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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-quatre, le premier mars à 18 heures, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 09 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : Mrs DROGOUL- SPANU D., FAY E.P., HONNORAT J., PELLEGRIN J., PESCE A. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A.
Absent : Mr JACOMET M..
Objet: interdiction de stationner Place du Four
Suite à des remarques et des doléances des riverains de la place du four ou des habitants des rues adjacentes qui connaissent de nombreux problèmes quand ils ont un déchargement exceptionnel (déménagement, bois…) en raison des véhicules stationnés sur la place du four de façon pérenne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, demande à Monsieur le Maire de mettre en place un arrêté d’interdiction de stationnement place du Four.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/03/2024
004-210400909-20240301-DE_2024_003-DE