
N°1) :
Dépenses
de
fonctionnement
615221
F8
réparation
bâtiment
OM
+6113,09€
Recettes
de
fonctionnement
7788
F8
remboursement
assurance
+6
113,09
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
les
décisions
modificatives
telles
que
proposées
ci-dessus.
Fait
à S
e[
en
Brenne,
le
12 juin
2018
Le
Présid
ULUA
Pons à S
J ean-Louis
CÀMU C
S