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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 septembre resume des votes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 30 septembre 2024
DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre à 18 heures 00 par suite de la convocaƟon de Monsieur le Maire en date du 24 septembre 2024 le Conseil Municipal s’est réuni à la Maison de l'Enfance et de la Famille - Salle La Minot, sous la présidence de Monsieur Jérôme DUBOST, Maire.
Présent(e)s : 25
Jérôme DUBOST, Fabienne MALANDAIN, Nicolas SAJOUS, Eric LE FEVRE, Pascale GALAIS, Yannick LE COQ, Sylvain CORNETTE, Véronique BLONDEL, Gilles BELLIERE, Patrick DENISE, Cédric DESCHAMPS HOULBREQUE, Isabelle NOTHEAUX, Aurélien LECACHEUR, Édith LEROUX, Nicolas BERTIN, Isabelle CREVEL, Thierry GOUMENT, Jean-Pierre LAURENT, Andrée BAR, Aliki PERENDOUKOU, Virginie VANDAELE, Corinne CHOUQUET, Laurent GILLE, Nicole LANGLOIS, Arnaud LECLERRE
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : 7
Agnès SIBILLE donne pouvoir à Jérôme DUBOST
Christel BOUBERT donne pouvoir à Fabienne MALANDAIN
Jean-Luc HEBERT donne pouvoir à Nicolas SAJOUS
Catherine OMONT donne pouvoir à Isabelle NOTHEAUX
Philippe QUERNE donne pouvoir à Pascale GALAIS
Virginie LAMBERT donne pouvoir à Nicole LANGLOIS
Agnès MONTRICHARD donne pouvoir à Arnaud LECLERRE
Excusé(e)s / Absent(e)s : 1
Damien GUILLARD
Secrétaire de séance
Aurélien LECACHEUR est désigné Secrétaire de séance CONSEIL MUNICIPAL
1. APPEL NOMINAL
Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024 Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
4. COMMUNICATION N°4 – SYNTHÈSE DE L’ACTIVITÉ MUNICIPALE
Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
INFORMATION
5. N°6 AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUR L’UTILISATION PAR MONSIEUR LE MAIRE DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DE DROIT ET CELLE ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – COMMUNICATION Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
6. N°7 MARCHES PUBLICS - ATTRIBUTION MARCHE 24S009_ENTRETIEN DES TALUS ET ESPACES VERTS SITUES AUX ABORDS DE LA VOIRIE ET SUR LES TERRAINS PRIVES DE LA VILLE DE MONTIVILLIERS Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
RESSOURCES HUMAINES
7. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE / PRÉVOYANCE - CONVENTION DE PARTICIPATION - AUTORISATION
Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
SPORTS
8. CONVENTION DE STOCKAGE DES TATAMIS DE LA LIGUE DE NORMANDIE ET DU COMITE DÉPARTEMENTAL DE JUDO DE LA SEINE MARITIME - ADOPTION - AUTORISATION
Rapport présenté par : Madame Isabelle NOTHEAUX
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
9. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS A LA RÉGION DE GENDARMERIE DE NORMANDIE – RGNORM – ADOPTION – AUTORISATION Rapport présenté par : Madame Isabelle NOTHEAUX
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0 VIE ASSOCIATIVE ET DISPOSITIFS DE PREVENTION
10. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 - ATTRIBUTION - VERSEMENT - AUTORISATION Rapport présenté par : Monsieur Sylvain CORNETTE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
11. MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS MUNICIPAUX AUX ASSOCIATIONS - CONVENTION 2024-2025 - ADOPTION - SIGNATURE - AUTORISATION
Rapport présenté par : Monsieur Sylvain CORNETTE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 31
Contre : 0
Ne parƟcipe pas au vote : 1
Aurélien LECACHEUR
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES
12. SEJOURS "SENIORS EN VACANCES" - MODALITÉS DE CALCUL DES TARIFS DU SEJOUR - TARIFS APPLICABLES EN 2024 - FIXATION - AUTORISATION
Rapport présenté par : Madame Édith LEROUX
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
13. CSJM - MISE A DISPOSITION ET PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS - CONVENTION 2024-2025 - ADOPTION - SIGNATURE - AUTORISATION
Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 30
Contre : 0
Ne parƟcipe pas au vote : 2
Isabelle NOTHEAUX, Catherine OMONT
EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
14. RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE DÉROGATION A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE Rapport présenté par : Madame Fabienne MALANDAIN
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
TRANSITIONS ECOLOGIQUES
15. POLE CADRE DE VIE ET ESPACES PUBLICS - LOI D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES (DITE LOI APER) - PROPOSITION DE ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES - AUTORISATION
Rapport présenté par : Madame Fabienne MALANDAIN
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
16. CLIMAT AIR ÉNERGIE - PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU - RÉCUPÉRATEUR D'EAU DE PLUIE - MISE EN PLACE D'UN SOUTIEN FINANCIER COMMUNAL AUX PARTICULIERS - AUTORISATION - SIGNATURE Rapport présenté par : Madame Fabienne MALANDAIN
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0 17. AIDE FINANCIÈRE POUR LA PLANTATION DE HAIES VÉGÉTALES - RÈGLEMENT - AUTORISATION - SIGNATURE
Rapport présenté par : Madame Fabienne MALANDAIN
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 28
Contre : 4
Virginie LAMBERT, Nicole LANGLOIS, Arnaud LECLERRE, Agnès MONTRICHARD
18. DOMAINES DU COLMOULINS - CONVENTION D'AUTORISATION DE PASSAGE, D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION - AUTORISATION - SIGNATURE
Rapport présenté par : Madame Fabienne MALANDAIN
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
COMMERCES
19. ATTRACTIVITÉ - POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE ET SOUTIEN AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES ET ARTISANALES - ANCIENNE GARE - TARIF D'OCCUPATION
Rapport présenté par : Madame Pascale GALAIS
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
FONCIER
20. TRANSFERT DE PATRIMOINE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE VOIRIE PAR LA VILLE DE MONTIVILLIERS À LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE - PARCELLE AI N°540 - RUE LEPEC - AUTORISATION- SIGNATURE
Rapport présenté par : Monsieur Aurélien LECACHEUR
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
21. CONVENTION DE SERVITUDE ERDF - PARCELLES AL 473 - AL 474 - AL 548 - AL 689 - RÉGULARISATION - SIGNATURE - AUTORISATION
Rapport présenté par : Monsieur Aurélien LECACHEUR
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
22. CESSION - AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE - AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE - PLAINE DE LA COUDRAIE - PARCELLES BD N°122 - BD N°91 - BD N°32 Rapport présenté par : Monsieur Aurélien LECACHEUR
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
23. TRANSFERT - PARCELLES CI N°275 ET CI N°277 A LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE - RUE JACQUES PRÉVERT - CENTRE COMMERCIAL DE LA BELLE ÉTOILE - RÉGULARISATION - AUTORISATION
Rapport présenté par : Monsieur Aurélien LECACHEUR
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 28
Contre : 0
AbstenƟon :4
Virginie LAMBERT, Nicole LANGLOIS, Arnaud LECLERRE, Agnès MONTRICHARD 24. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - HABITAT 76 - AUTORISATION - SIGNATURE Rapport présenté par : Monsieur Aurélien LECACHEUR
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
URBANISME
25. NOUVEAU QUARTIER - ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) POUR LA RÉALISATION DU PROJET - INTENTION DE CRÉATION - DÉFINITION DES OBJECTIFS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION PRÉALABLE Rapport présenté par : Monsieur Aurélien LECACHEUR
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
26. SCOT - AVIS SUR LE SCOT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE - ARRÊT - AVIS VILLE DE MONTIVILLIERS
Rapport présenté par : Monsieur Aurélien LECACHEUR
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
GRANDS PROJETS
27. TRAMWAY - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - AVIS
Rapport présenté par : Monsieur Aurélien LECACHEUR
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
MARCHES PUBLICS
28. ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES - AUGMENTATION DE PRIME ANNUELLE - MODIFICATION N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION
Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
29. CONTRÔLE DE SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - CONTRÔLE DES MATÉRIELS, EQUIPEMENTS, ENGINS DE TRAVAIL ET AIRES DE JEUX - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION – SIGNATURE - AUTORISATIONANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° M_DL231211_167 DU 11 DECEMBRE 2023
Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 30
Contre : 0
AbstenƟon:2
Corinne CHOUQUET, Laurent GILLE
30. MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES ET SECTIONNELLES DES BÂTIMENTS - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS DE MONTIVILLIERS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0 31. FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS DE MONTIVILLIERS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
32. CURAGE DE RÉSEAUX DES BÂTIMENTS - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION
Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
33. DIAGNOSTIC AMIANTE DES BÂTIMENTS - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS DE MONTIVILLIERS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION
Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
34. ADHÉSION À UNE CENTRALE D'ACHAT SPÉCIALISÉE DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS DÉNOMMÉE "CANUT"
Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
35. TRAVAUX DE REMPLACEMENT, DE MISE AUX NORMES ET D’AMÉLIORATION DE MENUISERIES - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS DE MONTIVILLIERS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION
Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
36. TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE MISE AUX NORMES ET D’AMÉLIORATION DE PLOMBERIE- GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS DE MONTIVILLIERS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 30
Contre : 0
AbstenƟon:2
Corinne CHOUQUET, Laurent GILLE
37. ACQUISITION DE PEINTURES ET CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES DE PEINTURE - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS DE MONTIVILLIERS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
FINANCES
38. FÊTE DES GRENIERS VIDES - REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL
Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0 39. GARANTIE D'EMPRUNT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOT POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE DE 96 LOGEMENTS PLACE DU RAIMBOURG – CONVENTION – SIGNATURE - AUTORISATION
Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
40. DEMANDE D'ACCORD DE RÉAMÉNAGEMENT DE PRÊT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LOGEO – CONVENTION – SIGNATURE - AUTORISATION Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
41. VOTE D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2024 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
MonƟvilliers, publicaƟon le 2 octobre 2024
Le Maire,
Jérôme DUBOST