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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-deux, le quatre février à 18heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 31/01/2022
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., FAY E.P.,
Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absents : Mrs LESBROS JM., DROGOUL- SPANU D. et JACOMET M..
Objet: TAXES 2022
Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2021 :
• TH = 10.30%
• TFPB = 29.12%
• TFPNB = 83.88%
avec l’augmentation de la TFPB suite au « rebasage » et propose d’appliquer ces taux en 2022.
Après échange et réflexion, l’Assemblée Délibérante est favorable à l’unanimité des membres présents à la mise en œuvre des taux suivants : TH = 10.30%, TFPB = 29.12%, TFPNB = 83.88% pour 2022.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/02/2022
004-210400909-20220204-DE_2022_003-DE