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Déliberation - Septembre 2008
Déliberation - Juin 2018
Déliberation - Juillet 2018
Déliberation - Septembre 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mézières-en-Brenne.
Lien du pdf (Déliberation - Septembre 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Vieillesse,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
BRENNE
Rue
du
Prieuré
36290
ST
MICHEL
EN
BRENNE Compte
rendu
de
la
session
du
Conseil
Communautaire
du
25
septembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le 25
septembre
à
17
heures
30,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
«Cœur
de
Brenne
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CAMUS,
Président.
Date
de
convocation
: 19
septembre
2018
Présents
:
Mesdames
PRAULT,
PROT
et
MELIN,
Messieurs
JUBERT,
ROCHET,
LOUPIAS,
CAMUS,
DAUBORD,
BOSCARINO,
TELLIER,
PROUTEAU,
LALANGE,
BOISLAIGUE,
GUILLOT
et BORGEAIS
Absents
excusés :
Madame
BERTHON
a donné
pouvoir
à Madame
PROT
Madame
BIDAULT
a donné
pouvoir
à Monsieur
BOSCARINO
Madame
SCHNEIDER
à donné
pouvoir
à Monsieur
DAUBORD
Monsieur
MARCQ,
représenté
par
sa
suppléante
Madame
MELIN
Monsieur
VALET,
représenté
par
son
suppléant
Monsieur
GUILLOT
Monsieur
BARRE,
représenté
par
son
suppléant
Monsieur
ROCHET
Assistaient
également
:
Madame
PAULMIER
et Monsieur
ROCAMORA,
membres
suppléants,
Madame
Christelle
CHAMBARD,
Secrétaire
Générale
Le
Président
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
session
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12 juillet
2018
; le Conseil
Communautaire
l’approuve
à l’unanimité.
Décisions
du
Président
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
mai
2014
accordant
délégation
au
Président,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédures
adaptées
en
raison
de
leur
montant
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
; le Président
rend
compte
des
décisions
qu’il
a prises :
D2018-04
: Marché
de
travaux
pour
la
création
d’un
commerce
multiservices
à
Paulnay
: Avenant
au
Lot
n°
2
—
Charpente
bois,
couverture
tuiles
plates
Le
Président,
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
pour
la
création
d’un
commerce
multiservices
à Paulnay,
compte
tenu
de
l’urgence
et
de
la nécessité
impérieuse
pour
la
poursuite
du
chantier
de
réaliser
des
travaux
de
modification
de
charpente,
a accepté
le devis
pour
travaux
supplémentaires
présenté
par
l’entreprise
EURL
BREMAUD
Stéphane,
titulaire
du
lot N°2,
pour
un
montant
de
3
631,31
€ HT
soit
4 357,57
€ TTC.
D201$-05
: Marché
de
Maîtrise
d’Œuvre
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
de
Mézières-
en-Brenne
en
habitat
recroupé
pour
personnes
âgées
: sous-traitance
Le
Président,
dans
le
cadre
du
marché
de
Maîtrise
d’Œuvre
pour
le projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
de
Mézières-en-Brenne
en
habitat
regroupé
pour
personnes
âgées,
a
accepté
la
proposition
de
sous-traitance
présentée
par
l'architecte
Yann
PASQUIER
pour
la
maitrise
d’œuvre
des
lots
techniques
fluides
au
bureau
d’études
SARL
LARBRE
ING
- 36
rue
Rollinat
— 36000
CHATEAUROUX.
Les
prestations
sous-traitées,
d’un
montant
de
4
800
€
HT,
seront
liquidées
en
paiement
direct. D2018-06
: Marché
de
travaux
pour
la
création
d’un
commerce
multiservices
à
Paulnay
: Avenant
au
Lot
n°
1
«Gros
œuvre
—
VRD
»
- Société
Ciron
Maçonnerie
Le
Président,
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
pour
la création
d’un
commerce
multiservices
à Paulnay,
a accepté
les
devis
en
plus-value
et moins-values
présentés
par
la Société
Ciron
Maçonnerie
:
- Raccordement
EP
bâtiment
voisin,
réalisation
de
béton
balayé
reprise
du
mur
entre
la
courette
arrière
et la cour
de
l’ancienne
école,
petites
reprises
de
maçonnerie
+2
885,86
€ HT
- Suppression
de
la clôture
en
treillis
et de
la démolition
du
mur
entre
la courette
arrière
et la cour
de
l’ancienne
école
-
108487€
HT
Soit
une
plus-value
de
+1
800,99
€ HT
Informations Mémoire
numérique
:
Messieurs
Sébastien
Lalange
et Jean
Bernard
Constant
interviennent
sur
le projet
« mémoire
numérique
» lancé
par
le Communauté
de
Communes.
Ils
informent
les
membres
présents,
qu’une
projection
du
film
réalisé
aura
lieu
le
mercredi
17
octobre
à
18h30
à la salle
des
fêtes
de
Martizay.
Les
affiches
et les tracts
sont
distribués.
Jean
Bernard
Constant
précise
qu’une
seconde
vague
d’interviews
va
être
lancée
prochainement,
aussi,
il demande
aux
élus
de
lui
communiquer
les
coordonnées
de
personnes
susceptibles
d’être
interrogées.
| GEMAPI Monsieur
Christian
Boislaigue,
vice-président
chargé
de
l’environnement
intervient
au
sujet
de
la GEMAPI :
Il
rend
compte
de
la
réunion
liée
à
l’installation
du
Syndicat
d’ Aménagement
du
Bassin
versant
de
l’Indre
(SABI
36).
Il précise
que
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Brenne,
une
partie
des
communes
de
Villiers,
Saulnay
et
Ste
Gemme
est
concernée,
ce
qui
représente
environ
3%
du
bassin
versant
de
l’Indre.
La
participation
de
Cœur
de
Brenne
au
SABI
36
pour
2019
sera
de
600
€.
Concernant
la taxe
GEMAP,
il précise
que
la répartition
a été
pondérée
sur
les
communes
les
plus
peuplées.
N°
06/01-2018
—
Modification
des
statuts
du
SMAMVB
Monsieur
le Président
informe
le
conseil
communautaire
que
le
SMAMVB
( Syndicat
Mixte
d’ Assainissement
et de
Mise
en
Valeur
de
la
Brenne),
a
l’issue
de
travaux
de
réflexion
et
de
concertation
effectués
avec
les
différentes
communautés
de
communes
et
d’agglomération
de
son
territoire
concernant
l’élargissement
de
son
périmètre
aux
bassins
versants
de
la
Creuse,
de
l’Anglin
et
de
la
Claise
dans
le
département
de
l’Indre
ainsi
que
de
l’Anglin ,
l’Abloux
et
la
Clavière
dans
le
département
de
la
Creuse,
a
décidé
par
délibération
en
date
du
22
juin
2018,
de
modifier
ses
statuts.
Le
Président
donne
lecture
du
projet
de
statuts
et
le
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
Communautaire.
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Communautaire
a
l’unanimité,
approuve
les
statuts
modifiés
du
SMAMVB. Monsieur
Tellier
demande
pourquoi
pour
l’exercice
de
la compétence
GEMAPT,
il n’a
pas
été
créé
un
seul
syndicat
à
l'échelle
du
département
comme
pour
l’électricité
?
Monsieur
Camus
refait
l’historique
du
SIAMVB
et présente
la nouvelle
situation
du
syndicat
qui
se retrouve
élargi.
Il
précise
que
les
rivières
sont
gérées
par
bassin
versant
sous
l’égide
de
l’Agence
de
l’eau
Loire
—
Bretagne
dans
le
cadre
des
schémas
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau
(SAGE,
SDAGE),
c’est
pour
cette
raison
que
les
territoires
des
nouveaux
syndicats
correspondent
à un
ou
plusieurs
bassins
versants.
N°
06/02-2018
—- Approbation
du
projet
d’élargissement
du
périmètre
du
SMAMVB
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
que
suite
aux
travaux
de
réflexion
et
de
concertation
des
communautés
de
communes
et
d’agglomération
de
son
territoire,
le
SMAMVB
par
délibération
en
date
du
22
juin
2018,
a
demandé
d’extension
de
périmètre
afin
de
couvrir
l’ensemble
des
bassins
versants
de
la
Creuse,
de
l’Anglin
et de
la Claise
dans
le département
de
l’Indre
ainsi
que
de
l’Anglin,
l’Abloux
et la Clavière
dans
le département
de
la
Creuse.
Il convient
donc
d’approuver
:
-la
modification
du
périmètre
du
SMAMVB
à
tout
ou
partie
des
communes
membres
des
communautés
de
communes
« Brenne-Val
de
Creuse
»,
« Cœur
de
Brenne
»,
« Val
de
l’Indre
-
Brenne
»
et
de
la
communauté
d’agglomération
« Châteauroux
Métropole
»,. - l'adhésion
des
communautés
de
communes
« Marche
Occitane
— Val
d’Anglin
»,
« Eguzon
— Argenton
— Vallée
de
la Creuse
»,
« Marche
Berrichonne
»,
« Chatillonnais
en
Berry
» et
« Monts
et la vallée
ouest
de
la creuse
» pour
tout
ou
partie
de
leur
communes
membres
situées
sur
les
bassins
versants
de
la
Creuse,
de
l’Anglin
et de
la Claise
dans
le
département
de
l’Indre
ainsi
que
de
l’Anglin,
l’Abloux
et la Clavière
dans
le département
de
la Creuse.
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Communautaire
a
l’unanimité,
approuve
le
projet
d’élargissement
du
périmètre
du
SMAMVRB
tel que
présenté.
N°
06/03-2018
—
Approbation
de
la
demande
de
réduction
du
périmètre
du
SMAMVB
sur
le
territoire
de
Cœur
de
Brenne.
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
que
suite
aux
travaux
de
réflexion
et
de
concertation
des
communautés
de
communes
et
d’agglomération
de
son
territoire,
le
SMAMVB
par
délibération
en
date
du
22
juin
2018,
a demandé
la réduction
du
périmètre
du
syndicat
à l’ensemble
des
communes
membres
situées
sur
les
bassins
versants
de
la
Creuse
et
de
la
Claise.
Pour
se
faire,
le
SMAMVB
demande
que
le
périmètre
du
syndicat
soit
réduit
aux
communes
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Brenne
comme
suit :
-
Les
communes
d’Azay-le-Ferron,
Lingé,
Martizay,
Mézières
en-Brenne,
Migné
et
St
Michel-en-Brenne
restent
pour
l’intégralité
de
leur territoire
sur
le périmètre
du
Syndicat.
-
Les
communes
d’Obterre,
Paulnay,
Ste
Gemme,
Saulnay
et Villers
n’adhéreront
plus
que
pour
une
partie
de
leur territoire
au
périmètre
du
syndicat.
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Communautaire
a
l’unanimité,
approuve
la
demande
de
réduction
du
périmètre
du
SMAMVB
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Couer
de
Brenne,
telle
que
présentée
ci-dessus .
N°
06/04-2018
— Taxe
GEMAPI
2019
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
Loi
NOTRe,
la
Communauté
de
Communes
a
transféré
la
compétence
GEMAPI
au
SMAMVB
et a instauré
la taxe
GEMAPI
depuis
le
1er
Janvier
2018.
Il propose
d’arrêter
le
produit
attendu
de
cette
taxe
pour
l’année
2019
au
montant
de
42
690
€ qu’il
conviendra
de
reverser
au
SMAMVB.
Suite
à cet
exposé,
le Conseil
Communautaire
a l’unanimité,
fixe
le montant
du
produit
attendu
de
la Taxe
GEMAPI
pour
l’année
2019
à
42
690
€ et décide
que
l’intégralité
de
cette
somme
sera
reversée
au
SMAMVB.
Finances N°06/05-2018
—
Indemnité
Service
Civique
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
n°03/09/2017
du
22
mai
2017
relative
à
la
mise
en
place
d’un
service
civique
chargé
de
la
mémoire
numérique.
Il
convient
de
préciser
qu’une
indemnité
d’un
montant
de
107.58
€
sera
versée
mensuellement
à
la
personne
recrutée.
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Communautaire
a
l’unanimité,
décide
qu’une
indemnité
d’un
montant
de
107.58
€
sera
versée
mensuellement
à
la
personne
chargée
de
la
mémoire
numérique
recrutée
en
service
Civique.
N°
06/06-2018
—
Taxe
de
séjour
2019
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
d’application
de
la
taxe
de
séjour
pour
2019.
Aussi,
il propose :
- d’assujettir
toutes
les
natures
d'hébergements
à la taxe
de
séjour
au
réel
à partir
du
1% janvier
2019,
- d'assujettir
les
hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement
(à
l'exception
des
établissements
de
plein
air)
à une
taxation
proportionnelle
dont
le taux
est
4%.
Le
taux
s’applique,
par
personne
et par
nuitée.
En
application
de
l'article
L.
2333-30
du
CGCT,
le montant
afférent
de
la taxe
de
séjour
est
plafonné
au
tarif le plus
élevé
adopté
par
la collectivité. - de
percevoir
la taxe
de
séjour
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année
- de
fixer
les
tarifs
comme
suit :
Catégories
d’hébergement
Tarif
retenu
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
1,50
€
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
1,50
€
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
1,00
€
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles, |
0,60
€
villages
de
vacances
4 et 5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile, |
0,60
€ villages
de
vacances
1,2
et 3
étoiles,
chambres
d’hôtes
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain |
0,30
€
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain |
0,20
€
d’hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
(*)
Hébergements
Taux
retenu
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l’exception
des
hébergements | 4
%
dans
la
de
plein
air
limite
de
1,50
€
()
cette
catégorie
intègre
les
terrains
de
camping
et
terrains
de
caravaning
en
attente
de
classement
ou
sans
classement. Rappelle
que
les
hébergements
insolites
lorsqu'ils
ne
sont
pas
implantés
dans
l'enceinte
d'un
établissement
reconnu
au
sens
du
code
du
tourisme
type
camping,
hôtel,
meublé...
doivent
s'acquitter
d'une
taxe
proportionnelle
dont
le
montant
est
de
4 %
du
prix
de
la nuitée
par
personne.
Les
délais
pour
le versement
de
la taxe
de
séjour
pour
toutes
les
natures
d’hébergements
sont
les
suivants
:
Les
hébergeurs
doivent
verser
la taxe
de
séjour
au
Trésor
Public
avant
le
25
du
mois
suivant
le
semestre
échu
avec
un
décalage
sur N+1
du
dernier
semestre
N
(reliquat
N-1).
Soit
pour
le
1%
semestre
avant
le 25
juillet
et pour
le
2°"°
semestre
avant
le 25 janvier
(N+1).
Il propose
que
l'intégralité
de
la taxe
perçue
soit reversée
à l'Office
de
Tourisme
Destination
Brenne.
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Communautaire
a
l’unanimité,
approuve
les
modalités
d’application
de
la
taxe
de
séjour
2019
telles
que
présentées
ci-dessus
N°
06/07-2018
—
Décisions
modificatives
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
Communautaire
qu’il
est nécessaire
de
modifier
l’imputation
de
certaines
opérations.
Aussi,
il propose
de
passer
les
écritures
comptables
suivantes :
BUDGET
AFFAIRES
ECONOMIQUES
(DM
N°3) :
e
Dépenses
d’investissement
165-01
F9
Remboursement
caution
+710
€
2313-108
F9
Travaux
ZA
Avis
-
710€
BUDGET
LOGEMENTS
(DM
N°2) :
e
Dépenses
d’investissement
165-01
F7
Remboursement
caution
+450
€
2313-129
F7
Travaux
Presbytère
-
AS0E
BUDGET
PRINCIPAL
(DM
N°3) :
e
Dépenses
d’investissement
2315-190
F8
Voirie
2018
-3
750€
2158-193
F8
Gravillonneuse
+3750€
2317-151
F2
Travaux
Ecoles
+
232€
2182-189
F8
Benne
OM
2018
-
232€
1641-01
FO01
RBT
Capital
Emprunts
+3256€
2182-189F8
Benne
OM
2018
-3256€
e
Dépenses
de
fonctionnement
66111
F01
RBT
Intérêts
Emprunts
+918 €
022
F01
Dépenses
Imprévues
-918€
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Communautaire
a
l’unanimité,
approuve
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessus. N°
06/08-2018
-Exonérations
de
TEOM
pour
les
établissements
assujettis
à
la
REOM
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire,
la
délibération
n°07/04-2001
du
28
décembre
2001,
instaurant
la
redevance
spéciale
Ordures
Ménagères.
Il
précise
que
les
établissements
concernés
par
la
Redevance
Spéciale
Ordures
Ménagères
sont
également
assujettis
à
la
Taxe
ordures
ménagères.
Aussi,
en
application
de
PArticle
2333
-78
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
propose
d’ordonner
l’exonération
de
la
taxe
ordures
ménagères
des
établissements
suivants
à compter
du
1°
janvier
2019
:
Site
de
Bellebouche
- Mézières-en-Brenne
Propriétaire
: Commune
de
Mézières-en-Brenne
- Local
commercial
cadastré
section
AM
n°202
- N°INVAR
: 0116324
N
- Local
commercial
cadastré
section
AM
n°147
- N°INVAR
: 0116320
F
Village
Vacances
de
Bellebouche
—
Mézières-en-Brenne
Propriétaire
: Commune
de
Mézières-en-Brenne
- Local
commercial
cadastré
section
AM
n°446
- N°INVAR
: 0118173F
Parc
Animalier
de
la Haute
Touche
— Obterre
Propriétaire
: Muséum
d’Histoire
Naturelle
-Paris
- Local
commercial
cadastré
section
AV
n°94
- N°INVAR
: 01154167
- Local
professionnel
cadastré
section
AV
n°94
- N°INVAR
: 0119246 J
- Local
professionnel
cadastré
section
AV
n°82
- N°INVAR
: 0118370
T
Entreprise
Noiseraie
Production-
Mézières-en-Brenne
Propriétaire
: SCI
du
Bocage
- Local
industriel
cadastré
section
À
n°832
- N°INVAR
: 0169119U
Cet
établissement
étant
une
usine,
il est
déjà
exonéré
de
droit.
Supérette
Proxi
Super
—
Mézières-en-Brenne
Propriétaire
: SCI
SIMON
- Local
commercial
cadastré
section
F
n°628
et
638
- N°INVAR
: 0100002
N
Maison
de
retraite
—- Mézières-en-Brenne
Propriétaire
: Maison
de
Retraite
Résidence
de
la Brenne
Cet
établissement
étant
un
EPHAD),
il est
déjà
exonéré
de
droit.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
en
application
de
l’Article
2333
-78
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
décide
d’exonérer
les
locaux
commerciaux
assujettis
à
la
redevance
spéciale
ordures
ménagères
listés
ci-dessus,
de
la
taxe
ordures
ménagères
à compter
du
1%
janvier
2019.
| Marchés
publics
N°_06/09-2018
—
Lancement
de
la
consultation
pour
les
trayaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
de
Mézières-en-Brenne Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
de
Mézières
en
Brenne
en
habitat
regroupé.
Afin
de
donner
suite
à ce
projet,
il
propose
de
lancer
une
consultation
sous
forme
de
Marché
à
Procédure
Adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux
et
aussi
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions.
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Communautaire
a
l’unanimité,
décide
de
lancer
une
consultation
sous
forme
de
Marché
à
Procédure
Adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
de
Mézières
en
Brenne
en
habitat
regroupé
pour
personnes
âgées.
Service
Culture
N°06/10-2018
— Tarifs
billetterie
Monsieur
Jean-Michel
LOUPIAS,
Vice-Président
chargé
de
la
culture
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
de
organise
une
saison
culturelle
chaque
année
lors
de
laquelle
différentes
activités
sont
proposées.
Aussi,
il
convient
d’ajouter
les
tarifs
suivants
:Stage
:50
€
tarif
réduit
(jeunes,
demandeur
d’emploi)
/ 60
€
tarif
normal.
Suite
à cet
exposé,
le
Conseil
Communautaire
a l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
tarif
présentée
ci-dessus. | Voirie
N°06/11-2018
—
Demande
de
subvention
FAR
voirie
2019
—
canton
de
LE
BLANC
Monsieur
le Président
de
la commission
voirie
rappelle
que
pour
financer
le programme
des
travaux
de
voirie
2019,
il
convient
de
déposer
une
demande
de
subvention
départementale
au
titre
du
FAR
voirie.
En
2019,
ce
seront
les
travaux
réalisés
sur
les
communes
de
MARTIZAY,
MEZIERES-EN-BRENNE,
PAULNAY,
LINGÉ
et
STE
GEMME
qui
bénéficieront
d’une
subvention
au
titre
du
FAR
voirie.
Aussi,
il
convient
d’approuver
le
plan
de
financement
qui
serait
le suivant :
Coût
prévisionnel :
Total
HT
100
000
€
TVA
20%
20
000
€
TOTAL
TTC
120
000
€
Plan
de
financement
:
Subvention
Départementale
FAR
Voirie
75
100
€
Reste
à la charge
de
la CDC
44
900
€
Suite
à cet
exposé,
le
Conseil
Communautaire
a l’unanimité,
approuve
le
plan
de
de
financement
tel
que
présenté
ci-
dessus,
et charge
le Président
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FAR
voirie
2019
auprès
du
Conseil
départemental
de
l’Indre.
N°06/12-2018
- Demande
de
subvention
FAR
Voirie
2019/2020
—
Commune
de
Migné
Canton
de
St
Gaultier
Monsieur
le
Président
de
la
commission
voirie
rappelle
que
pour
financer
le
programme
des
travaux
de
voirie
2019/2020,
il convient
de
déposer
une
demande
de
subvention
départementale
au
titre
du
FAR
voirie.
Le
programme
pluriannuel
travaux
de
voirie
2019/2020,
réalisé
sur
la
commune
de
Migné
pourra
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
FAR
voirie.
Aussi,
il convient
d’approuver
le plan
de
financement
qui
serait
le suivant
:
Coût
prévisionnel
:
Total
HT
36
228
€
TVA
20%
7246
€
TOTAL
TTC
43
474
€
Plan
de
financement
:
Subvention
Départementale
FAR
Voirie
18
225
€
Reste
à la charge
de
la CDC
25
249
€
Suite
à cet
exposé,
le Conseil
Communautaire
a l’unanimité,
approuve
le plan
de
de
financement
tel
que
présenté
ci-
dessus,
et
charge
le Président
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FAR
voirie
2019
auprès
du
Conseil
départemental
de
l’Indre.
Structure N°06/13-2018
—
Nomination
d’un
nouveau
membre
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
Monsieur
le
Président
donne
lecture
au
conseil
communautaire
de
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Pierre
TELLIER
de
sa
qualité
de
membre
titulaire
de
la
commission
d’appel
d’offres.
Aussi
il
convient
de
procéder
à
élection
d’un
nouveau
membre
titulaire.
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Communautaire
a
l’unanimité,
nomme
Monsieur
Jacques
PROUTEAU,
jusqu'alors
membre
suppléant,
en
qualité
de
membre
titulaire
et
élit
Madame
Annick
MELIN
en
qualité
de
Membre
suppléant.
Fait
à St MicheflEn
Brenne,
le 27
septembre
2018
Le
Président,
Jean-Louis
CA