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Déliberation - 32 condition dacces et tarification de la cantine scolaire
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 32 condition dacces et tarification de la cantine scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR Prefecture
024-212402416-20230829-DE2023 32-DE
Reçu le 31/08/2023
Publié le 31/08/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Dé L’an deux mil vingt trois, le mardi vingt neuf août, à vingt épartement de la . . . DORDOGNE heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
Arrondissement de la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire.
SARLAT Date de convocation : 25 août 2023
Commune de LIMEYRAT
Nombre de Conseillers Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme
En exercice 11 | PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS Présents 10 | Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine, Votants 11 | Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE
Pour 11 | Armaud.
Contre 0 | Absent: M. RAYNAUD Sylvain, pouvoir à Mme DUMAS
Abstention 0 | Natacha
Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
[N° 2023-32 : Condition d’accès et tarification de la cantine scolaire |
Vu le Code général des collectivités locales notamment l’article L1111-1 ; Considérant qu'avec l’arrivée de nouveaux employés communaux n’habitant pas la commune, les conditions de restauration ne sont pas optimales ;
Considérant que les employées à la restauration bénéficient déjà de l’accès à la cantine ; Considérant que les enseignants bénéficient déjà de l’accès à la cantine ;
Le Maire propose à l’assemblée d’ouvrir l’accès à la cantine scolaire à l’ensemble des employés communaux et stagiaires auprès de ceux-ci. Il propose d’adopter le tarif appliqué aux élèves et enseignants soit 2,20 € par repas.
Pour faciliter les commandes, il est demandé aux employés de prévenir la semaine précédente de leur présence.
Après délibération, le Conseil adopte à l’unanimité des membres présents ou représentés : - L'accès à la cantine scolaire à l’ensemble des employés communaux et stagiaires auprès de ceux- Ci ;
- Le tarif est de 2,20 € par repas au 4 septembre 2023 ;
- L'information la semaine précédente de la présence ou non-présence à la cantine scolaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
le 31 août 2023
Le Maire, Claude SAUTIER ©:
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Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 31/08/2023
Publié le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux
mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr