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Déliberation - 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-trois, le dix février à 18 h 30, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 03/02/2023
Présents : Mrs HONNORAT J., PELLEGRIN J., PESCE A. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A.
Absents : Mrs JACOMET M., DROGOUL- SPANU D. et FAY E.P. qui a donné procuration à Mr PESCE A.
Objet: TAXES 2023
Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2022 :
• TH = 10.30%
• TFPB = 29.12%
• TFPNB = 83.88%
En prenant en compte l’augmentation des bases locatives par l’Etat, il propose d’appliquer ces mêmes taux en 2023.
Après échange et réflexion, l’Assemblée Délibérante est favorable à l’unanimité des membres présents à la mise en œuvre des taux suivants : TH = 10.30%, TFPB = 29.12%, TFPNB = 83.88% pour 2023.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/02/2023
004-210400909-20230210-DE_2023_003-DE