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Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil seize, le trente janvier à 14 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 10 ordinaire à la Mairie,
• votants : 10 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 22/01/2016
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., JACOMET M., FAY E.P. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absent excusé : Mr LESBROS JM..
Objet: Adhésion au service de remplacement et de renforcement des services mis en place par le Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence.
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la note d'information du Centre de Gestion, du 19 novembre 2015 informant de la création par le Centre de Gestion d'un service intercommunal de remplacement et renforcement des services (secrétaire de Mairie et agent administratif polyvalent) ainsi que le courrier du 13 janvier dernier sollicitant d'adhésion gratuite à ce service (la commune devra intervenir financièrement uniquement si une mise à disposition a lieu).
L’assemblée délibérante, Ouï l’exposé du Maire; Après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents :
• Souhaite adhérer à ce service
• Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un personnel administratif.
• Inscrira au BP une somme correspondant à cette dépense si la commune devait avoir recours à ce service.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/02/2016
004-210400909-20160130-DE_2016_001-DE